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Books Bücher 1 - 10 von 23 in de trois ans, ils pourront exercer librement leur religion, et jouir de leurs propriétés....
" de trois ans, ils pourront exercer librement leur religion, et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée dans les pays restitués à tous ceux qui auront fait des établissemens quelconques, pendant le temps où ces pays étaient possédés... "
Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ... - Seite 320
von comte Mathieu Dumas - 1819
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...propriétés acquises et possédées , soit avant , soit pendant la guerre actuelle ; dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer librement leur...auront fait des établissemens quelconques , pendant le tems où ces pays étaient possédés par la Grande-Brea Quant aux autres habitans des pays restitués...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitans ou autres, qui y auront fait des élablissemens quelconques, pendant le temps où ces...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre ; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion...propriétés. La même faculté est accordée, dans les pays restituì tous ceux, soit habitans ou autres, qui y auront fait des établissemens quelconques, pendant...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Band 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802
...propriétés acquifes et poffédées, foit avant, foit après la guerre actuelle, dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur Religion et jouir de leurs propriétés. Quant aux autres habîtans des pays reftitués 00 cédés, il eft convenu, qu'aucun d'eux ne pourra...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Band 1

...propriétés acquises et possédées , soit avant , soit pendant la guerre actuelle ; dans lequel terme de trois ans , ils pourront exercer librement leur...même faculté est accordée dans les pays restitués i tous ceux qui y auront fait des établissemens quelconques , pendant le tems où ces pays étaient...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Band 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre ; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion,...propriétés. La même faculté est accordée dans es pays restitués, à tous ceux, soit habitans ou autres, qui y auront ait des etablissemens quelconques...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Band 2

Georg Friedrich Martens - 1839
...de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion,...accordée dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitans ou autres, qui y auront fait des établissemens quelconques pendant le teins où ces...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ... dupuis 1761 jusqua ..., Band 30

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1839
...de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion,...accordée dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitans ou autres, qui y auront fait des établissemens quelconques pendant le tems où ces pays...
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Histoire de Malte, Band 2

Miège - 1840
...propriétés acquises et possédées soit avant, soit pendant la guerre actuelle , dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux , soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements quelconques pendant le temps où...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre ; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion,...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements quelconques pendant le temps où ces...
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