Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire Du Temps ...Delaunay, 1818 |
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Seite 23
... garde aux temps de sa publication dans les cours de nos parlemens . >> De l'enre- gistrement duConcordat par les cours du royaume . De la facul- té accordée au Roi de nommer 1er . mois . ie ( Ces lettres expriment la faculté accordée au ...
... garde aux temps de sa publication dans les cours de nos parlemens . >> De l'enre- gistrement duConcordat par les cours du royaume . De la facul- té accordée au Roi de nommer 1er . mois . ie ( Ces lettres expriment la faculté accordée au ...
Seite 71
... garde départementale avait été requise pour les sauver des insensés qui voulaient voir dans cette espérance de la patrie des élèves de Marat et de Robespierre . Le ministre de l'intérieur , instruit de ces scènes scanda- leuses , en ...
... garde départementale avait été requise pour les sauver des insensés qui voulaient voir dans cette espérance de la patrie des élèves de Marat et de Robespierre . Le ministre de l'intérieur , instruit de ces scènes scanda- leuses , en ...
Seite 76
... seule convient à la majesté d'un peuple et à la force d'un gouvernement . ( 2 ) Voyez le titre du Discours de Sa Grandeur M. le Garde des Sceaux asquier . Telle est cependant l'inconséquence du pouvoir , qu'il pro- teste ( 76 )
... seule convient à la majesté d'un peuple et à la force d'un gouvernement . ( 2 ) Voyez le titre du Discours de Sa Grandeur M. le Garde des Sceaux asquier . Telle est cependant l'inconséquence du pouvoir , qu'il pro- teste ( 76 )
Seite 91
... Il vou- lut , toutefois , avoir l'assentiment du ministère français et je dois à la vérité , de dire qu'on n'y mit aucune opposi ' ( 1 ) Lettres de S. E. le Garde des Sceaux , du 13 mai 1817 . tion . Mais alors le Roi des Pays - Bas ( 91 )
... Il vou- lut , toutefois , avoir l'assentiment du ministère français et je dois à la vérité , de dire qu'on n'y mit aucune opposi ' ( 1 ) Lettres de S. E. le Garde des Sceaux , du 13 mai 1817 . tion . Mais alors le Roi des Pays - Bas ( 91 )
Seite 97
... garde de deux à cinq hommes , en même temps que l'on ' envoyait un agent de police fouiller les bâtimens d'une fila- ture de coton que je possédais à Montluel , petite ville du département de l'Ain , à quatre lieues de Lyon . • - Cette ...
... garde de deux à cinq hommes , en même temps que l'on ' envoyait un agent de police fouiller les bâtimens d'une fila- ture de coton que je possédais à Montluel , petite ville du département de l'Ain , à quatre lieues de Lyon . • - Cette ...
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Bibliothèque Historique: De Diodore de Sicile (Classic Reprint) M. Ferd Hoefer Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Seite 142 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Seite 26 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Seite 27 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets...
Seite 27 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Seite 28 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.
Seite 29 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Seite 28 - Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.
Seite 27 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 27 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Seite 30 - L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5.