 | Georg Friedrich Martens - 1801 - 672 Seiten
...Chevaliers de l'ordre de Jerufalem réfidant actuellement à Malthe , qui feront reconnus comme tels par le Général en Chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur féjour à Malthe fera confidéré comme un féjour fait en France. La République Françoife employer»... | |
 | Antoine Sylvain Dupeyroux - 1802 - 224 Seiten
...t. -Jeandé Jérusalem , qui sont Français , actuellement à Malte , et dont l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. .••:•• .' ART. IV. La république française... | |
 | Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1818 - 266 Seiten
...de St.-Jean de Jérusalem, qui sont Français actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie ; et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. IV. La république française fera une pension annuelle... | |
 | Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1820 - 344 Seiten
...Saint-Jean-deJérusalem , qui sont Français , actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptee comme une résidence en France. IV. La republique française fera une pension annuelle... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 530 Seiten
...Saint- Jean de Jérusalem , qui sont français , actuellement à Malte , et dont l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence sera comptée comme une résidence en France. » ' Cependant une loi du 28 mars 1798 avait assimilé... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 Seiten
...Jérusalem qui sont Français, actuellement a Malte, et dont l'état sera arrêté par le géneral en chef, pourront rentrer dans leur patrie ; et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices... | |
 | France - 1826 - 536 Seiten
...Saint« Jean de Jérusalem qui sont français « actuellement à Malte , et dont l'état « sera arrêté par le général en chef, « pourront rentrer dans leur patrie ; et « leur résidence à Malte leur sera comp« tée comme résidence en France. » Est ratifiée. 3. Les Consuls de la République... | |
 | Antoine-Clair Thibaudeau - 1827 - 462 Seiten
...Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français , actuellement à Malte , et dont l'état sera arrêté par le général en chef , pourront rentrer dans leur patrie ; et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence e,n France. Art. iv. La République Française fera une pension... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 Seiten
...Ssin t-.lc:ii de Jérusalem qui sont Français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrête par le général en chef , pourront rentrer dans leur patrie ; et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices... | |
 | 1827 - 540 Seiten
...l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, résidant actuellement à Malte, qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La république française emploiera... | |
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Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef , pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence... 
