Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... Chiavari . 2. Le département de Gênes se compose de cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi ... Chiavari , se compose de l'arrondissement de Chiavari , comprenant tout le pays de la juridiction de l'Entella ; de celui ...
... Chiavari . 2. Le département de Gênes se compose de cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi ... Chiavari , se compose de l'arrondissement de Chiavari , comprenant tout le pays de la juridiction de l'Entella ; de celui ...
Seite 55
... Chiavari et de Sarzanne dans le départe- ment des Apennins , l'arrondissement de San - Remo dans le dépar- tement des Alpes - Maritimes , tous lesquels arrondissemens dépendent de l'ancien territoire de Gênes , et encore l ...
... Chiavari et de Sarzanne dans le départe- ment des Apennins , l'arrondissement de San - Remo dans le dépar- tement des Alpes - Maritimes , tous lesquels arrondissemens dépendent de l'ancien territoire de Gênes , et encore l ...
Seite 59
... Chiavari seront chacun composés d'un Président , d'un vice - Président , de quatre Juges et de trois suppléans : ils ... Chiavari , auront chacun un Substitut : le Procureur impérial près le tribunal séant à Gênes , en aura deux , 45. Il ...
... Chiavari seront chacun composés d'un Président , d'un vice - Président , de quatre Juges et de trois suppléans : ils ... Chiavari , auront chacun un Substitut : le Procureur impérial près le tribunal séant à Gênes , en aura deux , 45. Il ...
Seite 60
... Chiavari ; Quinze cents pour les Juges des autres tribunaux . 50. Les Présidens auront un supplément de moitié en sus de leur trai- tement ; le Vice - Président , d'un quart en sus : les Procureurs impé- riaux auront le même traitement ...
... Chiavari ; Quinze cents pour les Juges des autres tribunaux . 50. Les Présidens auront un supplément de moitié en sus de leur trai- tement ; le Vice - Président , d'un quart en sus : les Procureurs impé- riaux auront le même traitement ...
Seite 61
... Chiavari , un Tribunal de commerce , dont l'arrondisse- ment sera le même que celui du Tribunal de première instance . 61. Il sera composé de cinq Juges , qui seront nommés au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une ...
... Chiavari , un Tribunal de commerce , dont l'arrondisse- ment sera le même que celui du Tribunal de première instance . 61. Il sera composé de cinq Juges , qui seront nommés au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire