Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... 2. Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . 4 GARDES et PIQUETS . Décret impérial du 24 messidor 3 * GAR 35.
... 2. Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . 4 GARDES et PIQUETS . Décret impérial du 24 messidor 3 * GAR 35.
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... messidor an 12 , B. 10 , no . 110 , relatif aux cérémonies publiques , préséances , hon- neurs civils et militaires . DEUXIÈME PARTIE . DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS . TITRE XXIV . Gardes et Piquets . Art . 1er . Les officiers et ...
... messidor an 12 , B. 10 , no . 110 , relatif aux cérémonies publiques , préséances , hon- neurs civils et militaires . DEUXIÈME PARTIE . DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS . TITRE XXIV . Gardes et Piquets . Art . 1er . Les officiers et ...
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... messidor an 12 , B. 10 , no . 110 , relatif aux cérémonies publiques , préséances , hon- neurs civils et militaires . DEUXIÈME PARTIE . DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS . TITRE XIV . Les Généraux de division . SECTIO ION Ire . Honneurs ...
... messidor an 12 , B. 10 , no . 110 , relatif aux cérémonies publiques , préséances , hon- neurs civils et militaires . DEUXIÈME PARTIE . DES HONNEURS MILITAIRES ET CIVILS . TITRE XIV . Les Généraux de division . SECTIO ION Ire . Honneurs ...
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... messidor an 13 , B. 51 , no . 851 , şur l'ad ninistration de la justice et sur l'organisation des Tribunaux criminels et civils dans les départe- mens de Génes , de Montenotte , des Apennins et de Marengo . NAPOLÉON , Empereur des ...
... messidor an 13 , B. 51 , no . 851 , şur l'ad ninistration de la justice et sur l'organisation des Tribunaux criminels et civils dans les départe- mens de Génes , de Montenotte , des Apennins et de Marengo . NAPOLÉON , Empereur des ...
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... Apennins , pour y être exécutés en tout ce qui ne seroit pas contraire au présent décret . - Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le secrétaire d'Etat , signé HUGUES E. MARET , L Décret impérial du 15 messidor an 13 , B. 51 GEN 77.
... Apennins , pour y être exécutés en tout ce qui ne seroit pas contraire au présent décret . - Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le secrétaire d'Etat , signé HUGUES E. MARET , L Décret impérial du 15 messidor an 13 , B. 51 GEN 77.
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