 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...République française et son altesse royale le Prince Régent du royaume de Portugal et des Algarves. LE PREMIER CONSUL de la République française , au nom du PEUPLE FRANÇAIS et son altesse royale le PRINCE-RÉGF.NT du royaume de Portugal et des Algarves, également animés du... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...échangées à Paris le 12 thermidor même année, sera promulguée comme loi de la Répuplique» CONVENTION. LE PREMIER CONSUL de la République Française, au nom du Peuple Français, et le PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE , également animés du désir de mettre fin aux différends... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...la République. TRAITÉ de paix entre la République française et l'électeur Palatin de Bavière. LE premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et son allesse serenissime l'électeur Palatin de Bavière, ayant à cœur de rétablir, d'une manière... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...TRAITÉ, de paix entre la République française et sa majesté l'Empereur de toutes les Russies. I • LE PREMIER CONSUL de la République française, au nom du Peuple français , et sa majesté l'Empereur de toutes les Russies, animés du désir de rétablir les relations de bonne... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...par le Gouvernement le 5 du même mois, communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET. CONVENTION. LE PREMIER CONSUL de la République Française, au nom du Peuple Français, et le PRÉSIDENT DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, également animés du désir de mettre fin aux différends... | |
 | François Noel - 1812 - 716 Seiten
...d'Allemagne et la République française. Sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français, ayant e'galenient à cœur de faire cesser Ici malheurs de la guerre , ont résolu de procéder à... | |
 | United States - 1804 - 454 Seiten
...President of the Section of Marine ; and Pierre Louis Rcederer, Member of the NationaHnstitute of France, LE PREMIER CONSUL de la République Française au nom du Peuple Français, et le PRESIDENT des Etats-Unis d'Amérique, également animés du désir de mettre fin aux différends... | |
 | 602 Seiten
...DE MARCOFF. Âilicles préliminaires de Paix entre la République française et la Parte ottomane. Le premier consul de la République française , au nom du Peuple français, et la sublime Porte otiomane , voulant mettre fin à la gu< rre qui divise les deux Etats , et rétablir... | |
 | 1801 - 614 Seiten
...intime actuel de SMI et R., ion ninistre des conférences , et vice-chancelier de cour et d'état ; Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 644 Seiten
...la République Française de la même date. (Ibid. p. 188.) Président des Etats-Unis d'Amérique et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple Français, par suite du traité de cession de la Louisiane, qui a été eigné aujourd'hui, et voulant payment... | |
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LE premier Consul de la république française au nom du peuple français, et SAR le Prince régent du royaume de Portugal et des Alga'rves, également animés du désir de rétablir les liaisons de commerce et d'amitié qui subsistaient entre les deux... 
