 | Ernst Ludwig Posselt - 1806 - 302 Seiten
...dits domaines et droits. Leurs domaines et biens sont assimilés , quant à l'impôt, aux domaines des princes de la maison sous la souveraineté de...traité , ou si aucun des princes de ladite maison ne possédoit d'immeubles , aux domaines et biens de la classe la plus privilégiée. ->— Ne pourront... | |
 | Rheinischer Bund - 1806 - 484 Seiten
...revenus provenant des dits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimile's, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de la...de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traite, ou «i aucun des princes de la dite maison ne posse'doit d'immeubles, aux domaines et biens... | |
 | Rheinischer Bund - 1809 - 480 Seiten
...revenus provenant des dits domaines. — • »Leurs domaines et biens seront assimilés , »quant à l'impôt » aux domaines et biens des »princes de la maison , sous la souverainité de »la quelle, ils doivent passer en vertu du présent traité , or si aucun des princes... | |
 | 1806 - 628 Seiten
...biens dis princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent j. •- > r en vert i du présent traité ; ou si aucun des princes de ladite maison ne posiédoit d'immeubles aux domaines et biens de la classe la plus privilégiée, ne pourront Icsdits... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 Seiten
...Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de k maison , sous la souveraineté de laquelle ils doivent....passer en vertu du présent traité; ou si aucun de) princes de la dite maison ne possédait d'immeubleV aux domaines et biens de la classe la plus... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 Seiten
...souveraineté de laquelle il« doivent passer en vertu du présent traité; ou ti aucun des princes de la dite maison .ne possédait d'immeubles, aux domaines et...biens de la classe la plus privilégiée. Ne. pourront les dits domaines et droit« être vendu» à un souverain étranger à la confédération, ni autrement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...revenus provenans desdils domaines et droits. .Leurs domaines et biens seront assimilés , quant à l'impôt , aux domaines et biens des princes de la maison , sous la souverameté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité ; ou si aucun des princes... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1812 - 708 Seiten
...souveraineté , etc. Leurs domaines et biens seront assimilés , quant à l'impôt ; aux domaines et bieus des princes de la maison , sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent Initié, au si aucun des princes de ladite m.ii.sm ne possédoit d'immeubles » aux domaines et biens... | |
 | France - 1816 - 978 Seiten
...princes de la tmiison sous la souveraineté de laquelleils doivent passer en vertu du présent traite, ou si aucun des princes de ladite maison ne possédait...d'immeubles aux domaines et biens de la classe la plus privilégie?, De pourront Ir-iiits domaines et droite être vendue à un souverain étranger à lu... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 Seiten
...semblables revenus provenant desdits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt , aux domaines et biens des princes de la...traité, ou, si aucun des princes de ladite maison ne possédoit d'immeubles , aux domaines et biens de la classe la plus privilégiée. Ne pourront lesdits... | |
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Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité... 
