Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement impérial commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 18061813 |
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... titre de Altesse Impériale . Les Sœurs de l'Empereur portent le même titre . On donne aux titulaires des grandes dignités de l'Empire , le titre d'Altesse Sérénissime . On donne aussi aux Princes et aux titulaires des grandes dignités ...
... titre de Altesse Impériale . Les Sœurs de l'Empereur portent le même titre . On donne aux titulaires des grandes dignités de l'Empire , le titre d'Altesse Sérénissime . On donne aussi aux Princes et aux titulaires des grandes dignités ...
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... titre plus légal . Les membres du Sénat viennent prêter entre vos mains le serment individuel que ce grand acte leur prescrit . Permeti tez à celui d'entre eux que votre Majesté a bien voulu choisir pour être leur président et premier ...
... titre plus légal . Les membres du Sénat viennent prêter entre vos mains le serment individuel que ce grand acte leur prescrit . Permeti tez à celui d'entre eux que votre Majesté a bien voulu choisir pour être leur président et premier ...
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... titre de l'hérédité . En lui les membres du Sénat chérissent un collègue aimable et vertueux ; en lai plusieurs peuples révèrent un négociateur intègre . Le Sénat aurait désiré de le voir ici à sa tête , comme grand Electeur , et de le ...
... titre de l'hérédité . En lui les membres du Sénat chérissent un collègue aimable et vertueux ; en lai plusieurs peuples révèrent un négociateur intègre . Le Sénat aurait désiré de le voir ici à sa tête , comme grand Electeur , et de le ...
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... titre 3 de la seconde partie du code pénal . Et contre Pierre Jean Baptiste Dubuisson , âgé de 47 aus , natif de Paris , peintre en éventails , demeurant à Paris , rue Jean Robert , No. 24 . Madeleine Sophie Lambotte , femme de ...
... titre 3 de la seconde partie du code pénal . Et contre Pierre Jean Baptiste Dubuisson , âgé de 47 aus , natif de Paris , peintre en éventails , demeurant à Paris , rue Jean Robert , No. 24 . Madeleine Sophie Lambotte , femme de ...
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... titre de général et les chefs de votre association peuvent avoir , ainsi que de la manière dont ils peuvent les employer . " Dans une lettre du 27 Décembre suivant , il dit les renseigne- mens que vous me donnez sur la composition de ...
... titre de général et les chefs de votre association peuvent avoir , ainsi que de la manière dont ils peuvent les employer . " Dans une lettre du 27 Décembre suivant , il dit les renseigne- mens que vous me donnez sur la composition de ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 943 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Seite 945 - ... qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
Seite 943 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Seite 838 - Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Seite 946 - Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.
Seite 253 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Seite 283 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Seite 819 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Seite 289 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Seite 346 - Elles veulent qu'un seul homme serve, par sa sagesse et par sa modération , à la félicité de tant d'hommes, et non pas que tant d'hommes servent, par leur misère et par leur servitude lâche, à flatter l'orgueil et la mollesse d'un seul homme.