Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. - Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES PUBLICS . Constitution de l'an 8 , B. 333 16 FIN FID.
... d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. - Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES PUBLICS . Constitution de l'an 8 , B. 333 16 FIN FID.
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... Tribunat , celles des Consuls et des Conseillers d'état , ne donnent lieu à aucune responsabilité . " 70. Les délits personnels emportant peine afflictive ou infamante commis par un membre soit du Sénat , soit du Tribunat , soit du ...
... Tribunat , celles des Consuls et des Conseillers d'état , ne donnent lieu à aucune responsabilité . " 70. Les délits personnels emportant peine afflictive ou infamante commis par un membre soit du Sénat , soit du Tribunat , soit du ...
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... Tribunat , 88 , B. 1. De son Président , 91 , B. 1 . - Des Questeurs , 92 , B. 1. - Des Présidens des sections du Tribunat , 94 , B. 1 . Les concussions des Préfets dans l'exercice de leurs fonctions sont de la compétence de la Haute ...
... Tribunat , 88 , B. 1. De son Président , 91 , B. 1 . - Des Questeurs , 92 , B. 1. - Des Présidens des sections du Tribunat , 94 , B. 1 . Les concussions des Préfets dans l'exercice de leurs fonctions sont de la compétence de la Haute ...
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... Tribunat , des Colléges élec- toraux et des Assemblées de canton , prêtent serment en ces termes : « Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et fidélité à >> l'Empereur » . Les fonctionnaires publics , civils et judiciaires ...
... Tribunat , des Colléges élec- toraux et des Assemblées de canton , prêtent serment en ces termes : « Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et fidélité à >> l'Empereur » . Les fonctionnaires publics , civils et judiciaires ...
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... Tribunat que dans le Corps - Législatif , se font en comité secret quand le Gouvernement le demande . 51. Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patens . 52. Sous la direction des Consuls , un Conseil ...
... Tribunat que dans le Corps - Législatif , se font en comité secret quand le Gouvernement le demande . 51. Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patens . 52. Sous la direction des Consuls , un Conseil ...
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