L'Ami de la religion, Band 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 |
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... gouvernement provisoire . Le duc a fait insérer depuis dans les journaux une note portant que cette proclamation s'étoit faite sans sa participation , qu'il n'a point fait partie du gouvernement provisoire , et qu'au- cune proposition ...
... gouvernement provisoire . Le duc a fait insérer depuis dans les journaux une note portant que cette proclamation s'étoit faite sans sa participation , qu'il n'a point fait partie du gouvernement provisoire , et qu'au- cune proposition ...
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... gouvernement ou une nou¬ velle dynastie : elle traite leurs délibérations de causeries . Le même journal ne veut ni de royauté ni de culte de l'état . Après la séance , les députés se rendirent tous au Palais - Royal : on lut à M. le ...
... gouvernement ou une nou¬ velle dynastie : elle traite leurs délibérations de causeries . Le même journal ne veut ni de royauté ni de culte de l'état . Après la séance , les députés se rendirent tous au Palais - Royal : on lut à M. le ...
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... gouvernement représentatif . Les prin- cipes sur lesquels il a été établi n'ont pu demeurer intacts au milieu des vicissitudes politiques . Une démocratie turbulente qui a pénétré jusque dans nos lois , tend à se substituer au pouvoir ...
... gouvernement représentatif . Les prin- cipes sur lesquels il a été établi n'ont pu demeurer intacts au milieu des vicissitudes politiques . Une démocratie turbulente qui a pénétré jusque dans nos lois , tend à se substituer au pouvoir ...
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... gouvernement , sont les meilleurs moyens de désarmer les partis et de ramener dans les esprits cette confiance dans les institutions , cette stabilité , seuls gages assurés du bon- heur des peuples et de la force des Etats . les ...
... gouvernement , sont les meilleurs moyens de désarmer les partis et de ramener dans les esprits cette confiance dans les institutions , cette stabilité , seuls gages assurés du bon- heur des peuples et de la force des Etats . les ...
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... gouvernement devient notre droit pu- blic . L'orateur vote donc contre la proposition , quels que soient les dangers qui menacent peut - être les députés de cette opinion . M. Salverte ne pense pas qu'on doive s'arrêter à la légitimité ...
... gouvernement devient notre droit pu- blic . L'orateur vote donc contre la proposition , quels que soient les dangers qui menacent peut - être les députés de cette opinion . M. Salverte ne pense pas qu'on doive s'arrêter à la légitimité ...
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Beliebte Passagen
Seite 64 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 65 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Seite 62 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 61 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Seite 63 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Seite 62 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Seite 65 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Seite 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Seite 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Seite 20 - Le droit , comme le devoir d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article...