 | Napoléon I (empereur des Français) - 1819 - 522 Seiten
...nécessaire pour indemniser les habitans de la perte qu'ils auront soufferte. 4- Lorsque des individus d'ua corps auront commis du désordre dans une contrée...fusiller ; s'ils sont inconnus , le chef fera battre a l'ordre pour qu'on les lui fasse connaître , et s'ils continuent à être inconnus , il sera retenu... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 Seiten
...contrée, la division entière en sera responsable; si les coupables sont connus, le général de divison les fera fusiller ; s'ils sont inconnus , le général...s'ils continuent à être inconnus, il sera retenu sur Je prêt du corps, la somme nécessaire pour indemniser les habitons de la perte qu'ils auront soufferte.... | |
 | Antoine-Clair Thibaudeau - 1827 - 462 Seiten
...somme nécessaire pour indemniser les habitans de la perte qu'ils auront soufferte. rv. Lorsque les individus d'un corps auront commis du désordre dans...du corps , la somme nécessaire pour indemniser les habitans de la perte qu'ils auront soufferte. v. Aucun individu de l'armée n'est autorisé à faire... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 410 Seiten
...connus, le général de division préviendra, à l'ordre , que l'on ait à les lui faire connaître, et s'ils restent inconnus , il sera retenu , sur le...du corps , la somme nécessaire pour indemniser les habitans de la perte qu'ils auront soufferte. 5. Aucun individu de l'armée n'est autorisé à faire... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 408 Seiten
...connus, le général de divisiou préviendra, à l'ordre , que l'on ait à les lui faire connaître, et s'ils restent inconnus , il sera retenu , sur le...du corps , la somme nécessaire pour indemniser les habîtans de la perte qu'ils auront soufferte. 5. Aucun individu de l'armée n'est autorisé à faire... | |
 | Adrien Pascal - 1841 - 994 Seiten
...somme nécessaire pour indemniser les habitans de la perte qu'ils auront soufferte ; » 4° Lorsque les individus d'un corps auront commis du désordre dans...du corps , la somme nécessaire pour indemniser les habitans de la perte qu'ils auront soufferte ; » 5" Aucun individu de l'armée n'est autorisé à... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1853 - 578 Seiten
..., il sera retenu , sur le prêt de la division , la somme nécessaire pour indemniser les habitants de la perte qu'ils auront soufferte. 4. Lorsque des...l'ordre pour qu'on les lui fasse connaître ; et s'ils contiuuentà être inconnus , il sera retenu sur le prêt du corps la somme nécessaire pour indemniser... | |
 | HENRI PLON - 1860 - 598 Seiten
...nécessaire pour indemniser les habitants de la perte qu'ils auront soufferte. ART. 4. — Lorsque les individus d'un corps auront commis du désordre dans...battre à l'ordre pour qu'on les lui fasse connaître ; s'ils continuent à être inconnus, il sera retenu, sur le prêt du corps, la somme nécessaire pour... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1860 - 730 Seiten
...nécessaire pour indemniser les habitants de la perte qu'ils auront soufferte. ART. 4. — Lorsque les individus d'un corps auront commis du désordre dans...battre à l'ordre pour qu'on les lui fasse connaître ; s'ils continuent à être inconnus, il sera retenu, sur le prêt du corps, la somme nécessaire pour... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1860 - 594 Seiten
...nécessaire pour indemniser les habitants de la perte qu'ils auront soufferte. ART. 4. — Lorsque les individus d'un corps auront commis du désordre dans...battre à l'ordre pour qu'on les lui fasse connaître ; s'ils continuent à être inconnus, il sera retenu, sur le prêt du corps, la somme nécessaire pour... | |
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Lorsque des individus d'un corps auront commis du désordre dans une contrée , le corps entier en sera responsable : si le chef a connaissance des coupables , il les dénoncera au général de division qui les fera fusiller; s'ils sont inconnus , le... 
