Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... art . I 10 , 11 12 et 13 du décret du 21 dé- cembre 1790 , relaté art . 15 , B. 1 . ― FINANCES . Une section de ce nom est l'une des six du Conseil d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1 ...
... art . I 10 , 11 12 et 13 du décret du 21 dé- cembre 1790 , relaté art . 15 , B. 1 . ― FINANCES . Une section de ce nom est l'une des six du Conseil d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1 ...
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... art . 66 . FONDS . Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B , 1. - Ces fonds sont arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1 ...
... art . 66 . FONDS . Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art , 92 du B , 1. - Ces fonds sont arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 1 ...
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... relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . FORCES des armées . V. CONSTITUTION de l'an 8 , article 47 . FORCE de loi du Code ... art . 84 . FORETS ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE . " FORÊTS . Le Roi fournit aux ...
... relaté art . 15 du S. C. , B. 1 . FORCES des armées . V. CONSTITUTION de l'an 8 , article 47 . FORCE de loi du Code ... art . 84 . FORETS ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE . " FORÊTS . Le Roi fournit aux ...
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... relaté art . 15 du S. C. , B. 1. Le Roi les nomme , art . 6 dudit décret . Décret impérial du 13 thermidoran 13 , B. 52 , no . 866 , qui autorise les gardes forestiers dans les départe- mens au - delà des Alpes à continuer de rédiger ...
... relaté art . 15 du S. C. , B. 1. Le Roi les nomme , art . 6 dudit décret . Décret impérial du 13 thermidoran 13 , B. 52 , no . 866 , qui autorise les gardes forestiers dans les départe- mens au - delà des Alpes à continuer de rédiger ...
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... art . 78 , 79 , 80 , 81 . GERMAIN ( Saint- ) en Laye . Laye . Réservé au Roi , art . 3 du 2o . décret du 26 mai 1791 , relaté dans l'art . 15 du S. C. , B. 1 . GLOIRE du peuple français . —L'Empereur jure de gouverner dans cette vue ...
... art . 78 , 79 , 80 , 81 . GERMAIN ( Saint- ) en Laye . Laye . Réservé au Roi , art . 3 du 2o . décret du 26 mai 1791 , relaté dans l'art . 15 du S. C. , B. 1 . GLOIRE du peuple français . —L'Empereur jure de gouverner dans cette vue ...
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