ASSEMBLÉE NATIONALE. Séance du 9 février. Suite de la division des départemens en districts. -Rapport de Garat l'aîné sur les troubles élevés à Bordeaux, par une cabale de jeunes gens, contre les juifs.-Rapport d'Alexandre Lameth sur l'organisation de l'armée; impression. -Le duc de Liancourt parle sur le même sujet et dans le même sens, Séance du 9 au soir. Adresse de l'acteur Beaulieu à l'assemblée nationale, pour la remercier de ses décrets; il offre le don civique de trois années d'une pension de 400 livres. Rapport de Grégoire sur les troubles du Quercy, du Rouergue, du Périgord, du basLimousin et partie de la basse Bretagne; il propose de supplier le roi de veiller au maintien de la tranquillité publique et de faire écrire aux municipalités, par le président, et par les curés de cette assemblée, pour qu'ils instruisent leurs confrères. Motion de Sallé - de - Choux pour faire soumettre Tassemblée les procédures contre les brigands, avant l'exécution du jugement. Le vicomte de Noailles demande qu'on discute sans délai le travail du comité féodal. Discours de l'abbé Maury; il regarde ces troubles comme les germes futurs d'une guerre civile (murmures); il combat le projet de Grégoire, et propose de faire marcher la troupe soldéc contre les brigands, sans le concours des municipalités. Voidel rejette l'avis de l'abbé Maury, et l'accuse de contradiction. Lanjuinais pense que la cause des troubles vient des vexations exercées avec plus de violence, depuis le 4 août, par les possesseurs de rentes féodales ; il propose de p'employer la force militaire qu'à la dernière extrémité. Cazalès prouve, par l'incendie d'un de ses chateaux, que les désordres viennent du défaut de force publique. Robespierre appuie les voies de douceur proposées par Lanjuinais, avant d'employer la force contre le peuple qui brûle les châteaux. Foucault et d'Eprémesnil: » Dites donc des brigands. » Robespierre: « Si vous voulez, je » dirai les citoyens; je ne me servirai que du » mot d'hommes, et je caractériserai assez ces » hommes en disant le crime dont on les accuse ». Il développe ensuite les dangers pour la liberté, de l'emploi trop fréquent de la force militaire, sous prétexte de réprimer les désordres. Après quelques observations, l'assemblée décrète le projet présenté par Grégoire. Séance du 10 février. Suite de la division départementale. - Rapport de Desmeuniers sur les troubles de Saint-Jeand'Angely, à la suite de l'élection du maire ; il propose de renvoyer l'affaire au pouvoir exécutif, pour vérifier les faits et ordonner une nouvelle élection, s'il y a licu. Prieur observe que c'est donner au pouvoir exécutif le pouvoir judiciaire. Target répond qu'il ne s'agit que de l'application des décrets. Barnave pense que c'est rendre le roi juge des élections; il s'oppose au renvoi, et demande l'ajournement. Mirabeau parle dans le même sens. Emmery propose de renvoyer l'information à une municipalité voisine. Beaumetz appuye le renvoi au pouvoir exécutif. Cazalès vote pour le renvoi à l'assemblée de département. Buzot propose d'ordonner une nouvelle élection. Sur les observations de Pétion et Regnaud-d'Angely, l'assemblée décrète que les officiers municipaux de la Rochelle prendront connoissance des faits, et les transmettront à l'assemblée. du serment civique. Détail sur les troubles arrivés : ASSEMBLÉE NATIONALE. Séance du 11 février. No. 44. Du 13 février, NOUVELLE S. Suite de la séance du 11. Texte de l'adresse au peuple français relativement aux travaux de l'assemblée, présenté par l'évêque d'Autun. Séance du 12 février. Opinion de Roederer pour la destruction des ordres religieux. Chapelier et Treilhard proposent une suite de questions. Larochefoucauld vote pour la pre Décret sur la proposition de Bouche, portant que les délibérations des assemblées administratives seront rédigées et signées, conseil tenant. -Texte du rapport fait par Treilhard le 17 décembre, au nom du comité ecclésiastique, sur les ordres religieux et la destruction des monastères. Lacoste trouve que les traitemens proposés pour les reli-mière, statuant l'abolition des ordres religieux. gieux ne sont pas proportionnés à leur ancien état. Dom Lebreton demande l'ajournement de la fixation du sort des moines jusqu'à ce que l'on connaisse les ressources que leurs biens peuvent offrir. Legrand parle pour la suppression des moines. L'évêque de Clermont réclame la conservation du régime monastique, comme le plus propre à soutenir l'empire par ses prières.. La discussion est interrompue par une lettre de Montmorin, annonçant un conclusum des princes allemands contre les arrêtés du 4 août. Proposition de Goupil-Préfeln pour charger le roi de négocier avec ces princes. Opinion de Mirabeau contre les prétentions germaniques et tout projet d'indemnité ; renvoi au comité féodal. Malgré quelques observations de Montlausier et de Mortemart, l'assemblée adopte l'adresse proposée par l'évêque d'Atun, pour pacifier les provinces, et en ordonne l'envoi. Tome I. Grégoire vote pour une destruction partielle. Pétion, Dédelay-d'Agier et Barnave parlent pour la suppression; violentes interruptions. Discours de l'évêque de Nancy en faveur des moines; il propose de ne rien statuer sur les biens du clergé, sans avoir pris des instructions des provinces. Ajournement de la discussion au lendemain. D'André, commissaire du roi en Provence, annonce qu'il se démet de sa place, pour rester membre de l'assemblée, No. 45. Du 14 février, NOUVELLES. Turquie. Arrivée à Jassy des ministres Bulgakow et Thugut. Y Berlin. Apparences d'une guerre avec la qui supprime les ordres religieux, et ne reconnait Russie, à l'occasion de la Pologne. plus les vœux monastiques. ་ Rome. No. 46. Du 15 février. NOUVELLES. Détails sur la détention de Cagliostro. Naples. Eloge de l'établissement d'artillerie dirigé par Pomereul. France. Adresse de félicitation à la commune de Cette, présentée par MM. de Boursac et Patxot, consul et vice-consul d'Espagne. Les volontaires de Nantes et ceux d'Angers sont obligés de marcher contre les cultivateurs pour les contraindre à approvisionner ces deux villes. Paris. Suite de l'opinion du chevalier Lameth sur la constitution militaire. Suite de la division départementale. - Suite des débats sur la suppression des ordres religieux. Discours de Roger et Garat l'aîné, pour la suppression ce dernier est vivement interrompu. Guillaume demande que la discussion soit fermée, attendu qu'il parait par les interruptions, que T'assemblée est assez instruite. L'évêque de Nancy réclame pour la religion, au milieu d'une foule de membres qui parlent à la fois : le président annonce qu'il y a deux propositions, celle de fermer la discussion et celle de reconnaître la Littérature. Réflexions sur la pétition des religion catholique pour religion nationale: l'évêque juifs établis en France, à l'assemblée nationale. de Nancy développe cette dernière proposition; il se plaint des blasphêmes que l'assemblée vient d'entendre, et demande qu'elle délibère sur le champ. Fumet s'écrie qu'il n'y a plus de ménagemens à garder. Dupont et Roederer représentent que ce serait douter du respect de l'assemblée pour la religion, que de délibérer. Cazalès pense qu'on peut bien déclarer la religion nationale, puisqu'on a déclaré que la France était monarchie. De Tracy et Charles Lameth s'opposent à la déclaration. Ce dernier s'élève contre des motions tendantes à appeler le fanatisme à la défense, non des ordres, mais des désordres religieux; son discours est accueilli tour à tour par des murmures et des applaudissemens. ( La fin de la discussion au no. suivant.) Texte du décret ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la séance du 13. Le président annonce qu'il va consulter l'assemblée sur les deux avis qui se sont élevés relativement à la religion catholique. Menou pense que la motion de l'évêque de Nancy est propre à renouveller les guerres de religion; il demande l'ordre du jour. L'assemblée le décrète. Réclamation de l'évêque de Nancy : on propose de le rappeller à l'ordre, et de le noter au procèsverbal. Motion formelle de d'Eprémesnil pour que Garat aîné soit mis à l'ordre par rapport à son discours. Rejet de cette proposition. Dufraisse ASSEMBLÉE NATIONALE. Suite de la séance du 13. Duport fait arrêter que les réclamations de l'abbé Eymar seront effacées du procès-verbal, comme n'étant point l'expression du vœu de la BasseAlsace.-Dupont fait lecture d'un projet de décret final sur la division du royaume. Impression et ajournement. Duchey réclame, pour l'Etat et la religion, l'adoption | faveur. - Fin de l'opinion du chevalier de Lameth de la motion de l'évêque de Nancy. Les évêques sur la constitution militaire. de Clermont, de Nancy et tous leurs voisins appuient vivement cette proposition. Discours de l'abbé de Montesquiou sur la nature des vœux religieux; il propose de décréter que la loi ne reconnaît pas de vœux religieux, que la sortie des couvens sera libre, et qu'il sera conservé des maisons pour ceux qui veulent y rester. Ce projet obtient la priorité sur celui de Barnave. Thouret propose d'ajouter par amendement, la déclaration formelle de la suppression à perpétuité des ordres religieux. Cazalès et d'Eprémesnil le combattent. L'abbé d'Eymar et d'Estourmel présentent diverses réclamations; elles sont écartées, et l'article amendé par Thouret est décrété. On propose d'ajourner le reste du projet. Chapelier , appuyé par Fréteau et Blin, observe que ce serait jeter l'inquiétude dans les maisons religieuses et faire déserter celles destinées à l'éducation publique; en conséquence, l'assemblée adopte le décret tel qu'il lui a été présenté. L'abbé de Montesquiou rappelle qu'il a proposé de ne point obliger les religieuses à se réunir à d'autres maisons. Desmeuniers appuie cette observation sur des motifs d'humanité, d'économie, et l'article proposé par l'abbé Montesquiou est décrété. France. Circulaire du comité patriotique de Theatre Italien.—Reprise de la pièce intitulée: le Diable à Quatre, de Sédaine; musique de Porta. No. 48. Du 17 février. NOUVELLES. Pays-Bas.-Capitulation de la citadelle d'Anvers, abandonnée aux patriotes belges par les Autrichiens. France. Détail sur les séances de l'assemblée de la commune de Paris. -Prestation du serment civique par la municipalité de Lyon. Plainte portée au châtelet contre une brochure de Carrierd'Aurillac. Présidence de Talleyrand, évêque d'Autun; les nouveaux secrétaires, sont: Castellane, Bianzat et Champagny. Discussion sur le projet de Dupont, relatif aux principes généraux de la division du Réclamation des hommes de couleur à la commune. — Réflexions sur le plan d'orga-royaume. Plusieurs articles sont adoptés et d'autres nisation des municipalités. - Châtelet: Suite de l'affaire de Favras. Déposition de Foucault en sa amendés. Le deuxième, qui autorisait les départemens à demander, en tout temps, les changemens utiles, a été combattu par Fréteau, Cochard, Buzot, Gourdan, Mirabeau et Fesson-Jobert, et rejeté par la question préalable, ainsi que le cinquième, relatif à la formation des cartes départementales. Le garde des sceaux fait part des troubles survenus à Béziers. Emmery demande un décret répressif. Foucault annonce qu'un grand nombre de châteaux ont été éclairés dans le Périgord; il demande la répression de la force par la force, ce qui vaut mieux que les adresses, attendu qu'il ne croit point à la prophétie faite à la tribune, que dans dix ans toute la France saurait lire; et que cela serait, d'ailleurs, un grand malheur. Grégoire réfute les idées de Foucault sur l'instruction du peuple; il observe que des libelles sont répandus avec profusion pour l'égarer, et que les désordres ont commencé le même jour dans diverses provinces. Discours de Lafayette sur le même objet ; il vote dans le sens d'Emmery. Mirabeau demande une loi pour obliger les officiers civils à se servir, contre les troubles, de tous les moyens qui leur sont confiés. Adoption de sa proposition. SUPPLÉMENT. Situation de Lyon. Division entre les volontaires et les milices bourgeoises; les volontaires s'attachent à Imbert, premier échevin et commandant, à cause de son opinion en faveur de l'ancien régime, et de son opposition aux opérations de l'assemblée. Emeute contre les volontaires, à qui le commandant veut faire prendre le poste de l'arsenal destiné aux milices bourgeoises. —Détail sur l'assemblée fédérative de Valence. Séance du 17 février. Dernier décret sur la division du royaume. Cazalès demande à faire une motion pour le renouvellement de l'assemblée nationale. Biauzat propose de l'ajourner après la constitution. Mirabeau rappelle le serment qui lie les députés à l'achèvement de la constitution, et prouve que la motion est ajournée par sa nature même. Cazalès s'appuye sur la nécessité de faire sanctionner la constitution par la nation, et par l'organe de nouveaux députés. Goupil - de - Préfeln se récrie contre des assertions propres à troubler toutes les provinces. Cazalès parle au milieu des interruptions. Menou demande qu'il soit rappelé à l'ordre. Cazalès propose de décréter l'élection d'une autre législature par les nouveaux départemens ; l'exclu sion de cette assemblée, des députés actuels, et sa fixation à une distance de Paris, d'au moins trente lieues. Lucas, pour répondre à Cazalès, prête, au milieu des applaudissemens, le serment du 20 juin. Dom Gerle, et une grande partie de l'assemblée, répète ce serment. Volney, dont Cazalès a rappelé la motion à Versailles pour le même Bruxelles.-Marche rétrograde de la révolution objet, explique d'après quelles circonstances il crut Littérature. Analyse par Peuchet du mémoire de Lafont-Pouloti, sur la régénération des haras. belgique. No. 49. Du 18 février. NOUVELLES. devoir proposer alors la formation d'une nouvelle |