PREMIER. §. Recherches sur la Constitution française et les Assemblées nationales sous la première race. La nation s'assemble d'elle-même pour les lois, la paix ou la guerre; la succession au trône est indéterminée; le peuple exerce le pouvoir de choisir, juger et déposer les rois; il consent ou refuse les subsides; le pouvoir des rois n'est guères que celui du chef de l'armée. Parallèle de la marche inverse du pouvoir royal en France et en Angleterre ici la tyrannie s'affaiblit petit à petit, et amène la liberté; là, toutes les formes de liberté dégénèrent en despotisme. Observations sur la constitution et les assemblées nationales sous la seconde race. La civilisation et le goût des aisances font, sous Pepin, reculer au mois de mai l'assemblée nationale et annuelle, qui se tenait en mars, et s'appelait le Champ-deMars. L'autorité du roi devient à la fois militaire et civile; de-là son inauguration n'est plus la simple élévation de l'élu sur le bouclier des guerriers; elle devient une solennité qui reçoit sa sanction de l'assemblée générale des ordres représentans la nation. Le monarque reçoit les sermens de fidélité; preuve incontestable du choix et du consentement de ceux qui les prêtent. (Pag. 4 et suiv.) Origine, abus et chute du gouvernement féodal. Les défenseurs de ce système le présentent comme la seule balance suffisante à opposer à la prérogative royale. Comparaison du despotisme féodal avec la servitude royale. La féodalité dégrade la monarchie et donne au roi, dans les grands du royaume, des rivaux qui ne reconnaissaient en lui que l'autorité suzeraine. ( Pag. 5.) Observations sur la constitution et les assemblées nationales sous la troisième race. La nation conserve encore à cette époque les traces de sa souveraineté ; elle l'exerce en transportant au premier des Capets la couronne ravie à la race de Charlemagne. La politique des rois de cette. établit de fait l'hérédité de la couronne, en faisant sacrer, du vivant de chaque roi, le fils aîné du monarque; ainsi s'effacent dans la nation les traces du droit d'élire ses rois. Les croisades se race condent leur ambition, et leur pouvoir s'accroît en paix par l'absence des grands qui passent en Orient. Malgré l'adoption du système héréditaire, les assemblées nationales continuent d'exercer les droits du souverain; ce sont les états qui reconnaissent et établissent les droits de Philippede-Valois au trône, au préjudice des prétentions d'Edouard; mais en perdant la périodicité du Champde-Mai, la France perd insensiblement le droit de former ces assemblées; les états ne sont plus convoqués que pour les besoins des rois; le vœu de ces états s'appelle d'abord cédule, puis doléances et remontrances. L'extinction des grands feudataires, l'abaissement de la pairie, achèvent d'assurer l'indépendance de l'autorité royale; le système militaire met dans les mains du roi la force et l'action; le clergé jusqu'alors indépendant devient sa conquête. François Ier, le soumet au trône en s'emparant de toutes les nominations. La vénalité des charges, la suppression des états des provinces remplacés par des intendans, les coups d'état de Richelieu, ses commissions, instrument docile de ses vengeances et du pouvoir arbitraire, achevent de faire disparaître les dernières traces du pouvoir national, et le despotisme ministériel trafiquant en paix de la liberté des citoyens, comprime sous les lettres de cachet le mécontentement de la nation. (Page 6.) HISTOIRE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX. Opinion des historiens sur l'origine et les causes de la convocation de ces états. Discours du chancelier de l'Hôpital aux états-généraux de 1560, sur la nature de ces assemblées. Autre discours sur le même sujet, de Charles Marilhac, archevêque de Vienne. Précis des états-généraux de 1302 sous Philippe-le-Bel et sous les règnes suivans, jusques et compris ceux tenus à Paris sous Louis XIII en 1614. (Pag. 7 et suiv.) Extrait du procès-verbal de l'assemblée des notables, tenue en 1626, dans la salle haute des | Louis les avait accoutumés, au lieu de le limiter. Il ne fut plus en conséquence question d'étatsgénéraux sous Louis XIV. (Pages 27 et 28.) Sous le régent, les dissentions élevées entre lui et les princes légitimés, qu'il voulait faire descendre du rang que Louis XIV leur avait accordé, reproduisirent la question des états - généraux : trente-neuf seigneurs, du parti des princes, en demandèrent la convocation : le régent fit enfermer les principaux à la Bastille. L'alliance du duc d'Orléans avec l'Angleterre, l'Empire et la Hollande, déterminèrent Philippe V à se lier avec le duc du Maine, prince légitimé, et chef du parti des mécontens; leur projet était de faire enlever le régent et de le conduire en Espagne; de convoquer les états - généraux; de leur rendre leurs priviléges; de former un conseil de régence; de vérifier et payer la dette nationale contractée par Louis XIV; de rendre à la nation ses droits antiques, et surtout de rétablir en France l'ancienne constitution que le duc de Bourgogne avait exposée dans ses mémoires. Le projet est découvert , par l'indiscrétion d'une fille et d'un copiste; et le régent saisit dans la voiture de l'abbé Porto-Carrero, arrêté à Poitiers, toutes les pièces relatives à la conjuration. Projets de Tuileries, sous le même règne. Discours du garde des sceaux Marilhac; on y remarque l'exposé d'un plan pour activer le commerce par la navigation, la confection des canaux, et la jonction de la Seine à la Saône et la Loire. Autre discours du cardinal de Richelieu sur les finances. Autre de M. Nicolaï contre les dépenses de l'épargne du roi. Mémoire à l'assemblée des notables sur les économies à faire par la suppression des oflices de finance, de la gabelle et de la vénalité des charges. Situation générale des finances et des armées. Déclaration du roi à la suite de cette assemblée, pour le rétablissement de tous les ordres du royaume. (Pag. 18 et suiv.) Vains efforts faits, sous Louis XIV et Louis XV, pour la convocation des états-généraux. Richelieu avait tout fait pour la monarchie absolue. Sous Mazarin, le mécontentement général avait engagé la noblesse à réclamer les états - généraux le : rusé ministre, obligé d'en prononcer la convocation, parvint à la rendre sans effet. Le secret dont Louis XIV se plut à envelopper la marche de son administration, avait fait disparaître jusqu'au nom de ces assemblées : l'ambition de ce monarque, en soulevant contre lui l'Europe, engagea les puissances ennemies à lui susciter des entraves intérieures et des obstacles à son désir insatiable de victoires et de conquêtes en consé-lettres du roi d'Espagne aux états - généraux, et : quence, elles employèrent toutes sortes de moyens pour réveiller en France l'idée et le désir des étatsgénéraux. Des mémoires clandestins furent répandus par les Anglais et les Hollandais à cet effet. Alarmes du roi et de la cour. On publie une réponse du gouvernement français aux mémoires des ennemis, sous le titre de Lettre en réponse d'un ami de la Haye à son ami de Londres, sur la nécessité de convoquer en France les états généraux. Dans cette lettre, l'on cherche à détruire toutes les raisons présentées en faveur des assemblées nationales, et à faire croire qu'elles pourraient n'ètre pas sans danger pour ceux mêmes qui les provoquent. Ce mémoire du gouvernement français fit redouter aux Anglais et aux Hollandais, que les Français convoqués ne déployassent leurs moyens et leur énergie pour soutenir le pouvoir absolu, auquel des états-généraux au roi d'Espagne, trouvés parmi ces pièces. Le régent fait arrêter le duc et la duchesse du Maine et plusieurs chefs de parti; déclare la guerre à l'Espagne, et ne lui accorde la paix qu'à la condition de l'expulsion d'Albéroni du ministère, comme premier moteur de la conspiration. Au milieu du chaos des finances, résultat du systême désastreux de Law, le régent s'arrête un instant à la ressource des étatsgénéraux. Le cardinal Dubois combat cette idée. Mémoire, où ce ministre représente les dangers de convoquer la nation, et la faiblesse du pouvoir royal devant celui des représentans du peuple : « Un roi de France, dit le ministre, pourrait-il exiler la nation pour se faire obéir, comme il exile » ses parlemens? Serait-il assuré de ses troupes » contre la France assemblée? Voyez la rage de la Des anciennes Assemblées de la nation en général race, Charles-le-Chauve donne un capitulaire, où et de leurs motifs. Les premières assemblées du peuple français furent annuelles et périodiques; les malheurs publics firent tomber en désuétude un droit qui devait être imprescriptible. Pepin et Charlemagne, et quelques-uns de leurs successeurs, cherchèrent dans différentes assemblées où ils appelèrent le peuple à contre-balancer la puissance des nobles, qui leur était contraire. Convocation dans les treizième et quatorzième siècles de placites de parlement, où l'on traitait les affaires politiques, civiles et criminelles. La nomination des membres de ces parlemens, d'abord exercée par le peuple, passe bientôt entre les mains de ses monarques. (Puge 31.) Du droit de convoquer les États-Généraux. La nation exerce le droit de se convoquer ellemême dans la déposition de Childéric, la nomination de son successeur, et l'élection de Childéric III, après un interrègne de cinq ans. On reconnaît le même acte dans l'élection de Pepinle-Bref, le rétablissement de Louis - le Débonnaire, l'élection d'Eudes à la place de Charles-leGros, celle de Charles-le-Simple à la place d'Eudes, celle de Louis d'Outre-mer à la place de Raoul. On retrouve ce droit dans l'assemblée de Compiègne délibérant sur le successeur à donner à Louis V, mort sans enfans, et dans l'édit de Louis XV, du mois de juillet 1717, spécifiant le cas de trahison de la part du monarque, comme celui où la nation peut s'assembler d'elle-même. C'est enfin d'après ces principes, que les états du Dauphiné s'assemblèrent le 21 juillet 1788. (Ibid.) il déclare que les lois promulguées, de l'agrément de ses peuples, n'obligeront pas moins ses successeurs que lui-même. Autres actes de reconnaissance de la suprématie des états - généraux. Soumission de plusieurs princes à leur jugement dans les contestations sur l'hérédité de la couronne. Ainsi les états généraux établissent les droits de Philippede Valois; reçoivent du chancelier de Charles VIII, le titre de Messeigneurs; annullent la premesse de Louis XII, pour le mariage de sa fille à Charles-Quint; refusent de reconnaitre le traité de Madrid par François I.er, et bornent Charles IX dans ses dépenses. Nouvelles preuves de la supériorité des états, tirées du discours d'Henri III aux états de Blois, de la harangue de Henri IV aux notables de Rouen, des lettres de Louis XIII et Louis XIV, pour les convocations des états de 1614 et de 1615. (Pug. 32. ) Usurpations et progrès successifs du pouvoir royal. - Etat du gouvernement dans les derniers temps de la Monarchie. Ce qui reste du capitulaire des anciennes assemblées du Champ-de-Mars et de Mai, des premiers états - généraux, et mille traits épars dans l'histoire, prouvent que la royauté fut primitivement élective en France, que le pouvoir royal se composait du vœu de la nation, et que la loi était le résultat de son consentement: tous ces droits s'évanouissent l'un après l'autre, faute d'avoir été recueillis dans un pacte solennel. Précis des différens monumens historiques, par lesquels s'établit l'accroissement progressif du pou voir des rois et le dépérissement graduel des droits de la nation. Les Francs, devenus propriétaires dans les Gaules, perdent leurs assemblées générales; et les rois convoquent, au lieu du peuple, les évêques et les seigneurs. La doctrine de l'église sur l'obéissance la plus entière aux puissances, jette dans la monarchie les premières bases du despotisme. Charlemagne consacre en vain, dans ses capitulaires, la nécessité du consentement du peuple pour la confection de la loi; l'ignorance publique arrête sa marche, et le gouvernement féodal nait, sous ses successeurs, de l'indépendance des grands et de l'abrutissement du peuple. (Pag. 33 et suiv.) ment de la nation et cette ignorance de ses véritables droits, les états-généraux n'en paraissent pas moins redoutables au pouvoir absolu qui les éloigne avec précaution, surtout sous les derniers règnes. A cette époque, le roi est maître de la paix et de la guerre. Il dispose des troupes et des trésors, n'a d'autres bornes à sa volonté que celles de l'impossibilité physique. ( Page 35. ) Développement des actes et des excès de la puissance royale, sous Louis XIV et Louis XV. Variations perpétuelles dans la législation. Incohérence du droit civil. Discorde et chaos des lois, des usages et des coutumes. Barbarie des lois criminelles. Multiplication de la peine de mort, sans proportion avec les délits. (Page 36 et 37.) Des Parlemens. Le monarque oppose aux grands vassaux sa cour de justice, dite la cour du roi, et qui est l'origine des parlemens; cette cour de justice affaiblit le gouvernement féodal. Philippe - Auguste porte à ce gouvernement un coup mortel, en établissant Ce nom est celui des premières assemblées de l'appel des dénis de justice, en faveur des sujets la nation; depuis plusieurs siècles il n'était plus que des grands vassaux, et surtout en dépouillant le celui de l'assemblée composée primitivement de roi d'Angleterre, le plus puissant de tous, des fiefs hauts barons, pour rendre la justice, et qui se qu'il possédait en France. Autres empiétemens tenait deux fois l'an. L'ignorance des barons leur de la royauté sur le pouvoir des grands, par l'affran- fit adjoindre des légistes, nommés clercs, qui forchissement des communes et l'établissement des mèrent les chambres des enquêtes. Les conseillers baillis et sénéchaux, pour administrer la justice. remplacèrent les barons dans quelques provinces; Les grands, sous saint Louis, par suite de leur cependant la haute noblesse avait conservé les foncjalousie mutuelle, reconnaissent la maxime que le tions judiciaires. Les parlemens, sous le nom de roi est souverain de tous. La proscription du duel remontrances, essayèrent de prendre l'initiative judiciaire donne naissance à la classe des hommes de la loi. Les besoins de l'état amenèrent la vénade robe. Méprisés par la noblesse, ils s'attachent lité des charges. L'autorité des parlemens s'acau roi, et le servent contre les possesseurs de fiefs. crut de l'appui qu'ils offraient tour-à-taur aux rois, Les parlemens, d'abord convoqués à la volonté aux grands et aux peuples dans les dissentions du roi, deviennent sédentaires sous Philippe-le-civiles. Ils exercerent un pouvoir d'opposition. La Bel. Multipliés par ses successeurs, ils s'arrogent coutume de la transcription des lois sur leurs rele droit d'enregistrer les lois, seule forme qui rap-gistres, amena l'idée que cette formule était une pelle aux rois de France que leur pouvoir sur leurs sujets n'était pas, de sa nature, un pouvoir absolu. Ainsi le pouvoir législatif, exercé par les rois et par les parlemens, était une usurpation des uns et des autres. Philippe-le-Bel, qui convoqua le premier les états-généraux, s'empara de ce pouvoir en réduisant ces assemblées au droit de présenter des cahiers de doléances, -- Malgré cet abaisse sanction nécessaire à la loi. Dans plusieurs circonstances, les parlemens s'opposèrent à la marche de l'autorité arbitraire. (Pag.37 et 38.) De l'Administration sous les derniers règnes. L'administration du royaume était confiée aux ministres et aux intendans des provinces. Les : affaires, en général, étaient divisées en quatre départemens principaux ceux de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, et un quatrième, qui réunissait la maison du roi, la police de Paris et les affaires ecclésiastiques. Les secrétaires d'état se partageaient ces différens travaux. Les finances étaient administrées par un contrôleur-général; le chancelier de France était le chef inamovible de tous les tribunaux. Le garde des sceaux, à l'exception de la révocabilité de ses fonctions, jouissait des mêmes prérogatives que le chancelier. Plusieurs bureaux ou conseils faisaient le travail des affaires. Le conseil d'état s'occupait des rela tions extérieures. Le conseil des dépêches, des affaires de l'intérieur. Le troisième conseil était celui des finances, et le quatrième, celui de commerce. Le conseil privé, composé des conseillers d'état et des maîtres des requêtes, était chargé de la révision des arrêts des cours, du contentieux, de l'administration, et fournissait les commissaires ou intendans des provinces. Le pouvoir immense de ces intendans donnait souvent lieu aux plus grands abus de l'autorité. La force et la direction uniforme de l'administration, conservée dans l'organisation intérieure des bureaux et la routine du travail des commis, remédiait souvent à la dissipation et l'impéritie des chefs. Les formes anciennes de l'administration s'altèrent sous MM. d'Argenson, Machault, de Belle-Isle et Choiseul, et les variations perpétuelles de personnes et de principes, achèvent de relâcher, tant au militaire qu'au civil, tous les ressorts du gouvernement. La vénalité des charges vient combler la mesure de tous les abus, et l'effet le plus criant de cette multiplicité d'emplois fut de grever sans mesure le peuple, sur qui retomhait le poids des exemptions qui avaient été attachées à la plupart de ces charges. (Pag. 38 et 39.) 7 | efforts de la marquise de Pompadour, maîtresse de Louis XV rappelé par Louis XVI, il prévoit les suites du goût de la reine, qui substitue laisance de la vie privée à la majesté de la représentation royale.-M. Turgot, contrôleur des finances à la place de l'abbé Terray, supprime les corvées, lève les entraves du commerce est attaqué sourdement par M. Necker, succombe sous la haine du clergé, de la finance, de la cour et des parlemens. Ces corps, en s'opposant aux réformes projetées par Turgot, ont amené l'assemblée nationale à exécuter ses plans par leur propre destruction. -Le comte de Saint-Germain bouleverse, sans succès, tout le militaire; nullité de MM. de Clugny et Taboureau-des-Réaux, contrôleurs-généraux. —Le comte de Vergennes assure la liberté de l'Amérique, favorise les troubles de la Hollande, excite les plaintes par son traité de commerce avec l'Angleterre, met dans sa conduite politique, un système évasif, un manque de sincérité qui fait le caractère dominant de son administration. Anecdotes sur ce ce ministre. — Le marquis de Pezai, fils d'un premier commis des finances, obtient de l'avancement par le crédit et les intrigues de madame de Cassini sa sœur; il entretient une correspondance avec Louis XVI, sur les principales matières d'administration, met en avant M. Necker et ses idées sur les finances, est nommé inspecteur-général des Côtes, et meurt de chagrin à la nouvelle de sa disgrâce. Necker, fils d'un régent de collège de Genève, devient commis, puis associé d'un banquier de Paris. Origine de sa fortune, attribuée à une spéculation sur la baisse des effets anglais, dont il acheta une quantité considérable, d'après la connaissance qu'il eut de la prochaine conclusion de la paix, par l'entremise d'un commis des affaires étrangères et de Favier, avec lesquels il refusa ensuite de partager, comme il en était convenu, les profits de cette opération. Sa réputation commence à la M. Coup-d'œil sur les Ministres qui ont eu le plus d'in-publication de l'éloge de Colbert. Il écrit ensuite fluence dans l'administration des derniers règnes. Portrait du comte de Maurepas, créé, à 16 contre Turgot. Devenu ministre il publie son compte rendu, digne de remarque, en ce qu'il appelait enfin le jugement de la nation sur les opérations du ministère. Il aspire à entrer au conseil ; |