L'Ami de la religion, Band 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 |
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... traitement du clergé . La chambre s'est heureusement défiée de tous ces projets enfantés dans un moment de délire par des têtes extravagantes ; aussi les feuilles libérales lui en font un reproche et l'accusent de foiblesse . Puisse - t ...
... traitement du clergé . La chambre s'est heureusement défiée de tous ces projets enfantés dans un moment de délire par des têtes extravagantes ; aussi les feuilles libérales lui en font un reproche et l'accusent de foiblesse . Puisse - t ...
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... traitement se convertis- soit en pension . Voilà ce qui marquoit les grandes colères du voir et les grandes catastrophes de l'administration . Aujourd'hui les libéraux ne connoissent point cette manière timide d'aller en besogne ; ils ...
... traitement se convertis- soit en pension . Voilà ce qui marquoit les grandes colères du voir et les grandes catastrophes de l'administration . Aujourd'hui les libéraux ne connoissent point cette manière timide d'aller en besogne ; ils ...
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... traitement de 6,000 fr . dont il jouissoit sur les fouds du ministère des affaires étrangères , et il lui sera même tenu compte des arrérages échus depuis le jour de la suppression . Les régimens suisses sont licenciés . Ces militaires ...
... traitement de 6,000 fr . dont il jouissoit sur les fouds du ministère des affaires étrangères , et il lui sera même tenu compte des arrérages échus depuis le jour de la suppression . Les régimens suisses sont licenciés . Ces militaires ...
Seite 99
... traitement ; tant les prêtres sont pleins de res- sentiment et dévorés de la soif de la vengeance ! Nous nous proposons de recueillir les traits qui , pendant ces jours de désordre , ont été relatifs à la religion et au clergé ; ce ...
... traitement ; tant les prêtres sont pleins de res- sentiment et dévorés de la soif de la vengeance ! Nous nous proposons de recueillir les traits qui , pendant ces jours de désordre , ont été relatifs à la religion et au clergé ; ce ...
Seite 102
... traitement pendant sa suspension . - Désormais les ministres n'auront plus le titre de Monsei- gneur , et on ne leur dira plus Votre Excellence ; on se bornera à les appeler M. le ministre . C'est M. Dupont ( de l'Eure ) qui a fait ...
... traitement pendant sa suspension . - Désormais les ministres n'auront plus le titre de Monsei- gneur , et on ne leur dira plus Votre Excellence ; on se bornera à les appeler M. le ministre . C'est M. Dupont ( de l'Eure ) qui a fait ...
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Beliebte Passagen
Seite 64 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 65 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Seite 62 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 61 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Seite 63 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Seite 62 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Seite 65 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Seite 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Seite 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Seite 20 - Le droit , comme le devoir d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article...