Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Band 5Bureau de l'administration., 1817 |
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... être recherché ni pour- suivi , disait la constitution de 1791 , pour rai- son des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , 1 7 * en France et en Angleterre , etc. 99 ne sont pas sans intérêt sur les atteintes qu'elle ...
... être recherché ni pour- suivi , disait la constitution de 1791 , pour rai- son des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , 1 7 * en France et en Angleterre , etc. 99 ne sont pas sans intérêt sur les atteintes qu'elle ...
Seite 113
... de ses nom- breux alliés , et aux fautes multipliées de l'ennemi qu'on avait à combattre . Cens . Europ . Toм . V. 8 Pour soutenir l'administration et le système suivi par elle , d'une réforme parlementaire , etc. 113.
... de ses nom- breux alliés , et aux fautes multipliées de l'ennemi qu'on avait à combattre . Cens . Europ . Toм . V. 8 Pour soutenir l'administration et le système suivi par elle , d'une réforme parlementaire , etc. 113.
Seite 114
... suivi par elle , on représente à la nation que , par l'organe de son gouvernement , elle dirige les cabinets et l'administration intérieure de tous les états de l'Europe ; et l'Angleterre , victime des abus , est enchantée , comme si ...
... suivi par elle , on représente à la nation que , par l'organe de son gouvernement , elle dirige les cabinets et l'administration intérieure de tous les états de l'Europe ; et l'Angleterre , victime des abus , est enchantée , comme si ...
Seite 126
... suivi de tourner les sacri- fices de la nation au profit des privilégiés est de nature à s'étendre et à croître sans cesse , parce qu'on est toujours obligé de soutenir un abus par un autre , il se peut que la part de souffrance de ...
... suivi de tourner les sacri- fices de la nation au profit des privilégiés est de nature à s'étendre et à croître sans cesse , parce qu'on est toujours obligé de soutenir un abus par un autre , il se peut que la part de souffrance de ...
Seite 130
... suivi à son égard les règles pres- crites par les lois . Qu'un homme condamné par l'opinion ré- clame l'observation des formes prescrites par les lois , on est faché que les lois mettent des entraves à son supplice : on voudrait , s'il ...
... suivi à son égard les règles pres- crites par les lois . Qu'un homme condamné par l'opinion ré- clame l'observation des formes prescrites par les lois , on est faché que les lois mettent des entraves à son supplice : on voudrait , s'il ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 84 - Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Seite 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Seite 100 - ... la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet. Les calomnies et injures contre quelques personnes que ce soit, relatives aux actions de leur vie privée , seront punies sur leur poursuite.
Seite 339 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 265 - ... malicious defamations of any person, and especially a magistrate, made public by either printing, writing, signs, or pictures, in order to provoke him to wrath, or expose him to public hatred, contempt, and ridicule.
Seite 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Seite 330 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Seite 223 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Seite 338 - Le noble pair a supposé, dit-il, que » par un détour adroit l'on a voulu substituer à la personne de l'auteur, » qui pourrait se défendre , et dont les réclamations seraient quelquefois » embarrassantes , la personne muette de son livre , sorte de prévenu » d'une bien meilleure composition ; il s'est récrié sur la nouveauté , sur la » commodité de cette théorie. Mais elle lui appartient tout entière.
Seite 100 - La censure sur les actes des Pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.