Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Band 5Bureau de l'administration., 1817 |
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... cause , parce » qu'ils ne pouvaient vivre sans les vainqueurs 2 je m'étonnai que nous eussions la hardiesse de » tenir tête ( 1 ) . » כג >>し C'était vainement , en effet , qu'on avait ap- pělé sous les drapeaux du pays tous les enfans ...
... cause , parce » qu'ils ne pouvaient vivre sans les vainqueurs 2 je m'étonnai que nous eussions la hardiesse de » tenir tête ( 1 ) . » כג >>し C'était vainement , en effet , qu'on avait ap- pělé sous les drapeaux du pays tous les enfans ...
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... cause commune des Anglais , les Anglais , valets des conquérans , sentaient que ee n'était point là leur cause , et prêtaient leur force aux conquérans . Voilà ce qui confondait de douleur ceux qui avaient espéré d'être libres ; au ...
... cause commune des Anglais , les Anglais , valets des conquérans , sentaient que ee n'était point là leur cause , et prêtaient leur force aux conquérans . Voilà ce qui confondait de douleur ceux qui avaient espéré d'être libres ; au ...
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... cause ; la liberté ne veut point de malheureux . Désormais , nous n'offrirons à la vue que des massacres sans fruit pour l'humanité , la liberté trahie , les hommes foulés aux pieds par des hommes de la mêmè patrie et de la même ...
... cause ; la liberté ne veut point de malheureux . Désormais , nous n'offrirons à la vue que des massacres sans fruit pour l'humanité , la liberté trahie , les hommes foulés aux pieds par des hommes de la mêmè patrie et de la même ...
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... cause commune . Dans cette situation , les membres qui servaient dans les quartiers ne se regar- daient point comme séparés de ceux qui ser- vaient à Londres ; tout se traitait en commun , chacun soumettait ses avis à la raison de tous ...
... cause commune . Dans cette situation , les membres qui servaient dans les quartiers ne se regar- daient point comme séparés de ceux qui ser- vaient à Londres ; tout se traitait en commun , chacun soumettait ses avis à la raison de tous ...
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... never could be tempted to turn the sword against those by whom » it was committed to them ! ' » » foi tre ( Hume's history , chap . LVII . ) Le petit nombre d'anciens seigneurs qui avaient préféré la cause des révolutions d'Angleterre . 13.
... never could be tempted to turn the sword against those by whom » it was committed to them ! ' » » foi tre ( Hume's history , chap . LVII . ) Le petit nombre d'anciens seigneurs qui avaient préféré la cause des révolutions d'Angleterre . 13.
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Seite 84 - Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Seite 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Seite 100 - ... la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet. Les calomnies et injures contre quelques personnes que ce soit, relatives aux actions de leur vie privée , seront punies sur leur poursuite.
Seite 339 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 265 - ... malicious defamations of any person, and especially a magistrate, made public by either printing, writing, signs, or pictures, in order to provoke him to wrath, or expose him to public hatred, contempt, and ridicule.
Seite 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Seite 330 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Seite 223 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Seite 338 - Le noble pair a supposé, dit-il, que » par un détour adroit l'on a voulu substituer à la personne de l'auteur, » qui pourrait se défendre , et dont les réclamations seraient quelquefois » embarrassantes , la personne muette de son livre , sorte de prévenu » d'une bien meilleure composition ; il s'est récrié sur la nouveauté , sur la » commodité de cette théorie. Mais elle lui appartient tout entière.
Seite 100 - La censure sur les actes des Pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.