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" Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu entre les neutres et les belligérants à des divergences d'opinion... "
The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ... - Seite 124
von Thomas Gibson Bowles - 1900 - 248 Seiten
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Journal historique et littéraire, Band 23

1837 - 636 Seiten
...devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, né sauroient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage,...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés...congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Band 34

1856 - 604 Seiten
...devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés...sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur no point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient...
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und ..., Ausgabe 0

Adolf Soetbeer - 1855 - 444 Seiten
...belligérants, à des divergences d'opinion i|ui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mime des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'eu cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à ce.l égard;...
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Le Correspondant, Band 5;Band 41

1857 - 812 Seiten
...belligérants à des divergences d'opinion « qui peuventfaire naître des difficultés sérieusesel même des conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sau« raient mieux repondre aux intentions dont leurs gouvernements sont « animés qu'en cherchant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 Seiten
...peuvent faire, naitr« des diflicultéi sérieuses et même. des conflits; ' i. • i . . -. ,•. ..'» Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; ,.,. •,...,, i mi'iits sont aniiiH;s, qu'en cherchant à introduire dans lei rapports internationaux...
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