Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires..., Band 2Gavelot Jeune, 1851 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 100
Seite 6
... après des règles et dans des formes qui soient parfaitement en accord avec les principes du droit public . Il importe donc aux personnes qui sont attachées aux légations de ne pas rester étrangères à l'étude de ce droit . ( Comte d ...
... après des règles et dans des formes qui soient parfaitement en accord avec les principes du droit public . Il importe donc aux personnes qui sont attachées aux légations de ne pas rester étrangères à l'étude de ce droit . ( Comte d ...
Seite 22
... après les derniers traités de paix et les découvertes les plus récentes , par Adrien BALBI ( 2 ) ; Manuel complet de géographie moderne , par MM . CH . GASPARI , G. HASSEL , J.-G. CANNABICH , J.-C. GUTHS- MUTHS et F.-A. UCKERT ( 3 ) ...
... après les derniers traités de paix et les découvertes les plus récentes , par Adrien BALBI ( 2 ) ; Manuel complet de géographie moderne , par MM . CH . GASPARI , G. HASSEL , J.-G. CANNABICH , J.-C. GUTHS- MUTHS et F.-A. UCKERT ( 3 ) ...
Seite 26
... après les cahiers de M. D'APPLES ( 3 ) , » comme contenant sur la matière des principes clairs et judicieux . ( 1 ) 2e édit . , Paris , 1847 , 4 vol . grand in - 8 ° ( 2 ) Nouv . édit . , augmentée d'une introduction ; Paris , 1825 , 1 ...
... après les cahiers de M. D'APPLES ( 3 ) , » comme contenant sur la matière des principes clairs et judicieux . ( 1 ) 2e édit . , Paris , 1847 , 4 vol . grand in - 8 ° ( 2 ) Nouv . édit . , augmentée d'une introduction ; Paris , 1825 , 1 ...
Seite 32
... après des règles fixes ; la loi ou l'autorité parle ; on exige ou l'on ordonne ; les erreurs ne frap- pent que sur des individus , et sont par là même toujours faciles à réparer . Ainsi , dans le cours ordinaire des choses , il ne faut ...
... après des règles fixes ; la loi ou l'autorité parle ; on exige ou l'on ordonne ; les erreurs ne frap- pent que sur des individus , et sont par là même toujours faciles à réparer . Ainsi , dans le cours ordinaire des choses , il ne faut ...
Seite 41
... après la constitution , les lois organiques ou spé- ciales du pays , sont autorisées à tenir les rênes du gouvernement pendant l'interrègne , ou aux époques de régence déterminées par les causes que nous ve- nons d'indiquer . Si le roi ...
... après la constitution , les lois organiques ou spé- ciales du pays , sont autorisées à tenir les rênes du gouvernement pendant l'interrègne , ou aux époques de régence déterminées par les causes que nous ve- nons d'indiquer . Si le roi ...
Inhalt
1 | |
6 | |
7 | |
8 | |
9 | |
10 | |
11 | |
29 | |
303 | |
309 | |
324 | |
333 | |
369 | |
393 | |
401 | |
425 | |
38 | |
54 | |
58 | |
60 | |
62 | |
63 | |
89 | |
98 | |
104 | |
111 | |
122 | |
129 | |
135 | |
141 | |
147 | |
150 | |
158 | |
164 | |
174 | |
194 | |
202 | |
209 | |
212 | |
221 | |
231 | |
239 | |
249 | |
255 | |
257 | |
297 | |
426 | |
469 | |
1 | |
6 | |
10 | |
16 | |
18 | |
19 | |
20 | |
21 | |
22 | |
24 | |
31 | |
53 | |
66 | |
69 | |
71 | |
72 | |
76 | |
77 | |
80 | |
83 | |
87 | |
161 | |
173 | |
274 | |
294 | |
318 | |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... Karl Von Martens,Ferdinand De Wegmann Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... Karl Von Martens,Ferdinand De Wegmann Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agents ... Karl Von Martens,Ferdinand De Wegmann Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accrédité actes affaires étrangères agents consulaires agents diplomatiques allem ambassadeurs autorités locales bâtiments Bde in-8 Berlin capitaine cérémonial chancelier chancellerie Chargés d'affaires civil commerce commerciales comte congrès congrès de Vienne considération consul consul général consulats conventions cour Danemark déclaration diverses drogmans édit Envoyés établi États étranger FLASSAN fonctions franç gens Gesch gouvernement guerre Histoire immunités in-fol intérêts juridiction l'agent l'État l'Europe l'hôtel légation Leipz Leipzig lettres de créance lieu lois London Louis XIV marine marine militaire maritime MARTENS ment mérite civ militaire ministre des affaires ministre public ministres étrangers mission nation nationaux navigation navire négociations nistre officielle Ordre Ordre du Christ Ordre du mérite paix paix de Westphalie particulières passe-ports pays personnes plénipotentiaires politique Pologne port Portugal prérogatives préséance présente prince principes Prusse puissances rang règle relations réside Russie s'il sances serait seulement souverain spéciale statistique Suède sujet Thle in-8 tion tique titre Trad traités vice-consuls
Beliebte Passagen
Seite 64 - ... peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.
Seite 136 - ... de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Seite 237 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 128 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Seite 182 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Seite 571 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique.
Seite 410 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Seite 127 - Art. 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne...
Seite 181 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 143 - Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant jugé convenable, en vue d'une meilleure administration de la justice, et pour prévenir les...