Séance du 3 mai. Renvoi au comité des pétitions de pièces présentées par Lejosne, constatant plusieurs arrestations de numéraire sur des émigrés, par la municipalité d'Orchies. Lettre du ministre de la guerre donnant quelques détails sur la retraite de Quiévrain; il annonce qu'il y a trente mille fusils à Valenciennes, et des vivres pendant six mois, pour 130 mille hommes. Le même apporte des dépêches de Biron; il ajoute verbalement d'autres détails, et présente des mesures réparatrices. Bengnot accuse les feuilles de Marat et de Carra, d'être les premières causes des désastres de Lille et du meurtre de Dillon. Il lit ces Leipsick. NOUVELLES. Interdiction à la foire, de la vente des Lettres originales de Mirabeau, écrites du donjon de Vincennes, etc. Berlin. Relation du naufrage du navire le Grosvenor sur la côte des Cafres. France. Angoulême: Enthousiasme des ha bitans à la nouvelle de la guerre. Ils offrent quatre mille soldats. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. Suite de la séance du 3. Bazire dit que la proposition de Beugnot ne serait, dans son adoption, qu'une nouvelle édition de la loi de l'assemblée constituante sur les abus de la presse; il demande l'ordre du jour. Vaublanc ajoute une nouvelle citation de l'écrit de Marat, invitant les citoyens à porter le fer et la flamme sur la majorité gangrénée des représentans de la nation. La défiance qu'on inspire aux soldats, dit-il, ne peut que placer la patrie sur le bord de l'abime; il appuie la proposition de Beugnot. Girardin s'étonne que l'on ne parle point de l'Ami du roi; il pense qu'il ne faut pas briser la seule arme qui puisse défendre la liberté politique. Lasource veut que l'Ami du peuple et l'Ami du roi soient traduits devant la haute- | relatif à l'inviolabilité des prisonniers de guerre, cour nationale, parce qu'ils sont les agens communs d'un même projet; provoquant par les mêmes voies le meurtre des généraux et des représentans du peuple. Loustalot dit qu'un homme revêtu de la livrée du roi et portant une médaille, lui a offert ce matin l'Ami du peuple, pour rien. Guadet voit dans ces écrits un grand attentat contre la sureté de l'empire; il dit écrivains sont payés par les mêmes mains, qu'ils sont les agens du même complot; et il conclud au décret d'accusation. Merlin demande que les accusés soient admis à la barre. Lacretelle, Lasource s'écrie: "( que ces Quatremère réclament la lecture des pièces. Quand on a porté le décret » d'accusation contre Mirabeau, Laqueille, avait» on devant les yeux les pièces de conviction? » L'assemblée prononce le décret d'accusation contre les auteurs de l'Ami du peuple, publié sous le nom de Marat, et de l'Ami du roi, publié sous le nom de Royou. et aux insultes violentes qui pourraient leur être faites. Projet à la suite, qui les met sous la sauvegarde de la nation et la protection spéciale des lois. Adoption de plusieurs articles. No. 127. Du 6 mai. NOUVELLE S. Allemagne. Analyse des points principaux convenus à Vienne, pour le maintien de la monarchie française. Concert à cet effet entre la Russie, la Suède, la Prusse, l'Espagne, Naples, la Sardaigne et la Suisse. Suisse. - Lettre du chancelier de Bâle, annonçant la neutralité. Hollande.-Inquiétudes du stathouder, d'après les bruits de l'existence à la Haye, d'une société d'émissaires de la propagande. Suisse. Mauvaise réception à Berne, de la lettre du ministre Dumourier, à l'occasion du régiment d'Ernest. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. Suite de la séance du 4. Le ministre des affaires étrangères, Dumourier, rend compte à l'assemblée des motifs qui ont déterminé à presser l'exécution du plan d'attaque,' que l'indiscipline et le crime ont fait échouer dans ses parties principales. Il annonce que le maréchat Rochambeau ayant plusieurs fois demandé sa démission, le roi vient de lui accorder un congé illimité, et qu'il sera remplacé par le maréchal Luckner. Plusieurs membres accueillent, par des rires, le rapport de Dumourier. Calon demande qu'on les rappelle à l'ordre. Plusieurs voix : « Rappelez-y plutôt cette montagne incendiaire. » Le ministre continue: il lit les lettres de Rochambeau au roi; le maréchal s'y plaint des fausses mesures qui ont fait manquer le but de la guerre et dont Séance du 4 au soir. il est personnellement la victime. Applaudissemens | nation, sans blesser les bases de la liberté et de et murmures. Dumas s'écrie qu'avec ces intrigues, l'égalité individuelle. Il plaint le général Rochamon ne flétrira pas la couronne civique du général beau, accablé, après ses anciens succès, sous les Rochambeau. Le tumulte redouble. Jaucourt de- désastreux effets de la méfiance et de la calemnie, mande le renvoi du compte de Dumourier au et présente un projet de décret sur la tenue des comité. Dumas veut faire des observations sur ce cours martiales et la forme des jugemens militaires plan désastreux de campagne. Beugnot demande en campagne. le dépôt des pièces sur le bureau. Vaublanc insiste pour un prompt rapport des comités. Théodore Lameth vote un message au roi, pour le prier de refuser la démission de Rochambeau. Girardin s'y oppose. Larivière et Ramond présentent de nouvelles considérations pour l'examen du compte rendu par Dumourier. Dépôt des pièces et renvoi aux comités réunis, pour présenter un prompt rapport. Adoption du projet de décret présenté par Ramond, relatif aux prisonniers de guerre, et pour la punition de toutes rigueurs, violences ou insultes à leur égard, comme si elles étaient faites à des Français. Le ministre de la guerre, Degrave, rappelle à l'assemblée les traits d'insubordination et d'indiscipline qui ont éclaté dans l'armée il annonce que Biron a failli être massacré comme Theobald Dillon, et sollicite une loi répressive de pareils excès. Séance du 5 mai. Sur le rapport de Dépéret, décret qui règle le mode de payement des secours en faveur des Acadiens et Canadiens. Le ministre de la guerre envoie les pièces relatives à la malheureuse affaire de Lille. Projets d'adresse à l'armée française, présentés par Lequinio et Vaublanc. - Hugau fait décréter la suppression de la peine qui, pour fait d'ivrognerie, obligeait le soldat à boire une chopine d'eau pendant trois jours de la semaine. à la garde montante, ainsi que de celle du piquet. No. 128. Du 7 mai. NOUVELLES. Hambourg.-Devise adoptée par le roi de Suède : Dieu et le Peuple. d'établir des commissaires-inspecteurs des comestiFrance. Paris: Proposition de Desmousseaux pour en assurer la salubrité. bles Seine et Marne. Démissions volontaires entre les mains du pape, de Merinville, ancien évêque de Dijon, et plusieurs autres. Ajournement d'un projet de Français, de Nantes, relatif à l'exportation du tan dans le département de la Haute-Saône. Adoption d'un projet du même, pour l'exemption du droit d'entrée sur le jai. Lacuée fait adopter la formation de trente-un bataillons de volontaires nationaux. Lettre de Lafayette, qui rend compte de ses dispositions mili'taires. Rapport de Français, de Nantes, ct mesures proposées sur les prêtres dissidens: il représente léglise comme l'une des bases du despotisme, accuse les prêtres d'arrêter la marche de la constitution, présente quelques-uns des crimes commis au nom de la religion, et invite les réfractaires à se rendre au cloaque où l'armée noire a rassemblé tous les vices. Impression, ajournement. -Rapport de Dumas, tendant à réprimer la désobéissance aux ordres des généraux et l'insubordi- l'arriéré des matelots des cinq divisions du port de ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. Séance du 5 au soir. Rapport de Lacombe-Saint-Michel, et projet de décret pour la réforme des régimens coloniaux et leur augmentation de six nouveaux corps. Ajournement. Malassis fait décréter le payement de Brest. Le ministre Clavière adresse des observations sur les finances, intitulées : Projet de décret. Bréard trouve très-inconstitutionnelle l'initiative exercée par le ministre il demande que l'on passe à l'ordre du jour sur sa lettre, et que les secrétaires lui, renvoient son projet. Adopté. Duverrier, Dupinel, Girardeau, Leclerc, Hitier, Borieux et le Blanc, citoyens de Paris, demandent qu'il soit rendu, au Champ-de-Mars, les mèmes honneurs à Simoneau qu'aux gardes nationaux de Metz, morts en 1790 pour la loi. Dumolard fait adopter cette demande. Le ministre des affaires étrangères annonce la réparation, d'après l'ordre du grandmaître de l'ordre de Malte, de l'outrage fait à des Français. No. 129. Du 8 mai. NOUVELLE S. général comte d'Happoncourt et du lieutenantgénéral baron de Beaulieu, au baron de Bender, sur les premières hostilités. France.-Lettre du département au 2. bataillon, de Paris, à l'armée, sur sa fermeté et sa subordination. que ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. Séance du 7 mai. Le ministre de la guerre, Degrave, demande que toutes les places militaires, sur les frontières, soient mises en état de guerre. Une députation d'Avignonais demande des troupes pour protéger les personnes et les biens. Gasparin annonce le calme est rétabli. Vaublanc dénonce les ministres qui ont envoyé, de l'Alsace, des forces dans le Comtat, et les ont fait retourner de suite avec précipitation. Quinette, Vergniaud et Lasource font renvoyer au comité. . Le ministre des affaires étrangères transmet différentes dépêches de Bruxelles, Londres, Wirtemberg, Munich, etc. qui annoncent les efforts de la cour de Vienne pour nous susciter des ennemis. Caminet observe qu'aucun des extraits n est signé. Ordre du jour.-La municipalité de Valenciennes annonce que les défiances contre les généraux sont dissipées, et qu'elle a reçu une députation de l'avant-garde de l'armée, à la tête de laquelle était' Noailles, qui demande que Rochambeau ne quitte par l'ar mée. Prouveur propose un message au roi à ce sujet ; et Lejosne, l'approbation de la conduite de Rochambeau. Gossuin fait l'éloge du père et du fils. Gaston est d'avis qu'on déclare que ce général n'a pas perdu la confiance publique. Guadet paraît à la la tribune. Agitation. « Je ne doute pas, dit-il, des services de Rochambeau, » mais la constitution m'interdit... ». Murmures. Bellegarde, Cambon Lasource s'élèvent contre le président, pour n'avoir pas maintenu la parole à Guadet. Lasource s'oppose à l'envoi du message, Texte du manifeste du gouver-comme tendant à influencer la délibération du nement contre celui de France. Rapport du conscil exécutif. Crestin est d'un avis contraire. Sur Pays-Bas. Tome I. Rrrr Adoption du projet d'adresse aux citoyens armés pour la défense de la patrie, présenté par Pastoret. D'après une lettre du ministre de la justice, il sera fait un rapport sur la loi absurde qui condamne à mort pour meurtre involontaire. — Renvoi au comité d'un mémoire du prince Nassau Sarbruck, sur les indemnités à raison de ses possessions d'Alsace. Décret qui autorise les commandans en chef à désigner les places frontières en état de siége. Détails transmis par le ministre de la guerre, sur les troubles d'Avignon. Lettre du département de la Drôme sur le même objet, et appuyée des pièces relatives à Jourdan et à ses complices. Ordre du jour sur la dénonciation de Vaublanc contre le général Montesquiou. — Tardiveau fait décréter qu'il sera fait un rapport par le pouvoir exécutif, sur les poursuites faites contre les assassinats commis à Lille. - Variété. Lettre du ministre Degrave, au roi, en lui donnant sa démission. Bouches-du Rhône, - Duprat l'aîné est chargé, au club, de rédiger une adresse à l'assemblée nationale, au nom de la ville d'Arles. Renvoi au comité militaire de la dénonciation par Merlin, d'un brevet intitulé : De pur le roi et monseigneur le comte d'Artois. — Gasparin fait décréter que les officiers des volontaires nationaux jouiront Avignon. Entrée triomphante de Jourdan. des mêmes récompenses et décorations que les offi- Les prisonniers enlevés se promenent dans les rues, ciers de ligne. Décret portant que les ordres des insultent les bons patriotes, et menacent de renoucommandans de l'armée serviront de passe-ports.veler les journées des 16 et 17 octobre. |