Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire Du Temps ...Delaunay, 1818 |
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... préfet au préfet , du préfet au ministre , du ministre à une des deux Chambres . Si on se plaignait di- rectement au Roi lui - même , il serait , je crois , tout à fait constitutionnel que le Roi renvoyât la pétition à l'une des ...
... préfet au préfet , du préfet au ministre , du ministre à une des deux Chambres . Si on se plaignait di- rectement au Roi lui - même , il serait , je crois , tout à fait constitutionnel que le Roi renvoyât la pétition à l'une des ...
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... préfet au ministre , le ministre , je crois , demande au préfet des renseignemens , non officieux , mais officiels ; car on ne peut juger avec connaissance légale , condamner ou absoudre un justiciable que sur des pièces officielles . L ...
... préfet au ministre , le ministre , je crois , demande au préfet des renseignemens , non officieux , mais officiels ; car on ne peut juger avec connaissance légale , condamner ou absoudre un justiciable que sur des pièces officielles . L ...
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... préfet le local demandé par les particuliers pour les écoles ; les enfans avaient même été insultés en se rendant en ordre et dans la plus décente tenue , à la messe du Saint - Esprit . La garde départementale avait été requise pour les ...
... préfet le local demandé par les particuliers pour les écoles ; les enfans avaient même été insultés en se rendant en ordre et dans la plus décente tenue , à la messe du Saint - Esprit . La garde départementale avait été requise pour les ...
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... préfet , en conseil de préfec- ture , tire au sort , à chaque assise , soixante noms sur les- quels le président tirerait au sort , devant les juges , les trente - six , et le jour des débats , devant les prévenus , le président ...
... préfet , en conseil de préfec- ture , tire au sort , à chaque assise , soixante noms sur les- quels le président tirerait au sort , devant les juges , les trente - six , et le jour des débats , devant les prévenus , le président ...
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... Préfet peut seul vous en instruire , fut son unique réponse . Reconduit dans mon cachot , privé de toute communication extérieure , ce ne fut qu'au bout de six jours , et le 9 juillet , que j'obtins de paraître devant M. le Préfet ...
... Préfet peut seul vous en instruire , fut son unique réponse . Reconduit dans mon cachot , privé de toute communication extérieure , ce ne fut qu'au bout de six jours , et le 9 juillet , que j'obtins de paraître devant M. le Préfet ...
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Bibliothèque Historique: De Diodore de Sicile (Classic Reprint) M. Ferd Hoefer Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Seite 142 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Seite 26 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Seite 27 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets...
Seite 27 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Seite 28 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.
Seite 29 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Seite 28 - Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.
Seite 27 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 27 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Seite 30 - L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5.