Histoire de France, pendant la dernière année de la Restauration, Band 2Desenne, 1839 |
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... Chambre des pairs , il s'était fait remarquer dans le parti cons- titutionnel par des opinions sages et modérées . Son caractère était plus estimé que sa capacité . On a vu plus haut que son retour en France avait été motivé par l ...
... Chambre des pairs , il s'était fait remarquer dans le parti cons- titutionnel par des opinions sages et modérées . Son caractère était plus estimé que sa capacité . On a vu plus haut que son retour en France avait été motivé par l ...
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... Chambre des pairs . Mais les bureaux du Moniteur étaient gardés par des gens armés qui , au nom de la Commission muni- cipale , s'opposèrent à la publication de tout acte du pouvoir royal . Il devint impossible de faire connaî- tre par ...
... Chambre des pairs . Mais les bureaux du Moniteur étaient gardés par des gens armés qui , au nom de la Commission muni- cipale , s'opposèrent à la publication de tout acte du pouvoir royal . Il devint impossible de faire connaî- tre par ...
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... Chambre des pairs , examinerait ce qu'il conviendrait de faire « pour concilier tous les intérêts et toutes les consciences . » MM . Augustin Périer , Sébastiani , Guizot , Benjamin Delessert et Hyde de Neuville furent désignés , et ...
... Chambre des pairs , examinerait ce qu'il conviendrait de faire « pour concilier tous les intérêts et toutes les consciences . » MM . Augustin Périer , Sébastiani , Guizot , Benjamin Delessert et Hyde de Neuville furent désignés , et ...
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... Chambre des pairs . Il exposa que « de toutes les mesures propres à assurer la paix et la liberté , la plus indispensa- ble et la plus urgente avait paru être la réunion des Chambres , mais que cette réunion ne pouvant s'opérer avec le ...
... Chambre des pairs . Il exposa que « de toutes les mesures propres à assurer la paix et la liberté , la plus indispensa- ble et la plus urgente avait paru être la réunion des Chambres , mais que cette réunion ne pouvant s'opérer avec le ...
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... Chambres pour le 3 août , et d'annuler les peines prononcées pour les délits politiques de la presse . Il composa ensuite ... Chambre des pairs , sur la démis- sion de M. Pastoret , chancelier de France , qui n'avait rempli aucun rôle ...
... Chambres pour le 3 août , et d'annuler les peines prononcées pour les délits politiques de la presse . Il composa ensuite ... Chambre des pairs , sur la démis- sion de M. Pastoret , chancelier de France , qui n'avait rempli aucun rôle ...
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acte août avaient baron Bérard Bourbons capitale Cham Chambre des députés Chambre des pairs Chantelauze Charles Charles X Charte château de Saint-Cloud chef Cherbourg circonstances citoyens civile commissaires Commission municipale comte constitutionnelle couronne Dauphin déclaration département devoir dévoûment dispositions dit-il Documents justificatifs drapeau duc d'Orléans duc de Bordeaux duc de Mortemart duc de Raguse duchesse de Berri Dupin aîné électeurs élections électoraux esprits établi événements excita famille royale faveur fidélité garantie garde nationale général gouvernement Guernon-Ranville heures hommes institutions j'ai jour journée juillet l'avenir l'état l'Hôtel-de-Ville l'ordre Lafayette Laffitte légalement légitimité liberté lieutenant-général du royaume lois long-temps Louis-Philippe maire maréchal maréchal Maison ment Messieurs mesures ministre secrétaire-d'Etat mission officiers patrie Périer peuple Peyronnet Pièce politiques populaire pouvoir pré préfet présente président presse périodique prince de Polignac principe proclamation public publique Rambouillet rédacteur règne réunis Révolution Saint-Cloud sentiments sera session seul Sire tion tricolore trône troupes
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Seite 342 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 130 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Seite 350 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Seite 278 - Dans la situation où nous sommes placés, l'obéissance cesse d'être un devoir. Les citoyens appelés les premiers à obéir sont les écrivains des journaux; ils doivent donner les premiers l'exemple de la résistance à l'autorité qui s'est dépouillée du caractère de la loi.
Seite 343 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Seite 349 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 126 - Chambres vont se réunir; elles aviseront aux moyens d'assurer le règne des lois et le maintien des droits de la nation. « La Charte sera désormais une vérité.
Seite 348 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 218 - Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce...
Seite 344 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.