CHAPITRE X.

Canton de Schaffhouse.

Le canton de Schaffhouse est partagé en trois districts et en tribus.

Le district de la ville forme six agrégations composées de deux tribus chacune. Hors de la ville, chaque district est divisé en six tribus.

Un grand conseil est composé de cinquante-quatre membres, dont un tiers est élu nominativement par les tribus, et les deux autres tiers sont désignés par la voie du sort entre soixante-douze candidats.

ans,

Les renouvellemens ont lieu tous les neuf l'exception de l'élection qui suit la première formation du conseil, et qui a lieu au bout de cinq ans.

Un petit conseil est composé de quinze membre du grand conseil.

Deux bourgmestres président les deux conseils. La réunion de douze membres du grand conseil forme le tribunal d'appel.

Les membres du grand conseil peuvent être révoqués par un grabeau.

La faculté de racheter les dîmes et cens est accordée.

CHAPITRE XI.

Canton de Schweitz.

Le canton de Schweitz comprend le territoire de

l'ancien canton, et de plus Gerzaw, Kusnacht, Einsidlen, la Hofe, la Marche, et Reichembourg.

La religion catholique est la religion du canton. La souveraineté réside dans l'assemblée générale des citoyens.

Sont rétablies dans leurs anciennes formes et attributions, les assemblées de quartier, de paroisse et de communauté. Le petit, le double et le triple conseil ; les tribunaux des neuf, des sept, de la place publique, etc.; les autorités municipales, etc.

Les nouveaux pays de Gerzaw, Kusnacht, Einsidlen, la Hofe, la Marche, et Reichembourg, conservent provisoirement leurs règlemens civils et lois municipales; leur organisation définitive sera faite ultérieurement d'après le travail d'une commission spéciale de treize membres nommés par l'assemblée générale.

CHAPITRE XII.

Canton de Soleure.

Le canton de Soleure est divisé en cinq districts, composés chacun de quatre quartiers. La ville forme un district.

Deux avoyers président le grand conseil, composé de soixante membres, et le petit conseil formé de vingt-un membres.

Les élections, l'administration de la justice, etc.,

ont lieu d'après le mode déterminé pour les cantons

de Fribourg, Lucerne, Berne, etc.

CHAPITRE XIII.

Canton du Tessin.

La vallée de Levantine est réunie à l'ancien territoire du Tessin. Le canton du Tessin forme huit districts divisés en trente-huit cercles.

L'organisation administrative de ce canton est la même que celle du pays de Saint-Gall.

Le grand conseil se compose de cent dix députés nommés pour cinq ans ou à vie.

Le petit conseil est formé de neuf membres du grand conseil.

CHAPITRE XIV.

Canton de Turgovie.

Le canton de Turgovie est divisé en huit districts, et en trente-deux cercles. Les villes de plus de deux mille cinq cents habitans forment un cercle séparé.

Sa constitution est établie sur les mêmes bases que celles adoptées par les cantons du Tessin et de SaintGall.

Le grand conseil est composé de cent députés, et le petit conseil de neuf membres du grand conseil.

CHAPITRE XV.

Canton d'Underwald.

Le canton d'Underwald est séparé en deux parties, le haut et le bas pays. Le territoire d'Engelberg demeure incorporé à Underwald-le-Bas.

Il y a égalité de droits pour tous les habitans du

canton.

La souveraineté réside dans l'assemblée générale des citoyens.

Sont rétablis, comme par le passé, la ligne de démarcation entre le Haut et le Bas- Underwald, les anciennes autorités, les landaminans, le statthalter, le bannecret, etc., avec toutes leurs prérogatives.

Les conseils, les tribunaux, etc. du Haut-Underwald ainsi que ceux du Bas-Underwald, sont réorganisés d'après le mode suivi autrefois. Tous ces divers corps politiques et civils reprennent leurs anciennes attributions.

Le territoire nouvellement agrégé d'Engelberg, conserve provisoirement ses règlemens civils et droits municipaux.

CHAPITRE XVI

Canton d'Ury.

Le canton d'Ury comprend l'ancien territoire de l'ancien canton et la vallée d'Urseren.

Les formes de l'ancien gouvernement sont, comme dans le canton d'Underwald, remises en vigueur dans toute leur étendue.

La vallée d'Urseren est régie provisoirement d'après le mode d'administration qu'elle avait autrefois. Une commission de treize membres est chargée de présenter ultérieurement un projet d'organisation définitive.

CHAPITRE XVII.

Canton de Vaud.

Le canton de Vaud conserve les bailliages de Payerne et d'Avenches, qui ont été incorporés au territoire de l'ancien canton.

Le canton est divisé en soixante cercles, composés de plusieurs communes.

L'organisation du gouvernement, le mode des élections et de l'administration de la justice, sont établis d'après les mêmes bases que celles de la constitution de Saint-Gall.

Le grand conseil est composé de cent quatre-vingts députés, et le petit conseil de neuf membres du grand conseil.

CHAPITRE XVIII.

Canton de Zug.

Le canton de Zug est rétabli dans ses anciennes limites.