Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...Saint Albin Berville, François Barrière Baudouin frères, 1826 |
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1er avril 23 septembre 25 mars 40 millions acquittées actuellement agens année annuel anté antérieurement aurait avaient Baguer-Morvan Baguer-Pican budget de 1816 budget de l'État Budget primitif cadastre par masse cadastre parcellaire caisse d'amortissement cantons cadastrés capital centimes Chambre Cherrueix circonstances classe commission communes compte conséquent considération contingens contribution foncière créancier de l'État crédit d'après dégrèvement départemens département dépenses dette publique disposition effet élémens emprunts Epiniac estimations évaluations Excédant exercice extraordinaires fonds gage général grand-livre huitième imposés intérêts j'ai Joseph Duval l'an l'année l'auteur des Observations l'impôt l'intérêt loi du 15 loi du 23 ment millions de rentes ministre des finances Mont-Dol moyens nablement nécessaire nement non-valeurs numéraire opération paiement de l'arriéré penser porter pourrait premier présente produit proportion propose proposition propriétaires propriété pût rapport recettes réduction réellement règlement remboursement répartition résultats revenu septembre 1814 serait service session seulement somme surplus système taxes tion totalité tout-à-fait Trésor trouve
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Seite 522 - II sera aussi, comme précédemment, imposé en sus cinq centimes au principal de la contribution foncière et de la contribution personnelle et mobilière de 1815, pour subvenir aux dépenses des communes.
Seite 427 - ... en ce qui concerne le paiement des dettes contractées par la France antérieurement à cette époque, hors de son territoire actuel, il sera créé et inscrit sur le grand- livre de la dette publique, avec jouissance du 22 mars 1818 , une rente perpétuelle de seize millions quarante mille francs, au capital de trois cent vingt millions huit cent mille francs.
Seite 441 - ... dépense pour les exercices 1815, 1816 et 1817, j'avoue que je ne puis comprendre que cette question ait pu donner lieu à la moindre, incertitude. Il est hors de doute que la loi du 15 mai 1818, en ordonnant que le règlement des budgets antérieurs serait à l'avenir l'objet d'une loi particulière, qui serait proposée aux Chambres avant la présentation de la loi annuelle des finances, a voulu , comme je l'ai dit plus haut , que cette opération ne vînt plus se confondre avec celle relative...
Seite 45 - Créancier de l'Etat sur le Budget, et sur les Observations et Réflexions dont il a été l'objet , adressée aux Créanciers de l'Etat.
Seite 287 - ... de toutes les passions et de toutes les influences , dans le règlement de leur cotisation annuelle. Cette intention de la loi a dû échapper à ceux qui , sans avoir donné une attention suffisante à l'ensemble du système adopté par l'Assemblée constituante , se sont arrêtés à la première apparence , et n'ont pu reconnaître un impôt de quotité dans une contribution dont le produit était déterminé d'avance , quoique la masse des revenus qui devaient la supporter/M? encore inconnue....
Seite 327 - Ce tableau , qui donne une idée de l'extrême subdivision des biens-fonds, en France , présente le nombre des taxes , et non celui des contribuables, parce que l'on n'a pu distinguer ceux, qui possèdent dans plusieurs communes ou dans plusieurs départemens.
Seite 425 - ... ma imposé le pénible devoir de vous rendre compte de cette double disposition. » Votre commission , persuadée de la sollicitude que le gouvernement a portée dans le règlement de cette difficile affaire, et se confiant, d'un autre côté, aux espérances données pour la libération de notre territoire, en conséquence des dispositions d'une convention dont toutes les clauses onéreuses auront été si religieusement remplies par la France...
Seite 4 - ... soit aux dépenses, se croise et se confond, exige que je replace les idées dans leur ordre naturel. Le budget se compose de deux parties bien distinctes : la recette et la dépense. On reproche au dernier gouvernement d'avoir mis dans l'une et dans l'autre une foule d'inexactitudes et même de faussetés. Examinons d'abord ce qui concerne la recette. PREMIER GRIEF. « Les fonds dits spéciaux, objet » de plus de 100 millions par an, n'étaient pas » compris dans le budget. » A cela je réponds...
Seite 240 - Elle fut chargée, comme l'ancienne direction générale des vingtièmes l'avait été , pour cette partie , de confectionner les rôles des diverses contributions directes ; de constater, chaque année , les mutations de propriété et celles de domicile; enfin, de vérifier les réclamations des contribuables , et d'en préparer le jugement. A l'aide de cette institution , dans le cours de l'an 8, les trente-cinq mille rôles de l'an 7, arriérés , ceux de l'an 8 et même ceux de l'an 9 furent...
Seite 5 - C'eût été une superfluité, un double emploi évident; les comptes des deux ministères paraissant à la même époque et recevant la même publicité. Je ne vois donc pas comment l'ordre suivi à l'égard des fonds spéciaux pourrait justifier le reproche d'inexactitude, et surtout celui, bien plus grave encore, de fausseté dans la formation du budget de l'État. SECOND GRIEF. « La plupart des produits présu» més portés au budget étaient de plus ou éventuels