Séance du 16 novembre, Dangremont, instituteur, soumet à l'assemblée une méthode nouvelle d'enseignement. La section du Luxembourg demande une loi contre les duels. La municipalité de Lyon annonce qu'il vient de se former dans cette ville une caisse patriotique. -- Pétion fait un rapport sur la réclamation des Avignonais pour être unis à la France; il propose de déclarer qu'Avignon fait partie du territoire français. Cazalès observe que ce discours n'est pas le rapport des comités, mais une opinion particulière. Malouet défend les droits du pape sur Avignon; il est fréquemment interrompu par des murmures. La discussion est ajournée. - Lasnier fait rendre un décret sur la réexportation de toutes espèces de grains, farines et légumes venant de l'étranger. Séance du 17 novembre. D'après le rapport de Desmeuniers, décret sur la prestation du serment exigé des agens français auprès des cours étrangères. - Vernier fait rendre un décret relatif aux régisseurs de l'octroi sur l'eau-de-vie, dans la province d'Artois. Gossin fait un rapport sur une pétition des membres du ci devant conseil - supérieur de Corse. On reprend la discussion sur l'impot du tabac. Rewbell propose de l'éteindre graduellement, et de rendre la culture du tabac libre dans toute la France. Pierre Dédelay propose un plan d'après lequel la vente exclusive serait conservée. Variétés. Notice sur le docteur Price. SeBeaumetz parle en faveur de la libre culture. L'as-cond extrait de l'ouvrage de Pastoret, intitulé: semblée ajourne sa délibération. Louis XVI Des Lois pénales. annonce qu'il vient de faire choix de Duportail pour remplacer Latour-du-Pin au ministère de la guerre. Des dépêches de la Nièvre, de l'Allier et du Loiret annoncent que ces trois départemens viennent d'éprouver une affreuse inondation. L'assemblée décrète qu'ils prendront chacun, dans les caisses publiques, une somme de 30,000 liv. pour subvenir aux besoins les plus urgens, Vienne. No. 323. Du 19 novembre. - NOUVELLES. Rupture des négociations entre le prince Potemkin et le grand-visir. Berlin Berlin. soit renouvellé en totalité et le plus souvent pos Réponse de ce cabinet aux propositions de la cour de Vienne, tendantes à modi-sible. Lepelletier est d'avis qu'il soit renouvelle fier la convention de Reichembach. tous les deux ans. somme de 30,000 livres dans les mains du directoire de Rhône-et-Loire. Périsse fait décréter que les assignats qui seront émis, seront demande une loi conLe pays Mulhausen demande la continuation de son co s payables au porteur et non à l'ordre. -- Rapport Durand-Mailanne vote pour union de ce pays d'Alexandre Lameth, et décret sur la nomination à la France. On admet à, ainsi qu'une et l'avancement des adjudans-généraux et aides-général de la commune de parre le consei de-camp de l'armée. - On reprend la discussion députation de la garde nation sur le tribunal de cassation. André, Martineau, Bailly demande des lois de pof cette ville : t la mise en Mougins et Chabroud examinent la question de activité des tribunaux : Lafayett savoir si ce tribunal doit être renouvellé partielle-nisation de la garde nationale. Imp ame l'orgament ou en totalité. Robespierre demande qu'il discours. On reprend la discussic des deux Tome I. Tt Avignon. L'abbé Jacquemard défend les droits du pape sur adopter une série d'articles aditionnels sur la le Comtat. Robespierre prononce un discours dans contribution foncière. Le Chapelier présente la le sens contraire; il propose de décréter qu'Avi-suite des décrets sur l'organisation du tribunal de gnon et son territoire font partie de l'empire cassation: ils sont également adoptés. français. NOUVELLE S. Indes-Orientales. Détails sur la guerre de l'Inde entre les Anglais et Tippoo-Saïb. Hollande. Notification de la régence d'Amsterdam, relative à la banque de cette ville. France.- Paris: Montboissier explique les motifs dun voyage de sa femme. à l'occasion duquel des journalistes l'avaient calomniée. ASSEMBLEE NATIONALE. Séance du 20 au soir. - Les administrateurs de la Haute-Garonne dénoncent une lettre incendiaire de l'évêque de Mirepoix. Adresse des officiers de Royal-Liégeois, en faveur de leurs chefs. -Adresse de la légion des Amazones de Vic, armées pour servir de troupes auxiliaires aux gardes nationales. Le département de Seine-et-Oise demande des secours pour cinquante mille citoyens sans travail. Une députation des maitres de poste de toutes les parties du royaume, demande la réunion des messageries aux postes.-Un prêtre, victime du despotisme épiscopal, réclame contre sa destitution. Lanjuinais prend la défense de ce prêtre, et demande un prompt rapport. La section de la Halle au Blé, invoque une loi contre les duels. Les membres du directoire du district de Corbigny, mandés à la barre pour avoir protesté contre un décret, sollicitent l'indulgence de l'assemblée. - Alexandre Lameth est porté à la présidence. Les secrétaires sont Sallicetti, Poulain - Eoutancourt et Castellanet. - On reprend la discussion sur la réunion d'Avignon. Clermont-Tonnerre demande la question préalable sur le projet. Mirabeau déclare, au nom du comité diplomatique, qu'il n'est pas de l'intérêt actuel de la France d'entrer en possession d'Avignon, et il propose d'ajourner indéfiniment. Maury appuie l'ajournement, et demande l'envoi de troupes à Avignon, pour y protéger les droits du pape; son discours est fréquemment interrompu par des murmures. Mirabeau présente la rédaction de son projet de décret. Duchâtelet s'inscrit en faux contre Mirabeau, et déclare que le comité diplomatique n'a pas pris de délibération. Maury présente un décret dans le sens de son opinion. Montlausier l'appuie. Mirabeau le combat, parce qu'il tend à décider la question en faveur des droits du pape. Clermont - Lodève demande que les prisonniers avignonais, détenus à Orange soient relaxés. Cet amendement est décrété, ainsi que le projet présenté par Mirabeau. Séance du 21 novembre. Suite du rapport de Merlin sur les successions. Projet tendant à faire disparaitre les inégalités de partage, résultantes de la loi. Mirabeau demande qu'on fasse disparaître pareillement les inégalités résultantes de la volonté, c'est à-dire, les substitutions; il réclame un travail constitutionnel à ce sujet. Et sans que cela puisse, dit Foucault, avoir un effet rétroactif. « Nulle puissance humaine, répond Mirabeau, ni sur-humaine, ne peut légi» timer un effet rétroactif; j'ai demandé la parole » pour faire cette profession de foi ». La proposition de Mirabeau est adoptée. Chapelier fait décréter une suite d'articles sur le tribunal de cassation. Séance du 22 novembre. Broglie fait un rapport sur l'organisation de l'artillerie. Wimpfen présente un rapport et un Defermont fait décréter qu'il sera nommé un deuxième jury pour constater un vol fait dans le port de Toulon, et dont le nommé Marin est prévenu. Sur la proposition de Vernier, il est projet de décret sur les militaires invalides et la - décrété que les administrateurs d'Indre-et-Loire prendront trente mille livres dans la caisse publique pour subvenir aux dommages que le débordement de la Loire a occasionnés à la ville de Tours. - Le garde des sceaux, Champion, écrit qu'en conséquence des ordres du roi, il a remis entre ses mains le sceau de l'Etat. On applaudit à plusieurs reprises. · Lecouteulx prononce un discours sur la rentrée des impositions. Rabaud-SaintEtienne présente un rapport général sur l'organisation de la force publique. Merlin présente un rapport sur les successions et les inégalités de partage. retraite des soldats. Batz soumet le plan des travaux du comité de liquidation; il rend compte ensuite des abus qui ont amené le délabrement des finances en France; il dénonce un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Paris, concerté entre les administrateurs des eaux de Paris et les frères Perrier, débiteurs de vingt millions envers l'état. L'assemblée rend un décret sur cet objet. Louis XVI annonce qu'il a fait choix de Duport-Dutertre pour remplacer l'archevêque de Bordeaux. La partie gauche de la salle et toutes les tribunes applaudissent à plusieurs reprises. Talleyrand fait un rapport, et présente - ASSEMBLÉE NATIONALE. Suite de la séance du 23. Suite du rapport de Camus ; il de propose supprimer les brevets de retenue. Regnaud-d'Angely, | André, Fréteau, Chabroud et Castellane parlent contre l'avis du comité, et plaident la cause des porteurs de ces brevets. Merlin se plaint de ce que, dans cette discussion, l'on n'a pas parlé pour le peuple. Dubois - Crancé, Lucas et Muguet appuient le projet du comité. Chabroud présente une rédaction différente à ce sujet. La priorité est accordée à celle de Camus, et la délibération est renvoyée au lendemain. - Duport-Dutertre (cidevant roturier) chef de la justice et garde des sceaux de l'état, annonce son installation à l'assemblée. Applaudissemens et impression. |