Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... principauté de Neuchâtel , que différentes transactions politiques ont mis entre nos mains ; 3o . De l'accroissement de territoire que nous avons trouvé à propos de donner , tant à notre royaume d'Italie , en y incorporant tous les ...
... principauté de Neuchâtel , que différentes transactions politiques ont mis entre nos mains ; 3o . De l'accroissement de territoire que nous avons trouvé à propos de donner , tant à notre royaume d'Italie , en y incorporant tous les ...
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... principauté de Lucques , à défaut de ligne masculine , les femmes et leurs descendans , toujours dans l'ordre de primogéniture , ont l'hérédité de ladite prin- cipauté . V. LUCQUES ( république de ) , 3 . FÉODAL . Un décret du Corps ...
... principauté de Lucques , à défaut de ligne masculine , les femmes et leurs descendans , toujours dans l'ordre de primogéniture , ont l'hérédité de ladite prin- cipauté . V. LUCQUES ( république de ) , 3 . FÉODAL . Un décret du Corps ...
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... principauté de Piombino . V. PIOM- BINO , art . 2 et 3 du décret . HÉRITIER ADOPTIF . Celui de Napoléon Bona- parte entre dans sa descendance , et ne peut être appelé qu'après ceux naturels et légitimes , 4 , B. 1. — L'Empe- reur actuel ...
... principauté de Piombino . V. PIOM- BINO , art . 2 et 3 du décret . HÉRITIER ADOPTIF . Celui de Napoléon Bona- parte entre dans sa descendance , et ne peut être appelé qu'après ceux naturels et légitimes , 4 , B. 1. — L'Empe- reur actuel ...
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... principauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) , 3 . INVALIDES . La prestation de serment et le couron- nement de l'Empereur y ont eu lieu , B. 9 , no . 106 , art . 5 . INVENTIONS UTILES importées par des étrangers . V. ADMISSION ...
... principauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) , 3 . INVALIDES . La prestation de serment et le couron- nement de l'Empereur y ont eu lieu , B. 9 , no . 106 , art . 5 . INVENTIONS UTILES importées par des étrangers . V. ADMISSION ...
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... jugent ensuite . V. Roi d'Italie , 3 ° . statut , tit . 6 . JUGES CIVILS et CRIMINELS de la principauté de Lucques ( les places de ) peuvent être conférées à des étran- . gers ; v . LUCQUES ( république de ) , JSE 153 JUG.
... jugent ensuite . V. Roi d'Italie , 3 ° . statut , tit . 6 . JUGES CIVILS et CRIMINELS de la principauté de Lucques ( les places de ) peuvent être conférées à des étran- . gers ; v . LUCQUES ( république de ) , JSE 153 JUG.
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire