| Martin-Michel-Charles Gaudin duc de Gaëte - 1826 - 612 Seiten
...au dernier gouvernement d'avoir mis dans l'une et dans l'autre une foule d'inexactitudes et même de faussetés. Examinons d'abord ce qui concerne la recette....Les fonds spéciaux étaient versés au Trésor, les ans directement, les autres par l'intermédiaire de la caisse d'amortissement, • l'un et l'autre... | |
| 1826 - 622 Seiten
...au dernier gouvernement d'avoir mis dans l'une et dans l'autre une foule d'inexactitudes et même de faussetés. Examinons d'abord ce qui concerne la recette....toute idée d'ordre d'introduire dans le budget de l'État des recettes étrangères à ses revenus , et de placer ainsi sous sa garantie le paiement... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 Seiten
...recettes, soit des dépenses, était altéré par une foule d'inexactitudes et même de faussetés. Les fonds dits spéciaux, objet de plus de 100 millions par an, n'étaient pas compris dans le budget; beaucoup de dépenses extraordinaires n'étaient portées à aucun ministère. Les dépenses de la... | |
| Martin-Michel-Charles Gaudin duc de Gaëte - 1926 - 976 Seiten
...au dernier gouvernement d'avoir mis dans l'une et dans l'autre une foule d'inexactitudes et même de faussetés. Examinons d'abord ce qui concerne la recette....toute idée d'ordre d'introduire dans le budget de l'État des recettes étrangères à ses revenus , et de placer ainsi sous sa garantie le paiement... | |
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