 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 Seiten
...traité de commerce définitif. ART. VI., Les Ratifications du prêtent traité de paix feront Ratifie*. échangées à Madrid dans le terme de vingt jours...tard. Fait double à Madrid, le 7 Vendémiaire an ю de la République Françoife (le 29 Septembre igoi). CYPRIANO BIBEIRO- FREIRÉ.' i * f ' . Signé:... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...actuel, seront exécutées provisoirement, jusqu'à l'a conclusion d'un traité de commerce définitif. VI. Les ratifications du présent traité de paix seront échangées à Madrid , dans le terme da vingt jours au plus tard. Fait double à Madrid le 7 Yendémiaîre an X de la République française... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...actuel, seront exécutées provisoirement, jusqu'à l'a conclusion d'un traité de commerce définitif. VI. Les ratifications du présent traité de paix seront échangées à Madrid , dans le terme da yingt jours au plus tard. Fait double à Madrid le 7 rendémïaire an X de la République française... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...actuel, seront exécutées provisoirement, jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif. Fait double à Madrid le 7 vendémiaire an X de la République française ( le ag septembre 1801 ). Signé, Lucien BONAPARTE , et. Cypriano BiBERO-pRElRE. Collationné à l'original,... | |
 | 602 Seiten
...actuel , seront exécutées provisoirement jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif. VI. Les ratifications du présent traité de paix seront échangées à Madrid dans le terme.de vingt jours au plus tard. Fait double à Madrid , le 7 vendémiaire an 10 de la République... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...seront exécutées provisoirement jusqu'à la conclusion d'un traité définitif de commerce. • 6. Les ratifications du présent traité de paix seront...tard. Fait double à Madrid , le 7 vendémiaire an 10 de la république française (29 septembre 1801 ;. Lucien BONAPARTE. Cypriano BIBEIBO FBEIBE. Nous... | |
 | Portugal - 1857 - 566 Seiten
...stipulations relatives au commerce, insérées dans les précédens Traités, et non contraires à l'actuel, seront exécutées provisoirement jusqu'à la conclusion d'un Traité de commerce définitif. ART. vin. Le Peuple Français garantit pleinement l'exécution du Traité de Paix conclu en ce jour entre... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 574 Seiten
...relatives au commerce, insérées dans les précédents traités et non contraires au traité actuel, seront exécutées provisoirement jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif. ART. 6. — Les ratifications du présent traité de paix seront échangées à Madrid dans le terme de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 Seiten
...pour celo now вторе era devoir г» «perler, oc sauraient beat tut Imputée« T. III. I 6°Les ratifications du présent traité de paix seront échangées à Madrid, dans le terme de vingl jours au plus tard. Fail double à Madrid, le 7 vendémiaire an X de la République française... | |
 | France - 1899 - 188 Seiten
...relatives au commerce, insérées dans les précédents Traités et non contraires au Traité actuel seront exécutées provisoirement, jusqu'à la conclusion d'un Traité de commerce définitif. ART. 6 e . Les ratifications du présent Traité de paix seront échangées à Madrid dans le terme de vingt... | |
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seront exécutées provisoirement jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif. Art. VI. Les ratifications du présent traité de paix seront échangées à Madrid, dans le terme de vingt jours au plus tard. Fait double à Madrid, le 7 vendémiaire... 