L'Ami de la religion, Band 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 |
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... personnes en ont profité pour quitter la capitale . On dit que M. le cardinal de Rohan a été arrêté à Vaugirard , et qu on a trouvé dans sa voiture beaucoup de choses précieuses qui ont été portées à la mairie . Nous ne voyons pas trop ...
... personnes en ont profité pour quitter la capitale . On dit que M. le cardinal de Rohan a été arrêté à Vaugirard , et qu on a trouvé dans sa voiture beaucoup de choses précieuses qui ont été portées à la mairie . Nous ne voyons pas trop ...
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... personnes auxquelles il lui paroît le plus convenable de la confier ; » Qu'ainsi , le Bréviaire publié par un évêque dans son diocèse est évidemment , par sa nature , l'objet de sa publication et le ca- ractère épiscopal de son auteur ...
... personnes auxquelles il lui paroît le plus convenable de la confier ; » Qu'ainsi , le Bréviaire publié par un évêque dans son diocèse est évidemment , par sa nature , l'objet de sa publication et le ca- ractère épiscopal de son auteur ...
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... personnes qui m'ont accompagné , ainsi que pour les arrangemens convenables pour ce qui me concerne et le reste de ma famille . » Nous règlerons ensuite les autres mesures qui seront la consé- quence du changement de règne . » Je vous ...
... personnes qui m'ont accompagné , ainsi que pour les arrangemens convenables pour ce qui me concerne et le reste de ma famille . » Nous règlerons ensuite les autres mesures qui seront la consé- quence du changement de règne . » Je vous ...
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... personnes , les propriétés , les droits , tout ce qui est précieux et cher à des hommes et à des ci- toyens couroient les plus graves dangers . » Dans cette absence de tout pouvoir public , le vœu de mes concitoyens s'est tourné vers ...
... personnes , les propriétés , les droits , tout ce qui est précieux et cher à des hommes et à des ci- toyens couroient les plus graves dangers . » Dans cette absence de tout pouvoir public , le vœu de mes concitoyens s'est tourné vers ...
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... personne chez lui n'avoient pris part à rien qui pût être odieux . Les contes que l'on avoit répandus à cet égard étoient trop absurdes pour tromper qui que ce soit qui ait un peu de sens . A coup sûr , si les personnes de cette mai ...
... personne chez lui n'avoient pris part à rien qui pût être odieux . Les contes que l'on avoit répandus à cet égard étoient trop absurdes pour tromper qui que ce soit qui ait un peu de sens . A coup sûr , si les personnes de cette mai ...
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Seite 64 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 65 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Seite 62 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 61 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Seite 63 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Seite 62 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Seite 65 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Seite 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Seite 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Seite 20 - Le droit , comme le devoir d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article...