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" Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Seite 819
von France - 1813
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Journal des mines, Band 27

1810 - 544 Seiten
...projet sur les mines. Loi concernant les Mines , les Minières &t les Carrières. De ai avril 18 10. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , etc. etc. etc; à tous présens et à venir...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 Seiten
...statut constitutionnel de ladite Consulte-d'état r du 27 mars i8o5 , relatif au royaume d'Italie. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront , salut : La Consulte-d'état a décrété et nous ordonnons ce qui...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...la principauté de Guastalla, sous le titre de Prince, Princesse , Duc, Duchesse de Guastalla. , , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut. La principauté de Guasfalla étant à notre...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 Seiten
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre , un témoignage de notre bienveillance, pour l'attachement et la fidélité...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Band 38

France - 1807 - 746 Seiten
...d'état, HUGUES B. MARET. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, à tous présens et à venir, SALUT. Voulant donner à notre grand-chambellan et ministre des relations extérieures TALLEYRAND, un témoignage de notre bienveillance...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 Seiten
...Garfagnana à la principauté de Lucques; en date du 3o Mars 1806. (Moniteur 1806, n. 91.) * + / 'apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi de Italie. Noua avons décrété et décrétons ce qui mit: ' ART. • I. A dater du r. Jour du mois...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Band 42

France - 1808 - 432 Seiten
...TV.S-CONSULTEqtiiannulh l'élection du Sr Feuillant au titre de Candidat pour h Corps législatif. Du 2. Février 1808, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 Seiten
...du Code de Procédure civile. ) LOI S(ur le Taux de l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 Seiten
...Napoléon pour Roi de Naplu et de ùicile; en date du 3o Mars 1806. (Moniteur 1806. n. 91.) apoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, et ]\oi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront, Salut: Les intérêts de notre peuple, l'honneur...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Band 11

Rheinischer Bund - 1809 - 468 Seiten
...©rofifjerjogtljum ЯЗегд roirb bem aítejten ©ofjne beè Äönige t>on фоИапЬ übertragen» NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Moi d'Italie, pro» tecteur de la conjédération du Rhin etc. etc, JLíe Prince Joachim , Grand -...
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