Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Bände 39-40Paulin, 1838 |
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Seite 29
... pris , à moins que la langue maltaise ne fût abolie ; le silence de la cour de Berlin ; l'abolition des prieurés espagnols ; enfin la déclaration du gouvernement portugais , manifestant son intention de séques- trer les biens du prieuré ...
... pris , à moins que la langue maltaise ne fût abolie ; le silence de la cour de Berlin ; l'abolition des prieurés espagnols ; enfin la déclaration du gouvernement portugais , manifestant son intention de séques- trer les biens du prieuré ...
Seite 40
... pris l'offensive sans pa- raître avoir aucun objet déterminé . » Que demande - t - il aujourd'hui à la République ? De violer à la fois un traité solennel et son intérêt , d'offenser les puissances garantes , de justifier les plaintes ...
... pris l'offensive sans pa- raître avoir aucun objet déterminé . » Que demande - t - il aujourd'hui à la République ? De violer à la fois un traité solennel et son intérêt , d'offenser les puissances garantes , de justifier les plaintes ...
Seite 44
... pris connaissance de la négociation qui a eu lieu entre la République et l'Angleterre ; › Convaincu que le gouvernement a fait pour conserver la paix » tout ce que l'honneur du peuple français pouvait souffrir ; >> Que cependant le ...
... pris connaissance de la négociation qui a eu lieu entre la République et l'Angleterre ; › Convaincu que le gouvernement a fait pour conserver la paix » tout ce que l'honneur du peuple français pouvait souffrir ; >> Que cependant le ...
Seite 51
... pris place , les membres du tri- bunat seront introduits , et placés dans la partie de la salle assi- gnée aux orateurs de ce corps . 6. Le premier consul , après avoir ouvert la séance , recevra le serment des nouveaux membres du corps ...
... pris place , les membres du tri- bunat seront introduits , et placés dans la partie de la salle assi- gnée aux orateurs de ce corps . 6. Le premier consul , après avoir ouvert la séance , recevra le serment des nouveaux membres du corps ...
Seite 52
... pris dans la série entrante dans l'année , et le premier consul choisira entre les cinq candidats . 12. Les fonctions du président commenceront avec la session annuelle s'il est nommé avant l'ouverture de cette session , ou le jour de ...
... pris dans la série entrante dans l'année , et le premier consul choisira entre les cinq candidats . 12. Les fonctions du président commenceront avec la session annuelle s'il est nommé avant l'ouverture de cette session , ou le jour de ...
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Seite 529 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 322 - Mais le sang de mes enfans a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple : cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc, pour la dignité de mon trône, pour l'intérêt de mes peuples, pour le repos de l'Europe, excepter du pardon les instigateurs et les auteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux Chambres, que je me propose d'assembler incessamment.
Seite 280 - La qualité de citoyen français se perd : — Par la naturalisation en pays étranger ; — Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un Gouvernement étranger ; — Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance ; — Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.
Seite 529 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Seite 531 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.
Seite 188 - L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence par une loi. Unissez-vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante.
Seite 7 - France, prétendraient-ils commander et enchaîner nos aigles, eux qui n'ont jamais pu en soutenir les regards? Souffrironsnous qu'ils héritent du fruit de nos glorieux travaux; qu'ils s'emparent de nos honneurs, de nos biens; qu'ils calomnient notre gloire? Si leur règne durait, tout serait perdu, même le souvenir de ces immortelles journées. Avec quel acharnement ils les dénaturent!
Seite 149 - J'accepte le titre que vous croyez utile à la gloire de la nation. Je soumets à la sanction du peuple la loi de l'hérédité. J'espère que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille. Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postérité, le jour où elle cesserait de mériter l'amour et la confiance de la grande nation.
Seite 391 - Qui a adulé le peuple en proclamant à une souveraineté qu'il était incapable d'exercer? Qui a détruit la sainteté et le respect des lois en les faisant dépendre, non des principes sacrés de la justice, de la nature des choses et de la justice civile, mais seulement de la volonté d'une assemblée composée d'hommes étrangers à la connaissance des lois civiles, criminelles, administratives, politiques et militaires ? Lorsqu'on est appelé à régénérer un état , ce sont des principes...
Seite 464 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait...