Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... 16 thermidor an 8 , qui règle la perception des contributions directes et l'exercice des contraintes ; L'arrété des Consuls du 24 floréal an 8 , relatif aux réclamations ; Enregistrement . 2o . La loi du 22 frimaire an 7 , sur l ...
... 16 thermidor an 8 , qui règle la perception des contributions directes et l'exercice des contraintes ; L'arrété des Consuls du 24 floréal an 8 , relatif aux réclamations ; Enregistrement . 2o . La loi du 22 frimaire an 7 , sur l ...
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... 16 vendémiaire an 14 , B. 62 , no . 1093 , concernant la réunion des arron- dissemens de Génes , etc. , au ... thermidor an 10 ; et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du 13 de ce mois ; L'adoption ayant été délibérée ...
... 16 vendémiaire an 14 , B. 62 , no . 1093 , concernant la réunion des arron- dissemens de Génes , etc. , au ... thermidor an 10 ; et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du 13 de ce mois ; L'adoption ayant été délibérée ...
Seite 103
... 16 vendémiaire an 14 et en attendant que les députations au Corps - Législatif des départe mens des Apennins , de Gênes et de Montenotte puissent être nom- mées d'après les dispositions de l'acte des constitutions du 16 thermidor an 10 ...
... 16 vendémiaire an 14 et en attendant que les députations au Corps - Législatif des départe mens des Apennins , de Gênes et de Montenotte puissent être nom- mées d'après les dispositions de l'acte des constitutions du 16 thermidor an 10 ...
Seite 109
... 16 thermidor an 10 , relaté art . 39 , du S. C. , B. 1.Il a l'initiative pour porter le Sénat à délibérer sur des S. C. , art . 56 et 57 dudit S. C. du 16 thermidor an 10 , relaté dans le S. C. , B. 1 . GOUVERNEMENT LIGURIEN ...
... 16 thermidor an 10 , relaté art . 39 , du S. C. , B. 1.Il a l'initiative pour porter le Sénat à délibérer sur des S. C. , art . 56 et 57 dudit S. C. du 16 thermidor an 10 , relaté dans le S. C. , B. 1 . GOUVERNEMENT LIGURIEN ...
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... 16 thermidor an 10 , B. 206 , tit . 10 , au mot SÉNATUS- CONSULTE ; v . FORMULE ; v . Ror d'Italie , 3o . statut , tit . 7 . V. LUCQUES , ( république de ) 3 . GRADES ( distinction des ) . V. UNIFORME . GRAND - PENSIONNAIRE de la ...
... 16 thermidor an 10 , B. 206 , tit . 10 , au mot SÉNATUS- CONSULTE ; v . FORMULE ; v . Ror d'Italie , 3o . statut , tit . 7 . V. LUCQUES , ( république de ) 3 . GRADES ( distinction des ) . V. UNIFORME . GRAND - PENSIONNAIRE de la ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire