Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire Du Temps ...Delaunay, 1818 |
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... causes , ou même de les abandonner ; ajoutez à cet inconvénient , que ceux qui s'appliquaient à l'étude des lettres ou des arts libé- raux ne pouvaient point obtenir de bénéfice , ou , s'ils en désiraient , étaient contrains d ...
... causes , ou même de les abandonner ; ajoutez à cet inconvénient , que ceux qui s'appliquaient à l'étude des lettres ou des arts libé- raux ne pouvaient point obtenir de bénéfice , ou , s'ils en désiraient , étaient contrains d ...
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... causes raisonnables et légitimes qui doivent être exprimées dans les nominations et dans les lettres apostoliques ; les re- ligieux mendians , réformés , d'une grande doctrine et haute science , qui , suivant les règles de leur ordre ...
... causes raisonnables et légitimes qui doivent être exprimées dans les nominations et dans les lettres apostoliques ; les re- ligieux mendians , réformés , d'une grande doctrine et haute science , qui , suivant les règles de leur ordre ...
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... , de toutes sentences ecclésias- tiques , censures , peines portées contre lui , de droit ou dans quelque cause ou occasion ce soit ; que elles il se trouve si par empêché d'obtenir l'effet des présentes , voulons qu'il soit absous ( 12 )
... , de toutes sentences ecclésias- tiques , censures , peines portées contre lui , de droit ou dans quelque cause ou occasion ce soit ; que elles il se trouve si par empêché d'obtenir l'effet des présentes , voulons qu'il soit absous ( 12 )
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... causes , à l'exception des causes majeures renfermées dans le corps du droit , se terminent devant les juges in partibus , qui , de droit ou en vertu de la coutume ou privilége , doivent en informer . » « Nous voulons que si quelqu'un ...
... causes , à l'exception des causes majeures renfermées dans le corps du droit , se terminent devant les juges in partibus , qui , de droit ou en vertu de la coutume ou privilége , doivent en informer . » « Nous voulons que si quelqu'un ...
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... cause doit être commise in partibus vicinis , avec mention des motifs , qui doivent être prouvés autrement que par un serment prêté devant les juges nommés par le Siége aposto- lique . Nous voulons que toutes actions intentées contre ...
... cause doit être commise in partibus vicinis , avec mention des motifs , qui doivent être prouvés autrement que par un serment prêté devant les juges nommés par le Siége aposto- lique . Nous voulons que toutes actions intentées contre ...
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Bibliothèque Historique: De Diodore de Sicile (Classic Reprint) M. Ferd Hoefer Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Seite 142 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Seite 26 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Seite 27 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets...
Seite 27 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Seite 28 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.
Seite 29 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Seite 28 - Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.
Seite 27 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 27 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Seite 30 - L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5.