Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires..., Band 2Gavelot Jeune, 1851 |
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... s'il n'eût pas quitté la France ! Et quelle distance aussi entre cet éclat officiel des ambassades du XVIIe siècle et les allures modestes des ambassadeurs de notre temps , quoique la richesse publique et privée des nations qu'ils ...
... s'il n'eût pas quitté la France ! Et quelle distance aussi entre cet éclat officiel des ambassades du XVIIe siècle et les allures modestes des ambassadeurs de notre temps , quoique la richesse publique et privée des nations qu'ils ...
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... s'il a vu juste , exposé à un désaveu s'il s'est trompé ( 1 ) . ( 1 ) Lors des négociations pour la paix d'Amérique entre la France , l'Espagne et l'Angleterre , le roi d'Espagne avait exigé comme con- dition sine quâ non la restitution ...
... s'il a vu juste , exposé à un désaveu s'il s'est trompé ( 1 ) . ( 1 ) Lors des négociations pour la paix d'Amérique entre la France , l'Espagne et l'Angleterre , le roi d'Espagne avait exigé comme con- dition sine quâ non la restitution ...
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... s'il est des cas où un ministre peut s'écarter de ses instructions , il est difficile de déterminer ceux où il pourrait ou devrait agir sans en avoir reçu . Il ne saurait , en effet , lier son souverain à son insu , prendre des ...
... s'il est des cas où un ministre peut s'écarter de ses instructions , il est difficile de déterminer ceux où il pourrait ou devrait agir sans en avoir reçu . Il ne saurait , en effet , lier son souverain à son insu , prendre des ...
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... S'il arrivait que son gouvernement se refusât à lui fournir les éclaircissements dont il croirait avoir besoin , ou si , en les recevant , il acquérait la conviction de l'impossibilité de concilier les ordres qu'on lui donne avec les ...
... S'il arrivait que son gouvernement se refusât à lui fournir les éclaircissements dont il croirait avoir besoin , ou si , en les recevant , il acquérait la conviction de l'impossibilité de concilier les ordres qu'on lui donne avec les ...
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... s'il en a d'ostensibles , il reste juge des cas où le bien du service peut lui conseiller de les produire ( 1 ) . On ne pourrait sans violer le droit des gens forcer un ministre public à communiquer ses instructions : il n'a besoin d ...
... s'il en a d'ostensibles , il reste juge des cas où le bien du service peut lui conseiller de les produire ( 1 ) . On ne pourrait sans violer le droit des gens forcer un ministre public à communiquer ses instructions : il n'a besoin d ...
Inhalt
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... Karl Von Martens,Ferdinand De Wegmann Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
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Seite 64 - ... peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.
Seite 136 - ... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Seite 237 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 128 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Seite 182 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Seite 574 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique.
Seite 410 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Seite 127 - Art. 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne...
Seite 181 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 143 - Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant jugé convenable, en vue d'une meilleure administration de la justice, et pour prévenir les...