 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...propriétés acquises et possédées , soit avant , soit pendant la guerre actuelle ; dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer librement leur...auront fait des établissemens quelconques , pendant le tems où ces pays étaient possédés par la Grande-Brea Quant aux autres habitans des pays restitués... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitans ou autres, qui y auront fait des élablissemens quelconques, pendant le temps où ces... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre ; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion...propriétés. La même faculté est accordée, dans les pays restituì tous ceux, soit habitans ou autres, qui y auront fait des établissemens quelconques, pendant... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 Seiten
...propriétés acquifes et poffédées, foit avant, foit après la guerre actuelle, dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur Religion et jouir de leurs propriétés. Quant aux autres habîtans des pays reftitués 00 cédés, il eft convenu, qu'aucun d'eux ne pourra... | |
 | 602 Seiten
...propriétés acquises et possédées , soit avant , soit pendant la guerre actuelle ; dans lequel terme de trois ans , ils pourront exercer librement leur...même faculté est accordée dans les pays restitués i tous ceux qui y auront fait des établissemens quelconques , pendant le tems où ces pays étaient... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre ; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion,...propriétés. La même faculté est accordée dans es pays restitués, à tous ceux, soit habitans ou autres, qui y auront ait des etablissemens quelconques... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 Seiten
...de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion,...accordée dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitans ou autres, qui y auront fait des établissemens quelconques pendant le teins où ces... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 Seiten
...de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion,...accordée dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitans ou autres, qui y auront fait des établissemens quelconques pendant le tems où ces pays... | |
 | Miège - 1840 - 708 Seiten
...propriétés acquises et possédées soit avant, soit pendant la guerre actuelle , dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux , soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements quelconques pendant le temps où... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre ; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion,...accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit habitants ou autres, qui y auront fait des établissements quelconques pendant le temps où ces... | |
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de trois ans, ils pourront exercer librement leur religion, et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée dans les pays restitués à tous ceux qui auront fait des établissemens quelconques, pendant le temps où ces pays étaient possédés... 
