Precis des evenemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de 1799 a 1814, avec cartes et plans: Campagnes de 1803 et 1804 ; 1, Band 9 |
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Seite 254
ancienne division en deux rhodes , sont rétablies . Chaque rhode a son
assemblée générale composée ... Les landammans , statthalters , et autres
autorités rentrent dans leurs anciennes attributions . Les formes autrefois
observées pour la ...
ancienne division en deux rhodes , sont rétablies . Chaque rhode a son
assemblée générale composée ... Les landammans , statthalters , et autres
autorités rentrent dans leurs anciennes attributions . Les formes autrefois
observées pour la ...
Seite 259
Le canton de Glaris est rétabli dans ses anciennes Jimites . La liberté des cultes
catholique et protestant est garantie . L'assemblée générale des citoyens , en qui
réside la souveraineté , rentre dans ses anciens droits . La nomination du ...
Le canton de Glaris est rétabli dans ses anciennes Jimites . La liberté des cultes
catholique et protestant est garantie . L'assemblée générale des citoyens , en qui
réside la souveraineté , rentre dans ses anciens droits . La nomination du ...
Seite 265
Sont rétablis , comme par le passé , la ligne de démarcation entre le Haut et le
Bas- Underwald , les anciennes autorités , les landaminans , le statthalter , le
bannecret , etc. , avec toutes leurs prérogatives . Les conseils , les tribunaux , etc.
du ...
Sont rétablis , comme par le passé , la ligne de démarcation entre le Haut et le
Bas- Underwald , les anciennes autorités , les landaminans , le statthalter , le
bannecret , etc. , avec toutes leurs prérogatives . Les conseils , les tribunaux , etc.
du ...
Seite 267
Les principaux magistrats du canton , les diverses autorités , le conseil du canton
, les conseils particuliers , les tribunaux , etc. , gardent leurs anciennes
attributions et le même mode d'élection ; néanmoins la diète déterminera
ultérieurement ...
Les principaux magistrats du canton , les diverses autorités , le conseil du canton
, les conseils particuliers , les tribunaux , etc. , gardent leurs anciennes
attributions et le même mode d'élection ; néanmoins la diète déterminera
ultérieurement ...
Seite 404
Les anciennes aristocraties offraient de » plus solides garanties ; elles trouvaient
en ellesinx mêmes , dans l'intérêt de leur propre conservation , » la digue la plus
sûre contre les excès de pouvoir ; car » ) elles ne pouvaient administrer l'état et ...
Les anciennes aristocraties offraient de » plus solides garanties ; elles trouvaient
en ellesinx mêmes , dans l'intérêt de leur propre conservation , » la digue la plus
sûre contre les excès de pouvoir ; car » ) elles ne pouvaient administrer l'état et ...
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