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Switzerland : [771.] Communications between the Representatives of Austria, Prussia and

Russia, in Switzerland, and the President and Executive Council of Berne, on the occasion of the Assumption by the latter of the Functions of Federal Directory

p. 83

Tuscany : [838.] Treaty of Commerce and Navigation between Her Majesty and the

Grand Duke of Tuscany, signed at Florence, April 5th, 1847 91

United States : (852.] Letter from the Secretary of State for Foreign Affairs to Her Ma

jesty's Minister at Washington, acknowledging the Donation in Food and Money by the Citizens of the United States of America, for the Relief of the Famine in Ireland

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SESSIONAL PAPERS:

LIST OF SESSIONAL PAPERS in their NUMERICAL ORDER, Sess. 1847.

GENERAL ALPHABETICAL INDEX to the Printed Bills, REPORTS,

ACCOUNTS and PAPERS of Sess. 1847.

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Presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty,

1847.

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SA Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi de Prusse, ayant conclu à Berlin, le 13 Mai, 1846, une Convention pour la protection réciproque du Droit d'Auteur contre la contrefaçon ; et l’Article VIII de cette Convention ayant stipulé que ceux des États Germaniques qui composent avec la Prusse, l'Association de Douanes Allemande, ou qui par la suite en deviendraient parties, auraient le droit d'accéder à la dite Convention ; Leurs Majestés Britannique et Prussienne ont fait adresser à Sou Altesse (Hoheit) le Duc de Brunswick l'invitation d'y accéder ;

Et Son Altesse le Duc de Brunswick désirant profiter de l'occasion qui lui est offerte d'accéder à la susdite Convention ;

Les Plénipotentiaires respectifs, savoir

De la part de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande
Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Jean, Comte de Westmorland,
Lord Burghersh, Pair du Royaume Uni, Membre du Conseil Privé de
Sa Majesté Britannique, Lieutenant-Général, Grand-Croix des Ordres
Militaire de Bath d’Angleterre et des Guelphes de Hanovre, Envoyé
Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique
près Sa Majesté le Roi de Prusse;

De la part de Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur Charles Guillaume
Erneste, Baron de Canitz et Dallwitz, son Ministre d'Etat et de Cabinet
pour les Affaires Etrangères, Lieutenant-Général, Chevalier de l'Ordre de
l'Aigle Rouge de la première classe avec feuilles de chêne, de l'Ordre
pour le Mérite, de la Croix de Fer de la première classe, de la Croix de
Distinction pour le Service Militaire de Prusse, Grand-Croix de l'Ordre de

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Léopold d'Autriche, des Guelphes de Hanovre, de la Maison et du Mérite d'Oldenbourg, et de Henri le Lion de Brunswick, Chevalier de la Croix d'Honneur avec la Couronne de Hohenzollern, des Ordres de St. Alexandre Newsky, de St. Wladimir de la quatrième classe, de Ste. Anne de la première classe, de St. Stanislas de la seconde classe avec la plaque, et de la Croix de Mérite Militaire de Russie ;

Et de la part de Son Altesse le Duc de Brunswick, le Sieur Othon Guillaume Charles de Roeder, son Ministre Résident près la Cour de Prusse, Colonel, Chambellan, et Commandeur de première classe de l'Ordre Brunswickois de Henri le Lion, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de la seconde classe de Prusse, du Mérite Civile de la troisième classe de Bavière, Commandeur de la première classe de l'Ordre de la Maison d'Erneste de la Saxe-Ducale, Commandeur des Ordres de Léopold de Belgique, de St. Christe, de l'Ordre Militaire de Sa. Bento d'Aviz, et Grand-Croix de l'Ordre de la Conception de Notre Dame de Villa-Viçosa de Portugal:

Se sont réunis afin de constater en due forme l'Accession de Son Altesse le Duc de Brunswick, ainsi que l’Acceptation, par Sa Majesté Britannique et par Sa Majesté Prussienne, de la dite Accession.

En conséquence le Plénipotentiaire de Son Altesse le Duc de Brunswick déclare, en vertu de ses pleins pouvoirs, que Sa dite Altesse accède tant à la Convention du 13 Mai, 1846, renfermant Dix Articles, et dont une copie imprimée se trouve annexée au présent Acte, qu'aux dispositions particulières contenues dans les $$ 144 du Protocole Séparé, également ci-joint en copie et signé le même jour; promettant que les stipulations de la dite Convention, qui deviendra obligatoire pour le Duché de Brunswick à partir du ler Avril, 1847, ainsi que celles du Protocole Séparé, seront exécutées par Son Altesse le Duc de Brunswick en tous points, en tant qu'elles sont applicables aux rapports dans lesquels le Gouvernement Brunswickois se trouve vis-à-vis du Gouvernement Britannique et de ses sujets; et déclarant que les ouvrages Anglais inscrits, en vertu de l’Article II de la Convention, au registre tenu à Berlin, auront droit aussi à la protection contre la contrefaçon dans le Duché de Brunswick,

Les Plénipotentiaires de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et de Sa Majesté le Roi de Prusse, en vertu de leurs pleins pouvoirs, acceptent l’Accession de Son Altesse le Duc de Brunswick ; promettant que les stipulations de la Convention du 13 Mai, 1846, ainsi que les dispositions particulières du Protocole de la même date, seront exécutées par leurs Souverains respectifs en tous points visà-vis du Gouvernement Brunswickois et de ses sujets, comme entre les Gouvernemens Britannique et Prussien et leurs sujets.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Berlin, ce 30 Mars de l'an de grâce 1847.

(Signé)
WESTMORLAND.

(L.S.)

CANITZ.

(L.S.)

RODER.
(L.S.)

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