Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

attendant, les denrées et marchandises provenant du sol et des manufactures de chacun des deux pays, seront réciproquement admises, sans pouvoir être assujetties à aucune prohibition, ni à aucun droit qui ne frapperaient pas également sur les denrées et marchandises analogues importées par d'autres nations ; que les draps français pourront être immédiatement introduits en Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées's,

» De plus, ce traité renferme la stipulation d'une indemnité en faveur du gouvernement français. ,

» Mais quels que soient les avantages qui résulteraient de ce traité, le soussigné est chargé de faire connaître à S. E. milord Hawkesbury , que l'instru", ment signé entre les deux plénipotentiaires respectifs ne sera point ratifié par le premier Consul; et qu'il n'est considéré par lui que comme un protocole de conférence, et plutôt comme le projet que comme le texte d'un traité définitif, attendu que le premier Consul est déterminé à ne point se désister de la déclaration faite à Lorient, à M. d'Aranjo; que la paix avec la cour de Lisbonne ne serait conclue qu'au

tant que les alliés occuperaient trois provinces du s Portugal, qui pussent servir de compensation pour leurs colonies , au moment de la paix générale. "

» Le soussigné doit ajouter que, tout en ordonnant aux armées françaises de se mettre en dispo

sition de continuer les attaques contre le Portugal, le premier Consul a cru, dans cette circonstance, devoir aux soumissions du gouvernement portugais, de remettre le sort de ce pays' entre les mains du cabinet britannique lui-même, qui est appelé à en décider par la réponse qu'il fera aux dernières propositions qu'il a reçues ; 'savoir : s'il voulait admettre le status ante bellum pour le Portugal , comme servant d'équivalent au status ante bellum pour l'Amérique. . . . . .

Le gouvernement britannique ne pourra manquer de voir, dans la franchise de cette démarche, le désir de ménager une puissance faible, qui n'a joué dans cette guerre que le rôle d'une province anglaise, et d'éviter tout ce qui, en donnant de l'exaspération aux deux cabinets, nuirait aux négociations entamées entre eux, et préparerait à l'humanité de nouveaux sujets de larmes.

[ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]

LE soussigné premier secrétaire d'état de S. M. pour les affaires étrangères, a l'honneur d'accuser la réception des deux notes qui lui ont été remises par M. Otto le 18 courant. Il ne se permettra aucune réflexion sur les motifs qui ont empêché S. M: d'entrer en négociation dans le mois de janvier 1800, ou sur les circonstances qui se sont opposées aux tentatives qu'elle a faites cette année pour obtenir une paix générale.

» Le soussigné fera des remarques cependant sur les points de la négociation dont il s'agit. Le gouvernement français paraît admettre la justice incontestable des prétentions de S. M. à conserver une partie de ses conquêtes en compensation des grandes acquisitions de territoire que la France a faites sur le continent. S. M. a déjà prouvé la modération de ces prétentions par les demandes contenues dans les propositions remises à M. Otto. On ne peut mettre en doute que S. M. conservant tout ce qu'elle a gagné par ses armes dans le cours de cette guerre, ne peut au moins balancer l'étendue et l'importance des acquisitions, et de l'influence que la France a obtenues sur le continent. Heroes initiii, 13

Mais S. M. animée du sincère désir de rétablir la paix, et de cette modération qui peut seule la pro curer, a déclaré son intention de faire des concest sions importantes à la France ainsi qu'à ses alliés, et de se borner à conserver seulement les possessions qu'elle jugerait nécessaires au maintien et à la sûreté de ses états. . . .

. ; *; M. Otto , par sa première note du 18 janvier, annonce à S. M. que le gouvernement français ad

mettrait les conditions proposées relativement aux Indes orientales , et le status ante bellum pour le Portugal , pourvu que S. M. consentît au status ante bellum pour la Méditerranée et l'Amérique.

Par le status ante belluit dans la Méditerranée, S. M. entende que le gouvernement français veut de son côté, non-seulement que l'Egypte soit rendue au Grand-Seigneur, mais que l'intégrité de l'empire ottoman soit assurée. Cette proposition même ainsi entendue ne pourrait en aucune manière avoir les résultats qu'elle annonce , ni rétablir les deux natións dans le status ante bellum dans la Méditerranée : il serait encore nécessaire que le gouvernement françaisi évacuât le comté de Nice et tous les états du roi de Sardaigne', que le grand duc de Toscane fût rétabli , et que le reste de l'Italie recouvrât son ancienne indépendance. Si cela ne peut être , et que la France conserve encore une partie de l'influence qu'elle a dernièrement acquise en Italie, S. M. est. légitimement autorisée à garder låle de Malte , pour protéger le commerce de ses sujets , et veiller du moins aux intérêts de la GrandeBretagne dans cette partie du monde. "...;;

La proposition énoncée dans la seconde note du 18 courant sur le status ante bellum en Amérique, comme compensation du status ante bellum relativement au Portugal, paraît tout à-fait déraison

nable: Le soussigné, dans sa note du 14 avril, a déjà réglé les concessions que S. M. était dans l'intention de faire à la France et à ses alliés, dans le but d'assurer au Portugal et à la Porte ottomane le status ante bellum au rétablissement de la paix ; mais quoique S. M. soit toujours disposée à faire toutes les concessions raisonnables pour l'avantage de ses alliés, on ne peut espérer qu'elle consente pour eux à des sacrifices qui seraient incompatibles avec la sûreté de ses états. Indépendamment de toutes considérations de ce genre , la proposition est en elle-même soumise à des objections, puisque le status ante bellum pour le Portugal ne peut en aucune manière être un équivalent du statys ante bellum en Amérique, S. M. a fait dans cette partie du monde d'importantes conquêtes , non-seulement sur la France, mais sur l'Espagne et sur la Hollande. On ne peut donc attendre que S. M. rende toutes les conquêtes que ses armes ont faites sur diverses puissances en Amérique comme une compensation du status ante bellum pour le Portugal seulement. Il faut d'ailleurs observer que le status ante bellum en Amérique n'aurait pas lieu par la restitution des conquêtes que S. M. y a faites sans entraîner une compensation envers la Grande-Bretagne pour l'acquisition que la France a faite de la partie espagnole de Saint-Domingue. S. M. n'est point dans l'inten

« ZurückWeiter »