ASSEMBLÉE NATIONALE. Suite de la séance da 29 septembre. de la prévôté de l'hotel du roi, qui a fait le service près de l'assemblée. Regnaud - d'Angely fait décréter une gratification de six mille livres à Lataille, propriétaire du jeu de paume de Versailles. qui augmente de vingt le nombre des officiersgénéraux. Dédelay en demande le maintien. Fréteau annonce les mesures prises par le roi pour assurer la paix avec les puissances étrangères. Le décret est rapporté et renvoyé à la législature. -Tableau, présenté par Camus, des gratifications à accorder aux employés pres de l'assemblée. -La municipalité de Paris félicite l'assemblée de l'achèvement de ses travaux. Remerciemens de Suite du rapport de Lochefoucauld, et décret à la suite pour la fixation des contributions.-A-Goupilleau et Noailles réclament contre le décret la suite d'observations de Malouet sur les dépenses publiques, Roederer demande que le comité de constitution présente une loi pour autoriser les assemblées primaires à émettre leur voeu sur la réduction des administrations et tribunaux. Adopté. Insertion au procès-verbal d'une déclaration de Batz, persistant dans l'accusation qu'il a faite, le 22 novembre dernier, d'une soustraction de fonds au détriment du trésor public. -Chabroud fait décréter qu'il sera placé dans le lieu des séances, un portrait du roi acceptant l'acte constitutionnel. Décret, sur le rapport de Vernier, portant que la trésorerie nationale continuera à acquitter toutes les parties de la dette publique. l'assemblée à la municipalité et au maire Bailly. D'André annonce le rétablissement de la paix à Arles. -Motion d'Emmery pour que l'amnistie soit étendue à ceux qui ont été condamnés aux galères, par suite d'émeute, depuis 1788. -Députation du directoire du département de Paris; discours du procureur-syndic Pastoret, félicitant l'assemblée d'avoir relevé en France la liberté. Réponse du président. Bailly expose les services Bouche fait accorder une indemnité à la garde pas plus long-temps prorogé sa session, et renou semblée nationale a accordé une gratification à Mahy-Corméré, frère de Favras, pour son travail sur les contributions indirectes. No. 276. Du 3 octobre. NOUVELLE S. Stockholm.-Bruit répandu dans toute l'Europe, que le roi de Suède se mettra à la tête de l'expédition contre la France. Amsterdam. Explication sur la conduite de la maison d'Orange à l'égard des émigrés français. Bruxelles. Persévérance du clergé et de la noblesse des Pays-Bas, dans leur opposition aux vues de l'Autriche. Protestations des états de Brabant. France. - Texte des décrets rendus par l'assemblée nationale constituante, sur la proposition de Lanjuinais, tion de Lanjuinais, concernant les secours et pensions de retraite des fonctionnaires publics ecclésiastiques. Autre décret, sur la proposition de Wimpfen, concernant la jurisdiction militaire. -Autre, sur la proposition de Biauzat, contenant des remercimens aux troupes de ligne, aux gardes nationales gardes nationales, particulièrement à celle de Paris et à son commandant général. Autre, sur la proposition de Rabaud, remerciant les gardes nationales de l'intérieur, de leur zèle à se porter à la défense de l'état. Autre, sur les dépenses de l'établissement des tribunaux criminels. Autre, sur les traitemens et appointemens des bureaux des ministres de la justice, de l'inté rieur et des contributions publiques. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. Séance du 2 octobre. Débats sur la vérification des pouvoirs. Difficultés élevées sur l'élection de Hauny - Robercourt et sur celle de Fauchet: elles sont confirmées. Décision Arrestation du baron de Trenck. Genève, Agitation dans le pays de Vaud. Acte juridique dirigé contre Laharpe et autres citovens de ce pays. France.Lettre de Rochambeau à Louis XVI, annonçant la prestation du serment par l'armée du Nord. Réponse du roi. Théâtre Feydeau.-Analyse du Club des bonnesgens, pièce de Beffroy - Regny, dit le CousinJacques. Littérature. - Dictionnaire raisonné d'histoire naturelle, par Valmont Bomare. Sur la motion de Girardin, l'assemblée décide de prêter serment sur l'acte constitutionnel qu'une Législation. Texte du décret rendu par députation ira chercher à cet effet aux archives. l'assemblée nationale constituante sur le mode de payement des domaines nationaux. - Moulin fait renouveller, par une acclamation unanime, le serment de vivre libre ou mourir. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. Séance du 6 octobre. Nouvelle discussion sur le cérémonial à observer lorsque le roi paraîtra dans l'assemblée. Vosgien réclame contre le décret rendu la veille à cet égard; il pense que le fanatisme de la liberté dégrade le caractère de représentant de la nation. Bazire s'oppose à ce qu'on revienne sur ce qui a été décidé. Robercourt pense que le décret viole la constitution. Vergniaud le défend, comme abolissant les dernières traces de la féodalité. HéraultSéchelles vote pour le rapport du décret. Chabot demande l'ordre du jour. Champion remarque qu'il y a contradiction entre les remercimens votés à l'assemblée constituante, et l'empressement que l'on met à réformer son ouvrage; il appuie le rapport du décret. Lequinio se réduit à demander la suppression du titre de majesté. Reboul défend tout le décret. Un évêque prétend qu'il a excité la joie des ennemis de la constitution. Ducastel pense qu'il est impolitique et offensant pour le roi; il vote aussi pour le rapport. Girardin et Ducos réclament la question préalable, qui est rejetée. Bazire et Chabot demandent inutilement l'appel nominal. Le décret de la veille est rapporté. Les anciens constituans, présens, applaudissent. Le ministre de l'intérieur annonce que Focard, secrétaire du département de Rhône-et-Loire, a fui avec 246,600 livres destinées au payement des ecclésiastiques. Décret qui ordonne la restitution de cette somme par la trésorerie, à titre d'avances. Les commissaires de la trésorerie demandent que l'assemblée nomme quelques-uns de ses mem bres pour surveiller leurs travaux. Garran-Coulon et Gensonné font rejeter cette demande qui tend à détruire la responsabilité. - Palloy fait hommage des bustes de J. J. Rousseau et de Mirabeau sculptés sur des pierres de la bastille. - Flambart, ancien garde française, fait hommage de sa médaille. Décret qui conserve les huissiers de l'ancienne assemblée, et une tribune au journal intitulé: Le Logographe. - c'est un avertissement donné à ceux qui voudraient une nouvelle révolution. Un autre membre demande que l'assemblée aille tenir ses séances sur le terrain de la Bastille. Ordre du jour sur le tout. - Motion de Lacombe - Saint-Michel contre le tumulte qui règne dans l'assemblée et le vague des discussions qui ont fait perdre trois jours sur une vaine étiquette; il réclame l'obéissance aus lois et la paix que veulent tous les Français, las de révolutions. Sur sa proposition, le réglement de l'assemblée constituante est provisoirement adopté. Le roi annonce la nomination de Bertrand-Molleville au ministère de la marine, à la place de Thévenard. La municipalité de Paris offre les respects et les hommages de ses habitans. Discours du maire Bailly, et réponse du président de l'assemblée. -Lacombe-Saint-Michel fait décréter que les bustes de J. J. Rousseau et Mirabeau, sculptés en relief sur des pierres de la Bastille, seront placés dans la salle des séances du corps législatif. -Admission du département de Paris à la barre. Discours de Larochefoucauld et réponse du préseident. Dénonciation de Couthon contre les manœuvres des prêtres réfractaires. Journai trouve le tableau exagéré. Ramond veut que l'on oppose le plus profond mépris aux querelles religieuses, et vote pour la question préalable sur le mot prêtre. Bruxelles. — Concentration des troupes autri- Lequinio insiste sur l'influence des querelles reli No. 281. Du 8 octobre. NOUVELLE S. Vienne. Remise des provinces de la Valachie et de la Moldavie, aux Turcs. Londres. - Progrès de l'esprit de réforme en Ecosse. Lisbonne. Réforme des ordres religieux en Portugal. chiennes dans le Brabant. ASSEMBLÉE LEGISLATIVE. Séance du 7 octobre. Un membre s'élève contre l'introduction' d'une nuée de satellites et d'officiers dans le lieu de la séance avant qu'elle ne fût ouverte. Girardin demande que celui qui traite ainsi la garde nationale, soit rappelé à l'ordre. Bazire, en rendant justice au patriotisme de la garde nationale, déclare cependant que plusieurs députés ont été méconnus par des hommes armés et menacés de leurs baïonnettes; il propose d'interdire l'entrée de la salle à tous les étrangers. Une voix s'élève, et dit que - gieuses. Ajournement de la question. - Entrée de Louis XVI dans l'assemblée; discours prononcé par lui, et réponse du président. Il sort au milieu des applaudissemens et des cris de Vive le roi!. On annonce l'arrestation de Focard, secrétaire du département de Rhône et Loire, muni des assignats qu'il avait emportés. Variétés. Réponse de Montesquiou à Bergasse et Maury sur les accusations dirigées contre son compte des finances. Doutes sur la protection que les gazettes font accorder aux émigrés par Catherine II; sur le discours adressé à Coblentz par le maréchal de Broglie, au nom des émigrés, M. de Romanzow, général russe, et sur la réponse de ce dernier. |