§ 41.

Du rang des ministres étrangers à l'égard des premiers fonctionnaires ou dignitaires du gouvernement auprès duquel ils sont accrédités, et des membres de la famille du souverain.

Les prétentions de rang qui peuvent s'élever entre les agents diplomatiques accrédités auprès d'un souverain et les premiers fonctionnaires ou dignitaires de son gouvernement se règlent d'après la classe à laquelle ces agents appartiennent, les rapports existants entre leurs cours et celle où ils résident, ou par les usages établis.

Bien que les annales diplomatiques aient consacré le souvenir de plus d'une contestation de ce genre, aucune puissance de second ordre ne souffrirait aujourd'hui que son chef cédât le pas à l'Envoyé d'une puissance du premier ordre.

Du commun assentiment des gouvernements 'monarchiques, les fils et les frères des empereurs et des rois ont le pas sur les ambassadeurs. Rien de positif n'a été statué jusqu'ici sur la question de préséance entre les ambassadeurs et les membres des familles régnantes non impériales ou royales.

§ 42.

De la réception des ministres publics et des audiences solennelles données aux ambassadeurs.

L'inégalité de rang des agents diplomatiques, les

traités, les règlements et les usages de cour ont introduit de nombreuses diversités dans le cérémonial suivi pour leur réception solennelle. Voici cependant ce qui se pratique généralement à cet égard.

Quel que soit le rang du ministre envoyé à une cour étrangère, son premier devoir en arrivant dans le lieu de sa résidence est de notifier ou de faire notifier son arrivée au ministre secrétaire d'État chargé des affaires étrangères.

Si le ministre est de première classe, cette notification est faite par le premier ou, en son absence, par le second secrétaire de l'ambassade, lequel est en même · temps chargé de remettre une copie de la lettre de créance au ministre des affaires étrangères, et de demander le jour et l'heure à laquelle l'ambassadeur sera admis à l'audience du souverain (').

Les ministres de seconde classe pourraient sans doute faire connaître leur arrivée de la même manière au secrétaire d'État des relations extérieures; mais ils se bornent ordinairement à la lui notifier par écrit, en le priant de vouloir bien prendre les ordres de son souverain pour la remise des lettres de créance dont ils sont porteurs, et dont ils lui communiquent une copie (2).

Après que la notification de l'arrivée du ministre a

(1) L'entrée des ambassadeurs dans la résidence du souverain était autrefois entourée du plus grand éclat; mais la solennité des entrées publiques n'est plus en usage, sauf à Constantinople, où elle se restreint toutefois à la remise en audience solennelle des lettres de créance entre les mains du grand vizir et en présence du sultan. (2) Quant aux Chargés d'affaires, qui ne sont accrédités qu'auprès du ministre des relations extérieures, ils notifient leur arrivée de la

été faite dans les formes voulues, et que, de la part du ministre des affaires étrangères, le compliment d'usage a été rendu, l'Envoyé est admis à l'audience du souverain. Cette audience peut être publique ou privée, selon la volonté des deux cours ou l'usage établi ('). Quant à l'audience solennelle qu'obtient l'ambassadeur ou le nonce au commencement et quelquefois aussi à la fin de sa mission, l'usage suivi dans les grandes cours de l'Europe est, à quelques variantes près, celui-ci :

Au jour et à l'heure indiqués, l'Introducteur des ambassadeurs (2) se rend en cérémonie à l'hôtel de l'ambassade, dans un des carrosses de son souverain, attelé de six chevaux; il y fait monter l'ambassadeur, y monte ensuite et se place vis-à-vis de lui. La voiture, conduite au pas jusqu'au palais, est escortée par un détachement de cavalerie. La suite de l'ambassadeur vient après dans ses propres carrosses; le sien, éga

même manière, en lui demandant l'heure à laquelle ils pourront lui remettre leurs lettres de créance.

(1) Cette cérémonie de l'audience publique n'est pas absolument nécessaire pour que l'ambassadeur puisse entrer en fonctions; quelquefois on se contente de l'admettre d'abord en audience privée, et d'ajourner à une époque plus éloignée la cérémonie de sa réception. solennelle.

Lorsqu'un ambassadeur est chargé d'une mission de pure céré monie, on s'y prend souvent à l'avance pour s'entendre sur le cérémonial, soit en faisant précéder l'ambassadeur de commissaires nommés à cet effet par sa cour, soit par correspondance.

(*) La charge de grand-maître des cérémonies et celle d'introducteur des ambassadeurs et ministres étrangers datent, en France, de 4585, sous Henri III. Auparavant, ces fonctions étaient remplies par une personne de la cour, commissionnée temporairement à cet effet.

lement attelé de six chevaux, mais vide, marche immédiatement après celui du souverain où il est monté. Arrivé dans la cour d'honneur du palais ou du château, les honneurs militaires lui sont rendus la garde présente les armes, les tambours battent aux champs. En descendant de carrosse, à la porte principale, l'ambassadeur y est reçu par les dignitaires de la cour; il monte par l'escalier d'honneur, toujours accompagné de sa suite et précédé par l'introducteur (1), qui le conduit à la salle d'audience, dont les deux battants sont ouverts.

Le souverain, assis ou debout, sous un dais, et entouré des princes du sang, des grands officiers de la couronne et des premiers fonctionnaires de l'État, reçoit l'ambassadeur, qui, accompagné de toutes les personnes de sa suite, s'approche du monarque en le saluant par trois fois. Le souverain se lève alors, et, s'étant découvert, fait signe à l'ambassadeur, en se recouvrant lui-même, de se couvrir et de prendre place dans le fauteuil qui lui est destiné. L'ambassadeur en s'asseyant se couvre (2) et lit son discours d'au

(1) Dans les cours où la charge d'introducteur des ambassadeurs n'existe point, le grand maître des cérémonies ou le grand chambellan en font les fonctions. A Constantinople, lorsque des ministres du premier ou du second ordre sont admis à l'audience du Grand-Seigneur, on les revêt de pelisses d'honneur, distinction qui leur est accordée à raison du rang de vizir, c'est-à-dire de pacha à trois queues, dont ils jouissent en Turquie. C'est aussi à cette audience du sultan que les ministres étrangers offrent au prince les présents d'usage de la part de leurs souverains.

(2) Quelques souverains ne se couvrent point en cette circonstance. Aux audiences des impératrices et des reines, l'ambassadeur

dience, lorsqu'il y fait mention de sa lettre de créance il la prend des mains de son premier secrétaire d'ambassade, la présente au souverain et la remet au ministre des affaires étrangères. Habituellement le discours est fait en français; quand il est terminé, le souverain y répond; après quoi l'ambassadeur se lève, en se découvrant, et se retire de la même manière qu'il a été introduit. L'audience ainsi terminée, il est reconduit à son hôtel avec la même cérémonie.

Il est d'usage encore que l'ambassadeur, immédiatement après l'audience du souverain, soit admis à l'audience de la princesse femme du souverain, à celle de l'héritier présomptif de la couronne, et quelquefois aussi à l'audience des autres princes et princesses du sang, qui répondent directement au compliment qu'il leur adresse ou y font répondre par le grand-maître de leur maison (1).

Quoique dans les grandes républiques le cérémonial observé aux premières audiences des ambassadeurs varie suivant les règlements particuliers ou l'usage établi, la prérogative de se couvrir et de parler assis n'est point contestée à ces ministres (2).

sans se couvrir, se contente d'en faire le mouvement; à celles du pape, il ne fait pas même ce mouvement: il reste la tête découverte pendant toute la cérémonie.

(1) Dans quelques cours il est d'étiquette que l'ambassadeur baise la main de la princesse qui lui donne audience, à Madrid notamment, où le cérémonial accorde même aux secrétaires d'ambassade et de légation, lorsqu'une fois ils ont été présentés par leurs ministres à la reine et aux princesses du sang, de paraître au baise-main (besamanos).

(2) Pour le cérémonial usité aux États-Unis d'Amérique, voyez