L'Ami de la religion, Band 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 |
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... projet de loi pour remédier à la stagnation qu'éprouvent depuis les évène- mens le commerce et les manufactures ... proposition de M. Dupin aîné , on se retire dans les bureaux pour conférer à ce sujet . A la reprise de la séance , M ...
... projet de loi pour remédier à la stagnation qu'éprouvent depuis les évène- mens le commerce et les manufactures ... proposition de M. Dupin aîné , on se retire dans les bureaux pour conférer à ce sujet . A la reprise de la séance , M ...
Seite 106
... projet de loi à ce sujet , et la proposition est ajournée . M. Demarçay développe sa proposition , tendant à ce qu'il soit présenté pour le budget autant de projets de loi qu'il y a de mi- nistères . Elle est ajournée à la suite de ...
... projet de loi à ce sujet , et la proposition est ajournée . M. Demarçay développe sa proposition , tendant à ce qu'il soit présenté pour le budget autant de projets de loi qu'il y a de mi- nistères . Elle est ajournée à la suite de ...
Seite 121
... projet de loi portant , 1 ° qu'à l'avenir aucun officier ne pourra perdre son grade que par démission ou par suite d ... loi . M. le ministre de l'intérieur présente deux autres projets de lois , l'un qui déclare démissionnaires les ...
... projet de loi portant , 1 ° qu'à l'avenir aucun officier ne pourra perdre son grade que par démission ou par suite d ... loi . M. le ministre de l'intérieur présente deux autres projets de lois , l'un qui déclare démissionnaires les ...
Seite 137
... projet de loi qui a pour but de réduire au droit fixe de 2 c . les actes de prêt sur marchan- dises . On ouvre la délibération sur la proposition de loi par M. Mer- eier , relative au serment des fonctionnaires et officiers . ( 137 )
... projet de loi qui a pour but de réduire au droit fixe de 2 c . les actes de prêt sur marchan- dises . On ouvre la délibération sur la proposition de loi par M. Mer- eier , relative au serment des fonctionnaires et officiers . ( 137 )
Seite 138
... Lois . L'ensemble de ce projet de loi passe à la majorité de 227 contre 6 . Le 19 , on lit les lettres de MM . de La Boulaye et de Pigne- rolles , qui donnent leur démission , en déclarant qu'ils ne tien- nent pas leur mandat suffisant ...
... Lois . L'ensemble de ce projet de loi passe à la majorité de 227 contre 6 . Le 19 , on lit les lettres de MM . de La Boulaye et de Pigne- rolles , qui donnent leur démission , en déclarant qu'ils ne tien- nent pas leur mandat suffisant ...
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adopté Adrien Le Clere annonce août arrêté assez auroit avocat avoient avoit Belges Bruxelles bureau Casimir Perrier catholiques chambre des députés chambre des pairs Charles Charles X Charte choses clergé colléges commission condamné congrégation connoître conseil Constitutionnel cour royale croix curé déclare demande démission départemens dernier désordres devoit diocèse discussion duc d'Orléans Dupin Dupin aîné ecclésias églises étoient étoit évènemens évêque garde nationale général gouvernement habitans hommes Jésuites jour journaux juges juillet l'abbé l'archevêque l'église l'évêque l'ordre Labbey de Pompières Lantages lettre liberté lieu lois Louis XVIII Louis-Philippe Ier maison membres ment ministres mission mois mort n'avoit n'étoit nommés maires NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES ordonnance ouvriers paroisse paroît Pélier pétitions peuple police Polignac porte pouvoit préfet prélat présente président prêter serment prêtres prince proclamation procureur projet de loi proposition public publique rapport rassemblemens religion remplacement révolution s'est saint séance séminaire sentimens septembre seroit sieur tion tribunal tricolore troupes vote zèle
Beliebte Passagen
Seite 64 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 65 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Seite 62 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 61 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Seite 63 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Seite 62 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Seite 65 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Seite 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Seite 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Seite 20 - Le droit , comme le devoir d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article...