tion de faire valoir le droit incontestable que les traités lui donnent de mettre en discussion cette concession de l'Espagne à la France; mais elle ne peut consentir qu'elle soit passée sous silence en réglant les conditions de paix.

Le soussigné, après avoir fait les observations qui lui paraissent convenables, a cependant eu ordre de S. M. de donner une nouvelle preuve du soin qu'elle prend des intérêts de ses alliés, et du désir sincère qu'elle a d'amener la négociation à un heureux résultat à cet effet, le soussigné est autorisé à promettre qu'après que le gouvernement français aura accédé aux propositions déjà faites par S. M. pour ce qui concerne les Indes orientales et la Méditerranée, et s'il consent également que S. M. garde en Amérique la Martinique, Tabago, Démérary, Esséquibo et Berbice, S. M. ajoutera à ce qu'elle a déjà accordé le status ante bellum pour l'Espagne, en considération du status ante bellum pour le Portugal, et conclura la paix à ces conditions."

Note de M. Ctto.

4 thermidor an 9. (23 juillet 1801.)

LE soussigné a communiqué à son gouvernement la note de lord Hawkesbury, en date du 20 juillet. Il est chargé de faire la réponse suivante :·

Le gouvernement français ne veut rien oublier de ce qui peut mener à la paix générale, parce qu'elle est à la fois dans l'intérêt de l'humanité et dans celui des alliés.

C'est au roi d'Angleterre à calculer si elle est également dans l'intérêt de sa politique, de son com merce et de sa nation; et si cela est, une île éloignée de plus ou de moins ne peut être une raison suffisante pour prolonger les malheurs de ce monde.

Le soussigné a fait connaître par la dernière note, combien le premier Consul avait été affligé de la marche rétrograde qu'avait prise la négociation ; mais lord Hawkesbury contestant ce fait dans sa note du 20 juillet, le soussigné va récapituler l'état de la question avec la franchise et la précision que méritent des affaires de cette importance.

La question se divise en trois points :

La Méditerranée,

Les Indes,

L'Amérique.

L'Égypte sera restituée à la Porte.

La république des Sept-Isles est reconnue.

Tous les ports de l'Adriatique et de la Méditerranée qui seraient occupés par les troupes françaises, seront restitués au roi de Naples et au Pape.

Mahon sera rendu à l'Espagne.

Malte sera restituée à l'ordre; et si le roi d'An

gleterre juge conforme à ses intérêts, comme puissance prépondérante sur les mers, d'en raser les fortifications, cette clause sera admise.

Aux Indes, l'Angleterre gardera Ceylan, et parlà deviendra maîtresse inexpugnable de ces immenses et riches contrées.

...Les autres établissemens seront restitués aux alliés, y compris le cap de Bonne-Espérance.

En Amérique, tout sera restitué aux anciens possesseurs. Le roi d'Angleterre est déjà si puissant dans cette partie du monde, que vouloir davantage, c'est, maître absolu de l'Inde, le vouloir être encore de l'Amérique.

Le Portugal sera conservé dans toute son intégrité. Voilà les conditions que le gouvernement français est prêt à signer.

Les avantages que retire le gouvernement britannique sont immenses: en prétendre de plus grands, ce n'est pas vouloir une paix juste et réciproquement honorable.

La Martinique n'ayant pas été conquise par les armes anglaises, mais déposée par les habitans dans les mains des Anglais jusqu'à ce que la France eût un gouvernement, ne peut pas être censée possession anglaise jamais la France n'y renoncera.

Il ne reste plus actuellement au cabinet britannique qu'à faire connaître le parti qu'il veut pren

dre; et si ces conditions ne peuvent le contenter, il sera du moins prouvé, à la face du monde, que le premier Consul n'a rien négligé, et s'est montré disposé à faire toute espèce de sacrifices, pour rétablir la paix, et épargner à l'humanité les larmes et le sang, résultats inévitables d'une nouvelle cam

pagne.

Articles préliminaires de paix entre la République française et sa majesté britannique; signés à Londres, le 9 vendémiaire an 10 de la République française, (le 1er octobre 1801.)

:

Le premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de faire cesser les calamités d'une guerre destructive, et de rétablir entre les deux nations l'union et la bonne intelligence, ont nommé à cet effet; savoir le premier Consul de la république française, au nom du peuple français, le citoyen Louis-Guillaume Otto, commissaire chargé de l'échange des prisonniers français en Angleterre : et sa majesté britannique, le sieur Robert-BanksJenkinson lord Hawkesbury, du conseil privé de sa majesté britannique, et son principal secrétaired'état pour les affaires étrangères, lesquels, après

s'être dûment communiqué leurs pleins pouvoirs en bonne forme, sont convenus des articles préliminaires suivans:

Art. Ier. Aussitôt que les préliminaires seront signés et ratifiés, l'amitié sincère sera rétablie entre la république française et sa majesté britannique, par terre et par mer, dans toutes les parties du monde. En conséquence, et pour que toutes hostilités cessent immédiatement entre les deux puissances et entre elles et leurs alliés respectivement, les ordres seront transmis aux forces de terre et de mer avec la plus grande célérité, chacune des parties contractantes s'engageant à donner les passeports et les facilités nécessaires pour accélérer l'arrivée desdits ordres et assurer leur exécution. Il est de plus convenu que toute conquête qui aurait eu lieu de la part de l'une ou l'autre des parties contractantes, sur l'une d'elles ou sur leurs alliés, après la ratification des présens préliminaires, sera regardée comme non avenue, et fidèlement comprise dans les restitutions qui auront lieu après la ratification du traité définitif.

II. Sa majesté britannique restituera à la république française et à ses alliés, nommément à sa majesté catholique et à la république batave, toutes. les possessions et colonies occupées ou conquises par les forces anglaises dans le cours de la guerre actuelle, à l'exception de l'ile de la Trinité et des possessions