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OF

THE DUKE OF BRUNSWICK

TO THE

CONVENTION

CONCLUDED MAY 13, 1846,

BETWEEN

GREAT BRITAIN AND PRUSSIA,

FOR THE ESTABLISHMENT OF

INTERNATIONAL COPYRIGHT.

Signed at Berlin, March 30, 1847.

Presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty,
1847.

LONDON:

PRINTED BY T. R. HARRISON.

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SA Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi de Prusse, ayant conclu à Berlin, le 13 Mai, 1846, une Convention pour la protection réciproque du Droit d'Auteur contre la contrefaçon; et l'Article VIII de cette Convention ayant stipulé que ceux des Etats Germaniques qui composent avec la Prusse, l'Association de Douanes Allemande, ou qui par la suite en deviendraient parties, auraient le droit d'accéder à la dite Convention; Leurs Majestés Britannique et Prussienne ont fait adresser à Son Altesse (Hoheit) le Duc de Brunswick l'invitation d'y accéder;

Et Son Altesse le Duc de Brunswick désirant profiter de l'occasion qui lui est offerte d'accéder à la susdite Convention;

Les Plénipotentiaires respectifs, savoir

De la part de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Jean, Comte de Westmorland, Lord Burghersh, Pair du Royaume Uni, Membre du Conseil Privé dé Sa Majesté Britannique, Lieutenant-Général, Grand-Croix des Ordres Militaire de Bath d'Angleterre et des Guelphes de Hanovre, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près Sa Majesté le Roi de Prusse;

De la part de Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur Charles Guillaume Erneste, Baron de Canitz et Dallwitz, son Ministre d'Etat et de Cabinet pour les Affaires Etrangères, Lieutenant-Général, Chevalier de l'Ordre de Î'Aigle Rouge de la première classe avec feuilles de chêne, de l'Ordre pour le Mérite, de la Croix de Fer de la première classe, de la Croix de Distinction pour le Service Militaire de Prusse, Grand-Croix de l'Ordre de

Léopold d'Autriche, des Guelphes de Hanovre, de la Maison et du Mérite d'Oldenbourg, et de Henri le Lion de Brunswick, Chevalier de la Croix d'Honneur avec la Couronne de Hohenzollern, des Ordres de St. Alexandre Newsky, de St. Wladimir de la quatrième classe, de Ste. Anne de la première classe, de St. Stanislas de la seconde classe avec la plaque, et de la Croix de Mérite Militaire de Russie ;

Et de la part de Son Altesse le Duc de Brunswick, le Sieur Othon Guillaume Charles de Roeder, son Ministre Résident près la Cour de Prusse, Colonel, Chambellan, et Commandeur de première classe de l'Ordre Brunswickois de Henri le Lion, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de la seconde classe de Prusse, du Mérite Civile de la troisième classe de Bavière, Commandeur de la première classe de l'Ordre de la Maison d'Erneste de la Saxe-Ducale, Commandeur des Ordres de Léopold de Belgique, de St. Christe, de l'Ordre Militaire de Sa. Bento d'Aviz, et Grand-Croix de l'Ordre de la Conception de Notre Dame de Villa-Viçosa de Portugal:

Se sont réunis afin de constater en due forme l'Accession de Son Altesse le Duc de Brunswick, ainsi que l'Acceptation, par Sa Majesté Britannique et par Sa Majesté Prussienne, de la dite Accession.

En conséquence le Plénipotentiaire de Son Altesse le Duc de Brunswick déclare, en vertu de ses pleins pouvoirs, que Sa dite Altesse accède tant à la Convention du 13 Mai, 1846, renfermant Dix Articles, et dont une copie imprimée se trouve annexée au présent Acte, qu'aux dispositions particulières contenues dans les §§ 1-4 du Protocole Séparé, également ci-joint en copie et signé le même jour; promettant que les stipulations de la dite Convention, qui deviendra obligatoire pour le Duché de Brunswick à partir du 1er Avril, 1847, ainsi que celles du Protocole Séparé, seront exécutées par Son Altesse le Duc de Brunswick en tous points, en tant qu'elles sont applicables aux rapports dans lesquels le Gouvernement Brunswickois se trouve vis-à-vis du Gouvernement Britannique et de ses sujets; et déclarant que les ouvrages Anglais inscrits, en vertu de l'Article II de la Convention, au registre tenu à Berlin, auront droit aussi à la protection contre la contrefaçon dans le Duché de Brunswick.

Les Plénipotentiaires de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et de Sa Majesté le Roi de Prusse, en vertu de leurs pleins pouvoirs, acceptent l'Accession de Son Altesse le Duc de Brunswick; promettant que les stipulations de la Convention du 13 Mai, 1846, ainsi que les dispositions particulières du Protocole de la même date, seront exécutées par leurs Souverains respectifs en tous points visà-vis du Gouvernement Brunswickois et de ses sujets, comme entre les Gouvernemens Britannique et Prussien et leurs sujets.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Berlin, ce 30 Mars de l'an de grâce 1847.

(Signé)

WESTMORLAND.
(L.S.)

CANITZ.
(L.S.)

RODER.
(L.S.)

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