Presented to both Houses of Parliament by Her Majesty's Command, 1847.

LONDON:

PRINTED BY T. R. HARRISON.

behalf, and on behalf of the other States of the Zollverein, of the Termination of the Treaty concluded with Great Britain on the 2nd of March, 1841.

My Lord,

No. 1.

Viscount Palmerston to the Earl of Westmorland.

Foreign Office, May 11, 1847.

ALTHOUGH the formal announcement of the intention of the States of the Zollverein to allow the Treaty of 1841 to terminate, of which your Lordship gave notice in your despatch of the 19th ultimo, has not yet reached Her Majesty's Government, I yet deem it useful to make your Lordship at once acquainted with the opinions of Her Majesty's Government on that question.

However much Her Majesty's Government may regret the approaching termination of relations so recently contracted, and upon which the British Government had founded expectations of much reciprocal advantage, yet Her Majesty's Government cannot but admit that these expectations have not altogether been realized; for the Treaty, if productive of no benefit to the States of the Zollverein, has been nearly as barren of advantage to the interests of Great Britain. The only benefit worthy of mention accruing to Great Britain from the engagements of this Treaty has been the right to import goods into the ports of the Zollverein, in British ships, direct from ports not being British. This concession has however in practice proved of small value. In 1846 no more than four British vessels coming direct from third countries entered the Prussian ports, which are the only ports which the States of the Zollverein have to offer. These four vessels were, one of 236 tons, which came with sugar from Bahia; one of 110 tons, with wine from Messina; one of 90 tons, with a few articles from Bremen; and one of 94 tons, with herrings from Bergen; making in all 530 tons of shipping. The very slight advantage to be derived from such a trade as this, is more than counterbalanced even by the inconveniences which have arisen from the sanction afforded by the Treaty to a fiction under which inland States have been considered as being maritime States, and under which such inland States have exercised an influence in the decision of questions with respect to which their geographical position deprived them of the means of judging.

Under these circumstances, Her Majesty's Government, upon a full consideration of the matter, do not intend to offer any objection to the putting an end to the Treaty of 1841; and they are content, as regards the commercial relations of Great Britain with Prussia, to fall back upon the engagements contained in the Treaty of 1824 and upon the Orders in Council and Ordinances of May, 1826, which secure to British commerce and navigation in Prussian ports the privileges of the most favoured nation.

You will read the present despatch to Baron Canitz, and you will deliver to him officially a copy of the same.

I am, &c.,

(Signed)

PALMERSTON.

(Extract.)

No. 2.

Viscount Palmerston to the Earl of Westmorland.

Foreign Office, May 11, 1847. IT is understood by Her Majesty's Government that the real object of those of the States of the Zollverein who have urged the putting an end to the Treaty of 1841, is that they may thus pave the way for the introduction of a system of differential duties against British ships, which could not be enforced so long as that Treaty should remain in existence; and it is supposed that the Zollverein hopes to obtain the concurrence of the maritime States of Northern Germany, in the adoption of such differential duties.

It will not be difficult for your Lordship to show that such differential duties are always liable to be met by similar measures on the part of those States against which those duties may be directed; and that relations of commerce, which ought to be founded on principles of mutual concession and good-will, may thus be converted into a conflict of hostile enactments, which would of course be least injurious to that State whose commercial resources might be the most extensive.

Her Majesty's Government trust that they have given sufficient proof that this is a conflict into which they have no desire to enter.

No. 3.

The Chevalier Bunsen to Viscount Palmerston.-(Received May 13.)

Légation de Prusse, le 10 Mai, 1847.

LE Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse près la Cour Britannique, a reçu l'ordre de faire à son Excellence M. le Vicomte Palmerston, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères, la communication suivante.

Le Gouvernement Prussien, en son nom et au nom de ses confédérés, membres du Zollverein, déclare son intention de faire cesser les effets du Traité de Commerce et de Navigation conclu avec la Grande Bretagne le 2 Mars, 1841, de manière qu'à compter du 1er Janvier, 1848, ce Traité ne pourra plus être considéré comme existant et liant les deux Hautes Parties Contractantes.

Le motif de cette résolution se trouve uniquement dans la conviction que le Traité en question, d'après l'expérience des années qui se sont écoulées depuis sa conclusion, n'a pas produit le développement des relations commerciales du Zollverein avec la Grande Bretagne, qu'on en avait espéré. La concession faite dans l'Article Premier aux bâtimens du Zollverein, d'après laquelle les ports situés entre la Meuse et l'Elbe doivent être considérés comme ports de l'Union, n'a guère été trouvée d'aucune utilité pratique. Mais ce qui parait au Gouvernement Prussien s'opposer principalement à l'efficacité du Traité de 1841, c'est le manque de réciprocité malheureusement existant, quant aux lois qui régissent la navigation des deux pays. Tandis que la législation Prussienne, basée sur le principe de la liberté de la navigation, permet aux bâtimens Anglais d'importer dans les ports Prussiens les denrées et produits de toutes les parties du monde, les bâtimens du Zollverein ne peuvent importer dans les ports de la Grande Bretagne (pour les articles énumérés qui embrassent presque tous les objets importans) que le produit de leur propre pays. Les articles énumérés ont été de plus augmentés en 1827, donc après la conclusion du Traité de Réciprocité de 1824, de treize articles, parmi lesquels se trouve la laine et d'autres objets de première nécessité. Une telle mesure exceptionnelle a dû augmenter le manque de véritable réciprocité au préjudice du pavillon Prussien.

Le Traité de 1841 ne permet pas à la Prusse de restreindre d'une manière analogue l'admission de bâtimens Anglais, comme le demanderaient les intérêts lésés et l'opinion publique de l'Allemagne, dans laquelle ces intérêts ont trouvé un appui puissant.

Car l'Article Second de ce Traité accorde à la Grande Bretagne le droit de la nation la plus favorisée quant à l'importation du sucre et du riz.

L'expiration du Traité à la fin de l'année courante rend cette liberté au Gouvernement de la Prusse, et le changement des lois sur la navigation a été l'objet de ses délibérations sérieuses.

Cependant la nomination d'un comité parlementaire, chargé d'examiner les lois de navigation Anglaises, et d'en faire un rapport durant la session actuelle du Parlement, donne au Gouvernement Prussien l'espoir que la Grande Bretagne fera disparaître, à une époque peu éloignée, par une mesure législative générale, les restrictions qui pèsent maintenant sur la navigation et le commerce Allemand, et qui s'opposent si évidemment au développement des relations commerciales entre les deux pays.

Animé du vif désir de voir ces relations devenir toujours plus étendues et d'éviter tout ce qui pourrait, même pour un court espace de temps, retarder leur développement, si désirable pour les deux pays, le Gouvernement de Sa Majesté Prussienne joint à la déclaration précédente, relative à la cessation du Traité de 1841, la proposition suivante.

Le Traité de 1824, comme Traité général de réciprocité, resterait la base reconnue des relations de commerce et de navigation entre les deux pays, en continuant d'être valides comme jusqu'ici, tant qu'il n'y aura pas eu une déclaration pour faire cesser ses effets.

De plus, en conséquence d'une déclaration diplomatique, le statu quo actuel serait maintenu de facto, par des ordres administratifs à donner aux autorités respectives, afin d'assurer aux Hautes Parties Contractantes la possibilité de s'entendre sur l'application aussi parfaite et étendue que possible du principe de réciprocité.

On établirait ainsi, malgré l'expiration du Traité, un modus vivendi, qui ne cesserait que trois ou six mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes eût fait une déclaration à cet effet.

Pour rendre ce statu quo supportable au commerce de la Prusse, et conforme, autant que possible, au principe de réciprocité, le Gouvernement Prussien attend avec confiance que le Gouvernement Britannique, dans ses sentimens d'équité, et en vue des relations intimes qui unissent les deux Gouvernemens, voudra appliquer aux bâtimens du Zollverein la même concession qui a été faite dans les dernières années par la Grande Bretagne en faveur d'autres Puissances, relativement aux ports de la Baltique, concession qui maintenant lèse considérablement les intérêts de la Prusse. Il paraîtra sans doute équitable au Gouvernement Britannique, que les bâtimens de l'Union pourront dorénavant importer librement les produits et denrées de tous les ports non-Prussiens de la Baltique, comme si ces bâtimens venaient de ports Prussiens de la même manière que les bâtimens Russes et Hanovriens venant de ports Prussiens de la Baltique, sont reçus avec leurs cargaisons dans les ports de l'Angleterre, comme s'ils venaient de ports nationaux.

Le Soussigné, &c.

(Signé)

BUNSEN.

(Translation.)

Prussian Legation, May 10, 1847.

THE Undersigned, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of His Majesty the King of Prussia at the British Court, has received instructions to make the following communication to his Excellency Viscount Palmerston, Her Britannic Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs.

The Prussian Government, in its own name, and in the name of its confederates, the members of the Zollverein, gives notice of its intention to cause the provisions of the Treaty of Commerce and Navigation concluded with Great Britain on the 2nd of March, 1841, to cease, in such manner that from the 1st of January, 1848, that Treaty shall no longer