faite, au comité de surveillance, par des centsuisses, qui lui ont annoncé que 18 de leurs camarades s'étaient munis de passe-ports, sous prétexte de se retirer en Suisse, où ils n'avaient pas de propriétés; que leur départ était une fuite concertée, pour aller se joindre à l'armée des émigrés, pour lesquels M. de Brissac leur avait donné une lettre et qu'ils disaient hautement qu'ils reviendraient, l'épée à la main reprendre leur poste et replacer le roi sur le trône. Il ajoute que, d'après sa lettre, la municipalité de Béfort, en a arrêté neuf. Merlet accuse Lecointre d'acte arbitraire et de violation du droit des gens; il demande l'examen de sa conduite, l'appel à la barre de la municipalité de Béfort, et une indemnité pour les victimes de la détention arbitraire. Lasource réclame la liberté des détenus. Girardin insiste pour le décret d'accusation contre Lecointre. Fauchet déclare que si les individus étaient suspects, Lecointre, en avertissant, a fait son devoir. Lacroix veut qu'il soit envoyé trois jours à l'Abbaye, pour avoir mis son nom à la place de celui du comité. Cet avis est adopté. Le ministre de la justice annonce que les presses de l'Ami du Peuple ont été saisies, et que celles de l'Ami du Roi n'ont pu l'être; les auteurs sont en fuite.

Sur le rapport de Destrem, il est décrété que les arrêtés des départemens de l'Isère, l'Ain, les Landes et les Basses Pyrénées, portant défenses de sortir à l'étranger les grains, vins et bestiaux, seront sans effet. Cambon présente le tableau général des dettes et des ressources en finances,

No. 145. Du 24 mai.

ASSEMBLEE LÉGISLATIVE.

Séance du 23 mai.

Labergerie fait adopter le payement des sommes dues pour les écoles vétérinaires d'Alfort et de Lyon. Décret, sur le rapport de Ramel, qui suspend, pendant la durée de la guerre, l'exécution du décret qui assure des récompenses militaires aux officiers qui se retireraient. Lacombe. Saint-Michel fait décréter le mode de remplacement des officiers. Le président annonce que la discussion s'ouvre sur l'engagement pris par Brissot et Gensonné de dévoiler l'existence d'un comité autrichien; et, d'après l'observation de Boistard, il invite les tribunes à ne donner aucun signe d'approbation ou d'improbation. Gensonné établit l'existence du comité autrichien, d'après des renseignemens officiels parvenus au comité de surveillance, et prouvant la réunion à Paris, d'un grand nombre de ci-devant privilégiés, qui ont ouvertement annoncé dans leur département, qu'ils s'y rendaient pour soutenir l'autorité du roi; l'enlever, s'il était nécessaire, et dissoudre l'assemblée nationale. Il résulte de ces pièces, qu'il se fait habituellement des rassemblemens nombreux de ces nouveaux émigrés avec les gens de la cour, à Saint Denis, à Auteuil, à Bagatelle; et parmi les affiliés de ces conciliabules, on cite presque toujours Bertrand et Montmorin. Il rappelle la composition de la garde du roi, dont on a écarté les hommes suspects par leur patriotisme; le crédit à la cour de ceux dont les plus proches parens servent à Coblentz; l'énorme fabrication de faux assignats à Passy, soutenue par une coalition puissante; la distribution d'argent, pour soudoyer des calomniateurs à gages, avilir la législature, paralyser l'action du gouvernement et persuader au peuple que l'unique moyen d'assurer sa tranquillité, serait de rendre au trone son ancienne autorité. Il trouve une nouvelle preuve dans l'affaire de Larivière, et

vote le décret d'accusation contre Montmorin, l'examen de la conduite de Bertrand, et un rapport sur les pièces et renseignemens relatifs aux conspirations qui se trament à Paris, et dirigées par le comité autrichien. Brissot fixe d'abord les traits caractéristiques du comité autrichien: 1o. dévouement absolu à ce qu'on appelle la prérogative royale et aux intérêts de l'Autriche : 2o. nulle alliance avec la Prusse et l'Angleterre, malgré le rapprochement d'intérêt : 3°. indulgence envers les rebelles émigrés: 4°. opposition à la guerre d'Autriche, après l'avoir provoquée: 5o. projet d'établir deux chambres. « Les conspirations de » ce genre, dit-il, ne s'écrivent pas ». Il voit les preuves de celle-ci dans les correspondances des ministres; il fait grâce à Montmorin des faits antérieurs au premier juin, et même du passe→ port par lui donné à la reine, sous le nom de Mme. de Koff. Il cite une lettre de lui à Noailles, ambassadeur à Vienne, du 3 août 1791, dans laquelle Montmorin disait: » Les meilleurs esprits » de l'assemblée nationale, ceux qui, jusqu'à pré» sent, y ont eu le plus d'influence, se sont réunis » avec les véritables serviteurs du roi, pour sou» tenir la monarchie, et rendre à sa majesté le pouvoir et l'autorité nécessaires pour gouver» ner. .... Il ne s'écoulera pas quinze jours » avant que l'état affligeant où se trouvent le roi » et la famille royale ait cessé » . . . Et plus bas « Des mesures sévères ont été prises avec » eux pour réprimer les factieux que nous avons » à combattre » On reconnait là, suivant lui, la marche du comité autrichien, son dévouement servile au roi, la preuve indubitable de son existence à l'époque de la révision, et son projet d'augmenter l'autorité royale. Quant à son dévouement à l'Autriche, Montmorin écrivait, le 30 avril, à Noailles Les meilleurs esprits apprécient les avantages de cette alliance, et l'on travaillera » à en resserrer les liens aussitôt après le réta– »blissement de l'autorité du roi. On ne voudra » pas s'écarter des principes suivis jusqu'à présent, » et on s'en tiendra à l'alliance avec l'Autriche. » Cet objet me tient infiniment à cœur ». Mont

morin a donc trahi évidemment la France, en sacrifiant ses intérêts à l'Autriche, par le maintien du traité de 1756, qui a fait couler gratuitement notre or et notre sang. Il trouve la preuve de sa protection pour les émigrés dans son silence relativement aux négociations des princes avec les paissances étrangères, quoiqu'il soit constant qu'il en avait des notes officielles; il cite à cet égard plusieurs pièces. Il l'accuse encore de n'avoir employé auprès des cours étrangères que des agens voués à l'aristocratie: les Bombelles, les Duffanlt, les Dosmont, les Beranger, les Montesson, les Castellanne, les Marigny ; et cependant la Russie souffrait alors le démocrate Genêt; il vote en conséquence pour le décret d'accusation contre Montmorin, et l'examen de la conduite de Duport et de Bertrand. Kersaint demande qu'on aille aux voix. Rouhier réclame l'impression, attendu l'importance; il accuse Duranthon, ministre de la justice, d'impéritie. Vaublanc vote aussi pour l'impression; il se disculpe du reproche dirigé contre lui par Brissot, qui l'a accusé au comité, d'être capable de faire la motion de deux chambres. Brissot dément le fait. « Si je pouvais, continue Vaublanc, être assez lâche » pour souffrir qu'il fût porté à la constitution » la plus légère atteinte, celui-là serait un bon >> citoyen qui m'enfoncerait un poignard dans le » cœur ». Sur la demande de Lacroix, les discours et pièces à l'appui seront imprimés. Le commissaire du roi à Avignon, annonce que tout y est rentré sous l'empire de la loi; les brigands se sont enfuis; les ordres sont donnés pour arrêter Jourdan et ses complices.

Allemagne. Substance du traité entre les cours de Vienne et de Berlin.

serment d'obéissance aux lois, et la déportation en cas de refus. Larivière lit l'article du contrat social, qui dit que chacun peut avoir telles opinions qu'il lui plaît, sans qu'il appartienne au souverain d'en connaître ; d'où il conclud qu'on doit tolérer toutes les opinions religieuses. Filassier convertit en motion la proposition de Jean-Jacques. Benoiston propose l'obligation de sortir du royaume dans le mois, aux prêtres non-assermentés, dénoncés par vingt citoyens. Lecointre et Gaston votent pour la mise hors la loi contre les prêtres qui refuseront de prêter le serment civique. Après avoir entendu les observations de Quinette et Lacroix, les avis contraires de Girardin et de Ramond, sur la rédaction de Guadet, on décrète, comme mesure de sureté publique et de police générale, la déportation des prêtres non-assermentés dans les cas spécifiés par la loi,

Séance du 25 mai.

Hyon, au au nom de plusieurs citoyens, demande la poursuite du commandant général, coupable d'avoir révélé les mesures de sureté prises par le maire de Paris, lorsqu'il fut instruit que le roi devait partir dans la nuit du 22 au 23. Ordre du jour. — Sur le rapport de Dumas, le 5o. régiment ayant fait connaître les coupables des désordres dénoncés par le lieutenant général Biron, est honorablement acquitté. -Rapport de Gasparin et projet pour le complément des régimens artillerie. — Véron fait lecture du projet d'établissement d'une éducation nationale. Condorcet rend compte des frais des nouveaux établissemens, qui s'élèveront à 24 millions, somme à peu près égale à celle dépensée autrefois pour les écoles publiques. Ajournement. On reprend la discussion sur les prêtres. Benoiston reproduit sa proposition de déterminer la déportation d'après une dénonciation de 20 citoyens. Thuriot veut que, dans ce cas, les départemens ne soient pas autorisés à vérifier les plaintes. Voisin: « Je m'oppose à cette atroce proposition; » il est mille exemples de la réunion de 20 factieux » pour proscrire un citoyen ». Il est d'avis de la vérification des faits vérification des faits par les départemens. Véron, Ferrière

Détails de la fête célébrée pour l'anniversaire de la révolution polonaise.

Angleterre, Débats du parlement en la chambre des communes. On reprend la discussion sur l'abolition de la traite des nègres, fixée à l'an 1800. Lord Mornington vote, au nom de l'humanité, pour l'abréviation de ce délai. Pitt défend avec chaleur la nécessité de laver l'Angleterre de cet

de la ci-devant minorité de la noblesse.

ASSEMBLÉE LEGISLATIVE.

Séance du 25 au soir.

Décret sur le rapport de Thuriot, portant qu'il n'y a pas lieu à poursuivre devant la haute-cour, mais bien devant le tribunal du district de PonTome I.

pendant six ans, proposé par Addington. Le greffier de la chambre et le colonel Tarleton s'opposent au rapprochement de l'abolition. Le comte. de Carempton est de cet avis. Fox défend la cause de l'humanité. L'an 1796 est adopté pour l'abolition.

France. - Strasbourg: Proposition du comté de Neufchâtel d'entrer dans la ligue des Suisses, sinon que tout le pays se donnera à la France. Tttt