Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire Du Temps ...Delaunay, 1818 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 49
Seite 11
... donner qu'une fois des lettres en forme de mandat , selon la forme rapportée plus bas ; conférer la charge que d'un seul bénéfice au collateur ayant la collation de dix bénéfices ; de deux bénéfices seulement à celui qui aura la ...
... donner qu'une fois des lettres en forme de mandat , selon la forme rapportée plus bas ; conférer la charge que d'un seul bénéfice au collateur ayant la collation de dix bénéfices ; de deux bénéfices seulement à celui qui aura la ...
Seite 31
... donner des évêchés in parti- bus . Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient , et ils pourront être replacés aux siéges vacans , soit de l'Empire , soit du royaume d'Italie . VIII . S. M. et S. S. se ...
... donner des évêchés in parti- bus . Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient , et ils pourront être replacés aux siéges vacans , soit de l'Empire , soit du royaume d'Italie . VIII . S. M. et S. S. se ...
Seite 44
... donner , il con- siste en ce qu'elle peut paraître d'autant plus méritée qu'elle en est plus grande . En effet , le commun des hommes n'est- il pas plus porté à douter de l'innocence du persécuté que de la justice du persécuteur , et à ...
... donner , il con- siste en ce qu'elle peut paraître d'autant plus méritée qu'elle en est plus grande . En effet , le commun des hommes n'est- il pas plus porté à douter de l'innocence du persécuté que de la justice du persécuteur , et à ...
Seite 45
... donner droit , non - seulement à l'estime , au respect ,. mais à l'admiration ? Ne les réclamons plus aujourd'hui ces droits du mal- heur imprescriptibles depuis les premiers jours du monde , ils ont cessé de l'être . : Une ligue a été ...
... donner droit , non - seulement à l'estime , au respect ,. mais à l'admiration ? Ne les réclamons plus aujourd'hui ces droits du mal- heur imprescriptibles depuis les premiers jours du monde , ils ont cessé de l'être . : Une ligue a été ...
Seite 62
... donner à la nation russe des formes et des usages européens ; et dans cette vue , engager les différentes cours et surtout les savans de l'Europe , soit par des spéculations d'intérêt , soit par les principes philan- tropiques de la ...
... donner à la nation russe des formes et des usages européens ; et dans cette vue , engager les différentes cours et surtout les savans de l'Europe , soit par des spéculations d'intérêt , soit par les principes philan- tropiques de la ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Bibliothèque Historique: De Diodore de Sicile (Classic Reprint) M. Ferd Hoefer Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes adressée agens apostolique armée arrêté articles aurait avez bannissement bataille Bonaparte braves cause cents Chalans Chambre des Représentans Charte Cholet citoyens commissaires comte concordat condamné constitution Côte-d'Or D'autichamp décret délits demande département député enfans Exécutif force François Ier frère garantie garde nationale gendarmes général Canuel général en chef général Lamarque gouvernement guerre habitans j'avais jours jugemens jugement justice l'armée l'article l'autorité l'Europe lanciers Légion d'Honneur législation Léon X lettre liberté Ligneron lois Machecoul maire malheureux Maurice de Broglie mémoire ment Messieurs militaires mille hommes ministre Monsieur Montain jeune motifs nation nommé officiers ordonnance ordres paix Palluau Parthenay patrie pays peine personne pétition peuple Pierre-Châtel plaintes police Port-au-Prince porter pouvoir préfet présent Président d'Haïti presse prison protestans public publique qu'un réclamations Représentans des Communes République reste royale Sapinaud Sénat sera seront seul sieur Signé soldats Suzannet systême tems Thouars tion Travot tribunaux troupes trouve Vendéens vétérans
Beliebte Passagen
Seite 142 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Seite 26 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Seite 27 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets...
Seite 27 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Seite 28 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.
Seite 29 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Seite 28 - Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.
Seite 27 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 27 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Seite 30 - L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5.