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to the

Convon

AcordsION of the King Saxony

tion concluded May 13, 1846, between Great Britain and Prussia, for the Establishment of International Copyright.

Signed at Berlin, August 24, 1846.

Presented to both Houses of Parliament by

Command of Her Majesty. 1847.

LONDON:

PRINTED BY T. R, HARRISON.

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Presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty.

1847.

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OF THE

STATES FORMING THE THURINGIAN UNION,

TO THE

CONVENTION

CONCLUDED MAY 13, 1846,

BETWEEN

GREAT BRITAIN AND PRUSSIA,

FOR THE ESTABLISHMENT OF

INTERNATIONAL COPYRIGHT.

Signed at Berlin, July 1, 1847.

SA Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi de Prusse, ayant conclu le 13 Mai, 1846, à Berlin, une Convention pour la protection réciproque du Droit d'Auteur contre la contrefaçon, en stipulant à l’Article VIIÌ, que ceux des Etats Germaniques qui composent avec la Prusse, l'Association de Douanes Allemande, ou qui par la suite en deviendraient parties, auraient le droit d'accéder à cette Convention ; Leurs Majestés Britannique et Prussienne ont fait adresser aux Etats formant l'Association dite de Thuringe, nommément à Son Altesse Royale le Grand Duc de Saxe-WeimarEisenach, à Leurs Altesses (Hoheiten) les Ducs de Saxe-Altenbourg, SaxeCobourg-Gotha, et Saxe-Meiningen, et à Leurs Altesses Sérénissimes les Princes de Schwarzbourg-Rudolstadt et Schwarzbourg-Sondershausen, de Reuss-Greitz, Reuss-Lobenstein-Ebersdorf, et Reuss-Schleitz, l'invitation d'y accéder;

Et les dits Etats désirant profiter de l'occasion qui leur est offerte d'accéder à la Convention dont il s'agit;

Les Plénipotentiaires respectifs, savoir,

De la part de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très-Honorable Jean, Comte Westmorland, Lord Burghersh, Pair du Royaume Uni, Membre du Conseil Privé de Sá Majesté Britannique, Lieutenant-Général, Grand-Croix de l'Ordre Militaire du Bain d'Angleterre et de l'Ordre des Guelphes de Hanovre, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près Sa Majesté le Roi de Prusse;

De la part de Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur Charles Guillaume Erneste, Baron de Canitz et Dallwitz, son Ministre d'Etat et de Cabinet pour les Affaires Etrangères, Lieutenant-Général, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de la première classe avec les feuilles de chêne, de l'Ordre pour le Mérite, de la Croix de Fer de la première classe, et de la Croix de Distinction pour le Service Militaire de Prusse, Grand-Croix de l'Ordre de Léopold d’Autriche, des Guelphes de Hanovre, de la Maison et du Mérite d'Oldenbourg, et de Henri le Lion de Brunswick, Chevalier de la Croix d'Honneur avec la Couronne de Hohenzollern, des Ordres de St. Alexandre-Newsky, de St. Wladimir de la quatrième classe, de Ste. Anne de la première classe, de St. Stanislas de la seconde classe avec la plaque, et de la Croix du Mérite Militaire de Russie; [193]

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