appelés chargés d'affaires, pour les distinguer des simples fondés de pouvoirs pour les affaires privées, auxquels le nom d'agents, moins estimé dès lors, fut exclusivement conservé dans plusieurs cours (1).

Ce ne fut que dans la première moitié du dix-septième siècle qu'on commença à fixer un cérémonial de légation pour les Envoyés du second ordre, cérémonial d'abord assez mal défini, quelquefois assez semblable à celui qui était réservé à l'ambassadeur, mais ordinairement le même que celui qu'on accordait aux Résidents. Successivement, et surtout depuis le commencement du dix-huitième siècle, le cérémonial établi pour ces Envoyés devint un peu plus fixe : dans la plupart des cours, ils furent considérés comme ministres d'un rang inférieur à celui des ambassadeurs, mais aussi plus élevé que celui des simples Résidents.

Dès lors aussi les catégories d'Envoyés s'accrurent, nuancées entre elles, plus ou moins distinctement, sous les noms de ministre plénipotentiaire, ministre-résident, ministre chargé d'affaires (2). La France, en 1800, fixa à quatre degrés la hiérarchie de son corps diplomatique aujourd'hui, les degrés hiérarchiques y sont en plus grand nombre (3).

(1) En Espagne notamment, parmi les personnes faisant en quelque sorte partie de l'ambassade de France, se trouvait l'agent de la nation française, chargé de la poursuite de toutes les affaires d'un ordre secondaire qui intéressaient ses nationaux.

(2) BIELFELD, Inst. pol., T. II, p. 170, in-40; Merc. Hist. et polit., 4753, T. I, p. 471; MOSER, Versuch, etc., T. IV, liv. Iv, chap. vII.

(3) Arrêté des consuls du 23 mai 1800. Par cet arrêté, les grades diplomatiques, pour la France, furent fixés à quatre, savoir: ceux d'ambassadeur, de ministre plénipotentiaire, de premier et de second

Le règlement sur le rang entre les agents diplomatiques annexé à l'acte du congrès de Vienne, dont il fait partie, partage, article 1er, les membres du corps diplomatique en trois classes (1):

Celle des ambassadeurs, légats ou nonces du SaintSiége (voy. § 13);

Celle des envoyés, ministres ou autres agents accrédités auprès des souverains (voy. § 14) (2);

Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres tenant le portefeuille des affaires étrangères voy. § 15).

Les cinq puissances réunies en congrès à Aix-laChapelle, en 1818 (3), ayant remarqué que dans cette classification on semblait n'avoir pas prévu un point d'étiquette diplomatique qui pouvait donner lieu à des discussions entre elles, convinrent, par un protocole signé le 24 novembre (voy. § 39), que les mi– mistres-résidents accrédités auprès d'elles formeraient, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les Chargés d'affaires.

Pour les États qui reconnaissent ces dispositions comme règle, et l'on peut dire que tous les ont adoptées,

secrétaires de légation. - D'après la hiérarchie actuelle : ambassadeur, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, Chargé d'affaires (par intérim, ou avec le titre de consul général dans les pays musulmans et dans l'Amérique du Sud), secrétaire d'ambassade et secrétaire de légation, aspirant diplomatique (ou attaché). () Voy. chap. 1, §§ 39-41.

(2) Le titre que portent les Envoyés est généralement celui d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire.

(3) Voy. Cérémonial d'ambassade, § 38.

les uns formellement, par leur adhésion à l'acte final du congrès de Vienne, les autres tacitement, en ce qui concerne notamment l'acte supplémentaire d'Aix-laChapelle, signé par les cinq grandes puissances dont les plénipotentiaires étaient réunis en congrès dans cette ville, on peut établir qu'il existe aujourd'hui, quant au rang, quatre classes ou ordres d'employés diplomatiques, chefs de missions, savoir: les ambassadeurs, les Envoyés et les ministres plénipotentiaires, les ministres-résidents et les Chargés d'affaires (1).

§ 13.

Des ministres de première classe.

On considère comme ministres de première classe ceux qui jouissent du caractère représentatif au de

(1) G.-F. de MARTENS, § 194.- On a dit que les Résidents devaient former un troisième ordre, parce qu'on leur accordait de plus grands honneurs qu'aux Chargés d'affaires, mais moindres pourtant qu'aux Envoyés. Mais si l'on eût demandé aux ministres qui, à Aix-laChapelle, créaient ainsi à leur gré ce troisième ordre diplomatique, pourquoi les Résidents devaient jouir de moindres honneurs que les Envoyés, quoique supérieurs à ceux des Chargés d'affaires, ils n'auraient fait d'autre réponse, sinon «< que c'était parce qu'ils appartien» nent à un troisième ordre, entre les deux que nous venons de nom» mer. >> Ce qu'il y a de réel dans tout cela, c'est que le mandat de ces agents diplomatiques se partage par sa nature, ou, ce qui revient au même, par le droit des gens universel, en deux catégories, savoir: la première, lorsque l'agent est accrédité par son souverain auprès du souverain étranger: on lui donne, dans ce cas, le nom d'Envoyé; la seconde, lorsqu'il est accrédité par le ministre des affaires étrangères de son pays auprès du ministre des affaires étrangères de l'État qui le reçoit on le nomme alors Chargé d'affaires.

gré le plus élevé : de ce nombre sont les légats a latere, les nonces et les ambassadeurs (').

On divise les nonces et les ambassadeurs en ordinaires et extraordinaires : cette division servait, dans l'origine, à distinguer les missions permanentes des missions temporaires. Aujourd'hui le titre d'ambassadeur extraordinaire, considéré comme étant un peu plus relevé (2) que celui d'ambassadeur ordinaire, s'accorde assez souvent à des ministres appelés à résider

(1) L'article 2 du règlement annexé à l'acte final du congrès de Vienne (§ 39) dit expressément que les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif (de première classe). La cour de Rome, profitant des avantages que lui donne le double caractère de puissance séculière et ecclésiastique, s'est constamment appliquée à rehausser, par la réunion de ces deux sortes de fonctions, le caractère diplomatique de ses agents en pays étrangers. Pour mieux y réussir, elle a eu soin de les accréditer, auprès des souverains catholiques surtout, par des diplômes tout à fait différents de ceux des agents diplomatiques des autres puissances. (PINHEIRO.)

:

Le titre de nonce est donné par le pape aux légats a latere qui remplissent les fonctions d'ambassadeurs (les légats a latere sont généralement revêtus de la pourpre romaine). Toutefois il existe à cet égard de fréquentes exceptions, et ce ne sont pas toujours des légats a latere qui sont envoyés comme ambassadeurs le titre de nonce est d'ailleurs donné à ces derniers; celui de légat est porté par tout ecclésiastique qui remplit dans les États de l'Eglise les fonctions de vicaire du pape, exerçant la juridiction souveraine là où le saint-père ne peut être présent. Les simples légats en mission diplomatique doivent appartenir à la seconde classe des ministres publics; mais l'article 2 du règlement du 19 mars 1815 (§ 39) ne s'est pas énoncé d'une manière assez explicite à cet égard, n'établissant pas la distinction qu'il conviendrait de faire entre les légats a latere et les simples légats. Le titre de nonce détermine le rang.

(2) Cependant, l'article 3 du règlement que nous venons de citer stipule en général que les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang.

à une cour pendant un laps de temps indéterminé.

Il est aujourd'hui d'un usage général en Europe de distinguer trois degrés dans le cérémonial, d'après le rang des ministres publics, divisés en trois et même en quatre classes (voy. §§ 12 et 39); mais le cérémonial accordé à chacune d'elles n'est pas toujours le même dans tous les États. Le règlement du congrès de Vienne (art. 5) veut cependant qu'il soit déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la réception des agents diplomatiques de chaque classe.

$14.

Des ministres de seconde classe.

Les ministres des ordres inférieurs ne sont pas revêtus du caractère représentatif proprement dit, et ne représentent le gouvernement où l'État qui les envoie que comme mandataires, ou porteurs de pouvoirs, ou du moins ne le représentent que vaguement au delà.

Si donc, en ce qui touche au caractère représentatif, il n'y a que deux classes de ministres, selon qu'ils représentent ou non la personne du souverain, il n'en résulte pas moins du règlement adopté, en 1815, par la plupart des cours, que certaines distinctions, certain échelonnement ont été introduits entre les divers ministres de la seconde catégorie, selon la dignité plus ou moins élevée, les prérogatives plus ou moins étendues qui leur ont été conférées, et la diversité du cérémonial qui doit être observé à leur égard: de là, la subdivision de la seconde classe ellc même