Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires..., Band 2Gavelot Jeune, 1851 |
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... Lettres , mémoires et négociations du cardinal D'OSSAT , avec des notes par AMELOT DE LA HOUSSAYE ( ' ) ; Lettres et négociations relatives à la paix des Pyré- nées , par le cardinal MAZARIN ( 2 ) ; Mémoires de J.-B. COLBERT , marquis ...
... Lettres , mémoires et négociations du cardinal D'OSSAT , avec des notes par AMELOT DE LA HOUSSAYE ( ' ) ; Lettres et négociations relatives à la paix des Pyré- nées , par le cardinal MAZARIN ( 2 ) ; Mémoires de J.-B. COLBERT , marquis ...
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... lettres de créance , par l'annulation des pleins - pouvoirs , par le rappel du ministre , par son éloignement forcé ou volontaire , ou par le décès du souverain qui l'avait accrédité ( 1 ) . § 11 . Des missions secrètes . On envoie ...
... lettres de créance , par l'annulation des pleins - pouvoirs , par le rappel du ministre , par son éloignement forcé ou volontaire , ou par le décès du souverain qui l'avait accrédité ( 1 ) . § 11 . Des missions secrètes . On envoie ...
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... lettres de créance pré- sentées au souverain , ne sont accrédités que par des lettres remises au secrétaire d'Etat ministre des affaires étrangères , ou même ne le sont que verbale- ment par le ministre de rang supérieur qui les pré ...
... lettres de créance pré- sentées au souverain , ne sont accrédités que par des lettres remises au secrétaire d'Etat ministre des affaires étrangères , ou même ne le sont que verbale- ment par le ministre de rang supérieur qui les pré ...
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... lettres de créance , mais seulement des lettres de provision ou de recommandation ( ' ) . Nous renvoyons au chapitre XI pour tout ce qui concerne l'institution , les fonctions et les attributions des consuls . PESTEL , Commentarii , cap ...
... lettres de créance , mais seulement des lettres de provision ou de recommandation ( ' ) . Nous renvoyons au chapitre XI pour tout ce qui concerne l'institution , les fonctions et les attributions des consuls . PESTEL , Commentarii , cap ...
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... lettres de créance ( ' ) . L'ambassadeur , comme tout autre ministre public , se légitime , ou , en d'autres termes , établit son carac- tère représentatif , par des lettres de créance ( 2 ) . On nomme ainsi la lettre dont son souverain ...
... lettres de créance ( ' ) . L'ambassadeur , comme tout autre ministre public , se légitime , ou , en d'autres termes , établit son carac- tère représentatif , par des lettres de créance ( 2 ) . On nomme ainsi la lettre dont son souverain ...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... Karl Von Martens,Ferdinand De Wegmann Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
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Seite 64 - ... peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.
Seite 136 - ... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Seite 237 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 128 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Seite 182 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Seite 574 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique.
Seite 410 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Seite 127 - Art. 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne...
Seite 181 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 143 - Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant jugé convenable, en vue d'une meilleure administration de la justice, et pour prévenir les...