 | France - 1835 - 464 Seiten
...hospices et autres etablissemens de bienfaisance, tous les titres, inventaires, états de recette et de dépense, baux, et généralement tous les papiers relatifs à l'administration de ces etablissemens, qui ont été déposés dans leurs bureaux. Sont exceptés les titres féodaux qui n'ont... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 Seiten
...seraient tenus de leur remettre, dans la décade, tous les titres, inventaires, étatsde recette et de dépense, baux, et généralement tous les papiers relatifs à l'administration de ces établissemens, qui avaient été déposés dans leurs bureaux, à l'exception seulement des titres... | |
 | France - 1843 - 748 Seiten
...hospices et autres établissements de bienfaisance, tous les titres, inventaires, états de recette et de dépense, baux, et généralement tous les papiers...féodaux qui n'ont pas de rapport à la propriété. 4. La commission des secours publics prendra toutes les mesures nécessaires pour l'exécution du présent... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 Seiten
...inventaires, états de recette et de dépense, baux, et généralement tous les papiers relatifs ii l'administration de ces établissements, qui ont été...féodaux qui n'ont pas de rapport à la propriété. 4. La commission des secours publics prendra toutes les mesures nécessaires pour l'exëcotion du présent... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 Seiten
...inventaires, états de recette et de dépense, baux, et généralement tous les papiers relatifs ;; l'administration de ces établissements, qui ont été...exceptés les titres féodaux qui n'ont pas de rapport a la propriété. 4. La commission des secours publics prendra toutes les mesures nécessaires pour... | |
 | 1862 - 758 Seiten
...hospices et autres établissements de bienfaisance , tous les titres , inventaires , états de recette et de dépense , baux et généralement tous les papiers...féodaux qui n'ont pas de rapport à la propriété. • IV. La commission des secours publics prendra toutes les mesures nécessaires pour l'exécution... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1877 - 630 Seiten
...« et autres établissements de bienfaisance, tous les titres, inven« taires, états de recette et de dépense, baux et généralement tous « les papiers...féodaux qui n'ont pas de rapport à la propriété. » tous les papiers et car1ons relatifs aux hôpitaux vous ont été remis, au moyen de quoi vous seuls... | |
 | Richard Wallace, Frederick Waymouth Gibbs - 1877 - 164 Seiten
...hospices et autres établissements de bienfaisance tous les titres, inventaires, états de recette et de dépense, baux et généralement tous les papiers...de ces établissements qui ont été déposés dans leur bureaux. Sont exceptés les titres féodaux qui n'ont pas de rapport à la propriété." 8. "... | |
 | Louis Paris - 1884 - 670 Seiten
...hospices et aulres établissements de bienfaisance tous les titres , inventaires , états de recette et de dépense , baux et généralement tous les papiers...relatifs à l'administration de ces établissements. Sont exceptés les litres féodaux qui n'ont pas de rapport à la propriété ». 1. Cf. loi du 22... | |
 | France, France. Ministère de l'instruction publique - 1884 - 234 Seiten
...hospices et autres établissements de bienfaisance tous les titres , inventaires , états de recette et de dépense , baux et généralement tous les papiers...relatifs à l'administration de ces établissements. Sont exceptés les titres féodaux qui n'ont pas de rapport à la propriété ». 1. Cf. loi du 22... | |
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Les agents de la commission des revenus nationaux seront tenus de remettre, dans la décade qui suivra la publication de la présente loi, entre les mains des administrateurs des hospices et autres établissements de bienfaisance, tous les titres, inventaires,... 
